Procès Verbal - PV CM 04 03 2024

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Procès Verbal - PV CM 04 03 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 03 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 4 mars 2024 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2024, le 4 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 27 février 2024 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Étaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CHANEZ Marie- Madeleine, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEBRUILLE Catherine, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, MOUROT Christian, NICOD Isabelle, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, VIPREY Nicolas

Étaient absents excusés : CACHOD Didier qui donne procuration à CHANEZ Marie-Madeleine,

FAIVRE Amandine, SIRON Alexandra

Ordre du jour :

# ONF:

e Bilan 2023

+ Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2024

e Convention d'exploitation groupée de bois

* Achat de parcelles forestières à Nods et Athose

* Mise en place de 3 conventions de mise à disposition auprès de la SAFER sur les parcelles suivantes situées à Vanclans :

e 585 ZH 18

e 585 ZH 19 et 20

e 585ZC60P

* Validation de la concordance des comptes administratifs et des comptes de gestion, et affecta- tion des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes (forêt, maison médicale, panneaux photovoltaïques, lotissement Les Perrières)

Plan pluriannuel d'investissement (PPI) : stratégie financière

Attribution du marché des travaux d'aménagement de la cour de l'école des Premiers Sapins Nouveau plan de financement du terrain multisport

Désignation des jurys d'assises pour 2025

Informations diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

1/7 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 5 février 2024 est approuvé à l'unanimité.

21 ONF

À- Bilan 2023

Madame Marie BRISCHOUX de ONF présente le bilan 2023.

Les recettes s'élèvent à 252 391,25 € et les dépenses à 93 834,50 € pour un bilan de 158 556,75 €. Sur les 1080 ha de forêt communale, le bilan est de 147 €/ha.

Le détail est présenté ci-dessous.

Travaux sylvicoles 2023 23 719,63 €

Dont travaux réalisés en 2023 7 049,34 €

Dont report travaux 2023 sur 2024 16 670,29 €

Dépenses frais exploitations 30 521,14 €

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 04/03/2024 - 1Dépenses autres frais (frais garderie, ATDO, CVO...) | 39 593,73 €

Vente de bois 2023 177 246,56 €

Recette exploitation groupée 2022/2023 75 144,69 €

A noter, qu'il y a eu également une dépense exceptionnelle pour la création de piste forestière (4 760,00 €), ainsi qu’une recette exceptionnelle avec l’aide au transport de bois (38 735,72 €).

B- Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2024

Madame Marie BRISCHOUX présente au Conseil le détail des coupes prévues en 2024 ci-dessous. Sur les 3 dernières ventes de bois, seul 1 lot a été vendu et il y a donc 2 lots d'avance. L'ONF propose de ne pas marquer les parcelles sauf si un des lots est vendu ou s’il y a un risque sanitaire sur une parcelle. La proposition d'état d’assiette est donc faite en ce sens avec un volume prévu de 2 095 ms.

COUPES PROPOSÉES EN 2024

| Volume prévisionnel (m3) (1) [Volume commercial prévisionnel (m3) (2)|

Surface à Volume Volume Volume Volume Mode de commercialisation Parcelle Type de coupe . El : Volume total : . Volume total : parcourir (ha)

résineux feuillus résineux feuillus proposé

4_a RAS {Rase raison 1 300 0 300 300 0 300 Contrat petits bois et gros bois r

19r RD (Régénérationl 1,5 130 30 160 130 35 165 Bloc et sur pied

9 r RS {Régénératior 2,3 120 15 135 120 20 140 Bloc et sur pied

28 i RD (Régénératior 1 400 10 410 400 15 415 Blac et sur pied

83 r RD (Régénératiof] 1 400 15 415 400 20 420 Contrat gros bois résineux

99 r AS (Coupe sanita 2 0 100 100 0 110 110 Contrat feuillus

108 _i RS {Régénératior 3 0 120 120 0 125 125 Contrat feuillus

109 ;j RS (Régénération 4,08 10 160 170 10 165 175 Contrat feuillus

111 RS (Régénération 1,5 0 50 50 0 55 55 Contrat feuillus

128 i AS (Coupe sanita 11,1 0 150 150 0 165 165 Délivrance

135 ji E1 {Eclaircie) 1 0 20 20 0 25 25 Délivrance

Volumes totaux 1360 670 2030 1360 735 2095

COUPES PÉRIODIQUES PREVUES PAR L'AMENAGEMENT ET REPORTEES EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE ET COMMERCIALE

Volume prévisionnel (m3) (1)

Parcelle | Type de coupe | Surface (ha) Résineux Feuillus Total Dernier passage prévu

4 a AMEL 6,48 356 0 356 2020

9 i IRR 5,41 243 11 254 2020

69 i IRR 4,16 250 4 254 2023

75 i IRR 4,94 247 49 296 2023

78 i IRR 8,64 475 0 475 2023

101_a AMEL 2,54 127 13 140 2020

102 i IRR 7,89 434 0 434 2023

107 i IRR 2,55 51 26 77 2023

128 i IRR 10,41 104 260 364 2024

Volumes totaux 2287 363 2650

Monsieur le Maire demande au Conseil de suivre la proposition de l'ONF, validée par la commission forêt, et de l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

C- Convention d'exploitation groupée bois

Madame Mélanie PARIS rappelle au Conseil que l'ONF propose, comme chaque année, une convention d'exploitation groupée. L'exploitation et la commercialisation des bois sont assurées par l'ONF qui reverse ensuite à la commune la part qui lui revient, déduction faite de la part de recouvrement-reversement et des charges engagés par l'ONF pour l'exploitation des bois.

Monsieur le Maire propose au conseil :

“" d'accepter ce contrat avec l'ONF

“ de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

3/ Achat de parcelles forestières à Nods et Athose

Madame Mélanie PARIS explique au conseil que la commission forêt propose l'achat de 5 parcelles

pour 1,5661 ha estimées à 6 398,72 €.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/03/2024 - 2Parcelle | Village | Lieudit | Surface cadastrale

254240280B0161 Athose | Les Fraites | 205 m°|

254240280B0162 | Athose | Les Fraites | 2415 m°|

254240000D0001 | Nods | A Charmeux | 4 786 m°|

254240000D0014 | Nods | A Charmeux | 102 m2

254240000D0015 | Nods | A Charmeux | 8153m°

Monsieur Nicolas VIPREY n'est pas favorable à cette option, car il estime que la commune n'en a pas besoin. Madame Isabelle NICOD est quant à elle favorable, car elle trouve que cet achat joindrait

les parcelles existantes de la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil :

“d'accepter la proposition d'achat telle que présentée ci-dessus

“ de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à la majorité (1 contre et 1 abstention)

4! Mise en place de 3 conventions de mise à disposition (CMD) auprès de la SAFER sur

des parcelles à Vanclans

Madame Marie-Madeleine CHANEZ explique au Conseil que la commune possède à ce jour les

trois parcelles suivantes sur le village de Vanclans :

e 585 ZH 18 d’une superficie de 57a 30ca

° 585 ZH 19 et 20 d'une superficie totale de 3ha 24a 80ca

e 585 ZC 60 P d’une superficie de 80a OOca

Il'est proposé de mettre en place sur ces parcelles trois conventions de mise à disposition (CMD) auprès de la SAFER pour une durée de 6 campagnes reconductible annuellement, à compter du 1*' avril 2024 et jusqu'au 31 mars 2030.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“* valider les 3 CMD auprès de la SAFER sur les parcelles ci-dessus référencées et dans les conditions énumérées

“ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

5/ Approbation des comptes de gestion 2023, vote des comptes administratifs 2023, validation de la concordance des comptes administratifs et des comptes de gestion, et affectation des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes (forêt, maison médicale, panneaux photovoltaïques, lotissement Les Perrières)

A/ Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal et des budaets annexes Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi

par le receveur municipal à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l'examen du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui

y sont retracées et les résultats de l'exercice.

B/ Vote du compte administratif 2023 du budget principal et des budgets annexes Le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry DEFONTAINE, 1° Adjoint au Maire, vote les comptes administratifs de l'exercice 2023 et arrête

ainsi les comptes :

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/03/2024 - 3

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal 1 320 234.43 1 911 448.75 | 1 104 949.20 629 249.03

Panneaux Photovoltaïques 5 293.49 7 570.50 325.33 € 4 465.69 €

Forêts 108 762.50 300 270.79 80 880.58 73 643.03

Maison Médicale 4172.59 29 953.17 31 437.27 20 946.15

Lotissement Les Perrières 156 832.89 91 083.33 0.00 56 832.56

C/ Concordance des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la concordance des résultats entre les comptes de gestion 2023 du service de gestion comptable de Valdahon et les comptes administratifs 2023 de la commune pour le budget principal et les budgets annexes : panneaux photovoltaïques, forêt, maison

médicale et lotissement Les Perrières.

D/ Affectation des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes Monsieur Thierry DEFONTAINE fait lecture de l'affectation des résultats comme suit :

Budget principal

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2023 1 320 219.49

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement 252 893.10

Report 2023 en exploitation 0.00

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la concordance des résultats entre les comptes de gestion de la trésorerie de Valdahon et les comptes administratifs de la commune pour le budget principal et donne quitus de sa gestion à l'inspecteur des finances publiques de la trésorerie de Valdahon.

Panneaux photovoltaïques

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2023 30 201.59

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement 0.00

Report 2023 en exploitation 30 201.59

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la concordance des résultats entre les comptes de gestion de la trésorerie de Valdahon et les comptes administratifs de la commune pour le budget panneaux photovoltaïques et donne quitus de sa

gestion à l'inspecteur des finances publiques de la trésorerie de Valdahon.

Forêts

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2023 1 003 365.77

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement 6 652.92 Report 2023 en exploitation 996 712.85

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la concordance des résultats entre les comptes de gestion de la trésorerie de Valdahon et les comptes administratifs de la commune pour le budget forêt et donne quitus de sa gestion à l'inspecteur

des finances publiques de la trésorerie de Valdahon.

