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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 7 octobre 2024 2024DELIB0111 AVENANT N°1 A la Convention Annuelle Entre la Ville de BRY SUR Marne LES Hopitaux Paris EST VAL de Marne et Lassociation Vivre en Ville Fixant LES Moda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 07 octobre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 1 octobre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Bruno POIGNANT.
Mme Nicole BROCARD à M. Didier SALAÜN.
Mme Valérie RODD à M. Olivier ZANINETTI.
Mme Rosa SAADI à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Julien PARFOND à Mme Sandra CARVALHO.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
M. Augustin KUNGA à M. Stefano TEILLET.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Véronique CHEVILLARD
2024DELIB0111 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE, LES HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE ET L'ASSOCIATION VIVRE EN VILLE FIXANT LES MODALITÉS DE PARTENARIAT CONCERNANT UN ATELIER ARTISTIQUE 2023-2024 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération n° 2023DELIB0051 du 9 juin 2023 fixant les modalités de la convention de partenariat entre la ville de Bry-sur-Marne, le Centre hospitalier « Les Murets » et l’association « Vivre en Ville »,
Vu le courrier de Mme Da Graca, Gestionnaire juridique et patrimonial de la Direction des Affaires Générales et Juridiques de Territoire, en date du 5 septembre 2024, informant de la fusion des Hôpitaux de Saint Maurice et du Centre Hospitalier « Les Murets » devenus Les Hôpitaux Paris Est Val de Marne, dont l’adresse est 12/14 rue du Val d'Osne - 94410 Saint Maurice, représenté par Mme Peynegre, Directrice,
Vu l’avis de la commission Culture du 2 octobre 2024,
Considérant que depuis le 1er janvier 2024, les Hôpitaux de Saint-Maurice et le Centre Hospitalier Les Murets ont fusionné pour devenir les Hôpitaux Paris Est Val de Marne (HPEVM). Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne s’associe avec les Hôpitaux de Paris Est Val de Marne afin de proposer un atelier hebdomadaire de poterie, hors vacances scolaires, en direction de patients suivis en psychiatrie,
Considérant qu’au titre de la convention 2023/2024, les prestations mises en place par la commune ont pour contre partie le paiement par le Centre hospitalier « Les Murets » d’une part, et par l’association « Vivre en Ville » d’autre part, il convient ainsi de considérer le nouveau destinataire des titres de recettes à emettre pour la période de janvier à juin 2024 à Mme Peynegre, Directrice des Hôpitaux de Paris Est Val de Marne, 12/14 rue du Val d'Osne - 94410 Saint Maurice
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : ACTE ET APPROUVE l’avenant n°1 de la convention tripartite, tel qu’annexé à la présente délibération, entre la commune de Bry-sur-Marne, Les Hôpitaux de Paris Est Val de Marne situé au 12/14 rue du Val d’Osne, 94410 Saint-Maurice, représentés par sa Directrice, Madame Nathalie PEYNEGRE, en lieu et place du Centre hospitalier « Les Murets »,
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant s’élève à un montant total 1 771 € à la charge des Hopitaux de Paris Est Val de Marne, pour la période de janvier à juin 2024.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents au présent avenant dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes rattachées à ce partenariat sont inscrites au budget 2024 aux chapitre et article correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 10 octobre 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Véronique CHEVILLARD Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne