Déliberation - CM du 30 juin 2025 2025DELIB0077 Approbation de la convention tripartite entre la ville les Hopitaux de Paris Est Val de Marne HPEVM et lassociation Vivre en Ville du 9 septembre 2025 au 30 juin 2026

Documents similaires

Déliberation - CM 7 octobre 2024 2024DELIB0110 CONVENTION ANNUELL

Déliberation - CM 7 octobre 2024 2024DELIB0111 AVENANT N°1 A LA C

Déliberation - CM du 27 juin 2022 2022DELIB0065 Convention tripar

Déliberation - CM du 9 juin 2023 2023DELIB0051 Partenariat entre

Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0037 Convention tripa

Déliberation - CM du 24 juin 2026 2026DELIB0098 Approbation du co

Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0117 Convention de

Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0086 Approbation

Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0069 Approbation

Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0085 Approbation

Déliberation - CM du 30 juin 2025 2025DELIB0077 Approbation de la convention tripartite entre la ville les Hopitaux de Paris Est Val de Marne HPEVM et lassociation Vivre en Ville du 9 septembre 2025 au 30 juin 2026 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 juin 2025 2025DELIB0077 Approbation de la convention tripartite entre la ville les Hopitaux de Paris Est Val de Marne HPEVM et lassociation Vivre en Ville du 9 septembre 2025 au 30 juin 2026)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Assurance, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 30 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 24 juin 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 20

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.

Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,

Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. Christophe ARZANO à M. Rodolphe CAMBRESY.

Mme Nicole BROCARD à M. Didier SALAÜN.

Mme Valérie RODD à Mme Sandra CARVALHO.

Mme Rosa SAADI à Mme Virginie PRADAL.

M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.

M. Stefano TEILLET à Mme Véronique CHEVILLARD.

M. Serge GODARD à M. Etienne RENAULT.

M. Augustin KUNGA à M. Olivier ZANINETTI.

Absents excusés :

Mme LALANNE Sandrine.

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Monsieur GALLEGO Jean-Antoine

2025DELIB0077 - APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE, LES HÔPITAUX DE PARIS EST VAL DE MARNE (HPEVM) ET L'ASSOCIATION " VIVRE EN VILLE ", DU 09 SEPTEMBRE 2025 AU 30 JUIN 2026, ET AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LA SIGNER.2

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu les termes de la convention tripartite entre la commune de Bry-sur-Marne, les Hôpitaux Paris Est Val de Marne sis, 12/14 rue du Val d’Osne, 94410 Saint-Maurice, représentés par leur Directrice, Madame Nathalie PEYNEGRE, et l’association « Vivre en ville », sise, 66, rue de Coulmiers - 94130 Nogent-sur-Marne représentée par son Président, Monsieur Quentin VERGRIETE, dans le cadre des activités de la Maison des Arts Etienne Audfray courant du 09 septembre 2025 au 30 juin 2026 inclus, Vu l’avis de la commission Culture du 24 juin 2025,

Considérant la demande partenariale des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne et de l’association « Vivre en Ville » pour la mise à disposition par la commune de Bry-sur-Marne d’un local, d’un professeur de la Maison des Arts Etienne Audfray et du matériel lié à l’activité, dans l’objectif de proposer un atelier hebdomadaire de poterie du mardi 9 septembre 2025 au mardi 30 juin 2026, hors vacances scolaires et jours fériés, en direction de patients suivis en psychiatrie, Considérant qu’il convient de définir les modalités de l’organisation de cet atelier comprenant la mise à disposition par la ville d’un local, d’un professeur qualifié et l’achat de fournitures, ainsi que les conditions de la participation financière des Hopitaux de Paris Est Val de Marne et de l’association « Vivre en ville »,

Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE les termes de la convention tripartite, tel qu’annexé à la présente délibération, entre la commune de Bry-sur-Marne, Les Hôpitaux Paris Est Val de Marne situés au 12/14 rue du Val d’Osne, 94410 Saint-Maurice, représentés par leur Directrice, Madame Nathalie PEYNEGRE et l’association « Vivre en ville », sise, 66, rue de Coulmiers - 94130 Nogent-sur-Marne, représentée par son Président, Monsieur Quentin VERGRIETE, relatif à l’organisation d’un atelier hebdomadaire de poterie en direction de patients suivis en psychiatrie, dans le cadre des activités de la Maison des Arts Etienne Audfray, pour un total de 34 séances d’une durée de 2 heures réparties sur l’année 2025/2026, entre le mardi 9 septembre 2025 et le mardi 30 juin 2026.

ARTICLE 2 : PRÉCISE que le montant de la participation financière des partenaires au profit de la Commune s’élève à un montant total de 3 342 € TTC, dont 1 721 € TTC à la charge des Hôpitaux de Paris Est Val de Marne, comprenant le mise à disposition d’un local, un professeur de la Maison des Arts Etienne Audfray ainsi que le matériel nécessaire à l'activité de poterie, et 2 121 € TTC à la charge de l’association « Vivre en ville », comprenant le mise à disposition d’un local, un professeur de la Maison des Arts Etienne Audfray ainsi que le matériel nécessaire à l'activité de poterie.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.3

ARTICLE 4 : PRÉCISE que les recettes rattachées à ce partenariat sont inscrites au budget 2025 et seront réinscrites au budget 2026, aux chapitre et article correspondants.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 4 juillet 2025

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneCONVENTION ANNUELLE 2025-2026

ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE,

LES HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE

ET L’ASSOCIATION VIVRE EN VILLE

FIXANT LES MODALITÉS DE PARTENARIAT CONCERNANT UN ATELIER ARTISTIQUE

Entre

La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la présente convention par délibération n° en date du , Ci dénommée après « la Ville »

Et

Les Hôpitaux Paris Est Val de Marne situé au 12/14 rue du Val d’OSne, 94410 Saint-Maurice, représentés par sa Directrice, Madame Nathalie PEYNEGRE ;

Ci dénommés après « les HPEVM »

Et

L’association « Vivre en Ville », SIREN 415045764 , dont le siège est situé 66, rue de Coulmiers - 94130 Nogent-sur-Marne, représentée par son Président, Monsieur Quentin VERGRIETE. Ci dénommée après « L’association »

La Ville de Bry-sur-Marne, les Hôpitaux Paris Est Val de Marne et l’Association « Vivre en ville sont dénommés ensemble « Les Parties ».

Préambule :

Convention tripartite relative à la continuation du partenariat entre la Ville de Bry-sur-Marne, Les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, établissement public, spécialisé en soins psychiatriques, l’établissement intervient dans plusieurs communes du Val de Marne avec le pôle G02 et ses Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP), et l’association « Vivre en Ville » qui apporte son soutien financier depuis des années, en prenant en charge une partie du coût de cet atelier.

Ce partenariat vise à mettre à disposition un local ainsi qu’un professeur de la Maison des Arts Etienne Audfray de Bry-sur-Marne, dans le but de proposer un atelier de poterie en direction des patients du centre hospitalier (CATTP de Nogent-sur-Marne - 2ème secteur de psychiatrie du Val de Marne).

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article Ier : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du 09 septembre 2025 au 30 juin 2026 inclus, par la Ville de Bry-sur-Marne, d’un local, sis 2 rue du 136ème de Ligne à la Maison des Arts Etienne Audfray, et d’un professeur de la Maison des Art Etienne Audfray, pour des séances de poterie.

Ces séances seront réalisées auprès de patients du Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)de Nogent-sur-Marne - 2ème secteur de psychiatrie du Val-de-Marne, géré par Les Hôpitaux Paris Est Val de Marne, site « Les Murets ».Article 2 : Durée de la convention

Cette convention court du mardi 9 septembre 2025 au mardi 30 juin 2026.

Les activités seront organisées en 34 séances d’une durée de 2 heures, tous les mardis entre le mardi 9 septembre 2025 et le mardi 30 juin 2026, hors vacances scolaires et jours fériés, de 10h à 12h.

Article 3 : Dispositions financières

En contrepartie de cette prestation, les HPEVM, sur le budget des crédits sociaux du Pôle 94G02, et l’association « Vivre en ville » participeront aux frais de cette activité sur la base d’un forfait de 3 342 € TTC, à hauteur respective de 1 721 € TTC, pour les Hôpitaux Paris Est Val de Marne, et 2 121 € TTC pour l’association « Vivre en Ville ».

