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Déliberation - 2025DEC0098 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne entre la ville de Bry sur Marne et lassociation Capriccio 94
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0098 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne entre la ville de Bry sur Marne et lassociation Capriccio 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0098
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne entre la ville de Bry-sur-Marne et l'association Capriccio 94
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande en date du 10 janvier 2025 de l’association Capriccio 94 sise 4 rue du 4ème Zouaves – 94360 Bry-sur-Marne, representée par Monsieur Daniel MALDJIAN en sa qualité de président de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne pour un spectacle.
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne, dans le cadre d’une politique volontariste en matière de développement culturel et de soutien aux artistes, souhaite accompagner les projets de création en cohérence avec l’action culturelle de la ville, Considérant que l’association « Capriccio 94 » représentée par son président, Monsieur Daniel MALDJIAN, œuvre dans le domaine de la culture et de la création artistique, en cohérence avec le projet culturel de la commune,
Considérant qu’il convient de mettre à disposition à titre gracieux le Théâtre de Bry-sur-Marne à l’association « Capriccio 94 » représentée par Monsieur Daniel MALDJIAN en sa qualité de président, en contrepartie de la valorisation culturelle de la commune, Considérant qu’il convient de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne le 24 mai 2025 pour un spectacle de 14h00 à 17h00 à l’association « Capriccio 94 » représentée par son président, Monsieur Daniel MALDJIAN,
Considérant qu’il y a intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’un droit précaire et revocable d’utilisation du théâtre de Bry-sur- Marne, accordé par la ville à l’association,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter de conclure à titre gracieux une convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry sur Marne, avec l’association Capriccio 94, dont le siège social est situé 4 rue du 4ème Zouaves – 94360 Bry-sur-Marne, représentée par son président, Monsieur Daniel MALDJIAN pour le spectacle.
ARTICLE 2 : Précise que la mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne aura lieu le 24 mai 2025 de 14h00 à 17h00 pour le spectacle.
ARTICLE 3 : Précise que la convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et sera portée à la connaissonce de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité, ainsi qu’à Madame la Trésorière Principale. Le présent acte sera publié et notifié à l’intéressé.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la directrice générale des services de Bry-sur-Marne, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 14 avril 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 16 avril 2025