Maison médicale

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2023 25 780.58

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement 25 780.58

Report 2023 en exploitation 0.00

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la concordance des résultats entre les comptes de gestion de la trésorerie de Valdahon et les comptes administratifs de la commune pour le budget maison médicale et donne quitus de sa gestion à l'inspecteur des finances publiques de la trésorerie de Valdahon.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/03/2024 - 4Lotissement Les Perrières

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2023 57 931.70

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement 0.00

Report 2023 en exploitation 0.00

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la concordance des résultats entre les comptes de gestion de la trésorerie de Valdahon et les comptes administratifs de la commune pour le budget lotissement Les Perrières et donne quitus de sa

gestion à l'inspecteur des finances publiques de la trésorerie de Valdahon.

6/ Plan pluriannuel d'investissement (PPI) : stratégie financière

Monsieur le Maire présente au Conseil le PPI finalisé suite aux réunions de la commission Finances. Pour réaliser ce travail, la commission a été particulièrement attentive aux indicateurs suivants : taux d'endettement, mobilisation de ressources exceptionnelles, maintien du niveau de capacité d’autofinancement et niveau de trésorerie global de la commune. Le détail du PPI sur 2024 à 2026 s'élève à 5 millions d'Euros.

Afin de donner des indications pour la poursuite des engagements, Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ valider le PP] tel que présenté ci-dessus

" _ l’autoriser à entamer les démarches nécessaires pour lancer les dossiers respectifs “ solliciter, comme le propose le plan de financement associé et si besoin, deux prêts de

350 000 € chacun en 2024 et 2025

* l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier

% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

71 Attribution du marché des travaux d'aménagement de la cour de l’école des Premiers Sapins

Monsieur Thierry DEFONTAINE rappelle au Conseil que la maitrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la cour de l'école des Premiers Sapins a été confiée à la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD). Cette dernière a publié l'appel d'offre le 08/01/2024. Quatre offres ont été reçues dont une hors délai : l’entreprise Verdalis. La commission d'appel d'offre (CAO), après ouverture des plis le 09/02/2024, a classé les offres de la façon suivante :

Nom ou raison sociale Note Note

du candidat Valeur Technique Prix pondéré eSrinas Énren

SARL TP Mourot 12,5/40 60/60 72,5/100 4

France Clôture 41/60 73/100 3

Environnement - Base

France Clôture

Environnement - 32/40 42/60 72/100 2

Variante 1

France Clôture

Environnement - 45/60 77/1100 1

Variante 2

SAS Albizzia 21/40 36/60 57/100 5

La CAO retient l'entreprise France Clôture Environnement (FCE) avec la variante n° 2 pour les travaux d'aménagement de la cour de l'école des Premiers Sapins pour un montant de 113 123,50 € HT. Monsieur le Maire propose au Conseil de :

"suivre les préconisations de la CAO en retenant l'Entreprise France Clôture Environnement “valider la variante 2 de l'Entreprise France Clôture Environnement “* l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/03/2024 - 58/ Nouveau plan de financement du terrain multisport

Monsieur le Maire explique au Conseil que suite au refus du programme national de financer ce projet, il a été décidé de réduire l'enveloppe globale et de passer par un marché de maitrise d'œuvre simplifié. De ce fait, le nouveau plan de financement.est le suivant :

Dépenses Recettes

_Coût de l'infrastructure 695 000 € | MSA 70 000 €

Coût estimé de la maitrise d'œuvre 50 000 € | CD25 210 000 €

CAF 5 000 €

Région 100 000 €

Etat 100 000 €

Coût total 745 000 € 485 000 €

Soit un taux de subvention de 65 % et un autofinancement de 260 000 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

* valider le nouveau plan de financement du terrain multisport

* _ l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

S/ Désignation des jurys d'assises pour 2025

Madame Isabelle NICOD explique au Conseil que tous les ans, à la demande du Tribunal de Grande Instance, nous devons nommer par tirage au sort sur les listes électorales 3 administrés qui pourront potentiellement siéger en tant que juré d'assises. Le tirage au sort a donné les résultats suivants :

N° émargement | Date de naissance Identité Domiciliation électorale

13 rue de l'Eglise 714 17/04/1996 MARGUET Tanguy

Rantechaux

25580 LES PREMIERS SAPINS

| 13 Grande Rue d’Athose 453 19/07/1990 GAILLER Belida

Athose 15

Epouse MOUSSERON 25580 LES PREMIERS SAPINS

. 6 rue du Pelerot 042 18/11/1957

BARD Elisabeth Nods

25980 LES PREMIERS SAPINS

Un courrier d’information sera envoyé aux intéressés.

La séance est levée à 22 h 20.

La secrétaire de séance,

Florence HERMANN

igois BERNARD

Procès-Verbai - Conseil Municipal du 04/03/2024 - 8