Deux titres de recettes seront émis par la Mairie de Bry-sur-Marne : - La première, pour la période de septembre à décembre 2025, éditée au nom de l’association « Vivre en ville » pour un montant de 2 121 € ;

- La seconde, pour la période de janvier à juin 2026, éditée au nom des HPEVM, d’un montant de 1 721 €.

Ces frais susmentionnés comprennent :

- Le coût salarial du professeur et la mise à disposition des locaux. - 3 heures de rencontre avec les thérapeutes et 3 heures de rencontre avec les patients, répartis sur l’année,

- Le matériel nécessaire à l'activité de poterie estimé à 500 € TTC. La Ville conservera le matériel acheté pour les besoins de l'activité.

Article 4 : Encadrement des patients

Le groupe de patients est placé sous la responsabilité du professeur recruté par la Ville et encadré par deux soignants des HPEVM.

Article 5 : Les assurances

Chaque partie à la présente Convention déclarent avoir souscrit une assurance notoirement solvable.une assurance responsabilité civile, pour les dommages susceptibles d’être causés par le patients, les professionnels, prestataires ou toute autre personne mandatée par ses soins, intervenant dans le cadre de la présente convention.

Les responsabilités sont définies comme suit :

- les patients sont couverts par leur responsabilité civile en cours de validité; - la commune de Bry-sur-Marne est assurée contre les dommages causés par les patients aux biens et aux personnels communaux du fait de leur activité ; - le Centre hospitalier les Murets est responsable des dommages inhérents aux soignants.

Article 6: Modification de la convention

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l’article 1.

Article 7 : Communication et droit à l’image

Les parties s’engagent à faire figurer leurs logos respectifs, ou à défaut à mentionner leurs noms, dans le respect de la charte graphique de chacun et par tous moyens appropriés,dans leurs supports de communication écrits, audiovisuels ou numériques dès lors qu’ils ont trait à l'objet de la présente convention.

Toute action de communication envisagée doit recevoir l’accord préalable des HPEVM.

Dans le cas de prises de vues, quel qu’en soit le support, il est nécessaire pour l’utilisateur des images de recueillir l’accord écrit, libre et éclairé de toutes les personnes figurant à l’image en leur faisant signer une autorisation individuelle. Dans le cas d’une personne mineure, ou d’une personne majeure sous protection juridique pour laquelle le juge a décidé qu’elle ne pouvait accomplir seule cet acte de la vie civile, il appartient à son (ses) représentant(s) légal(aux) de signer cette autorisation.

Au regard de l’aspect thérapeutique de cette participation, la Ville s’engage à ne pas exploiter, commercialiser, diffuser ou conserver les prises de vue réalisées dans le cadre de la présente convention.

Article 8 : Données personelles

Les Parties s’engagent à assurer, et à faire assurer par le personnel ou sous-traitant agissant sous sa responsabilité, la confidentialité, la protection et la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le respect des obligations posées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le délégué à la protection des données des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne est joignable à l’adresse suivante : dpo@ght94n.fr

Les Parties mettent en œuvre des traitements de données personnelles afin de simplifier les échanges et les étapes de validation de la présente convention.

Dans ce contexte, les parties, chacune sous leur responsabilité propre, traitent les catégories de données suivantes relatives aux agents et sous-traitants des deux Parties : ➢ Données d'identification : Nom, prénom

➢ Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…

La durée de conservation des données traitées est de cinq (5) ans après la fin de la présente convention. Les données peuvent être conservées pour une durée raisonnable plus longue afin de tenir compte des durées de prescription et des obligations légales incombant aux parties.

Les parties s'engagent à ne pas procéder à des opérations de traitement autres que celles définies aux présentes sur les données personnelles confiées ou produites dans le cadre des prestations objet de la convention.

Les parties s'assureront que tous leurs employés, sous-traitants et prestataires fournissant des services en vertu de la présente convention connaissent et respectent les règles relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles et soient soumis à une obligation spécifique de confidentialité.

Les parties prennent les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisés conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Selon les traitements, il est possible d’exercer un droit d'accès, de rectification, de limitation des données ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime.

Article 9 : Résiliation de la conventionEn cas de non-respect, par une des trois parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties à

l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l’Association.

Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l’Association ou du Centre hospitalier susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite de l’activité avec l'association ou la Maison des Arts Etienne Audfray et pour tout motif d’intérêt général. Le cas échéant, une facturation proratisée à l’activité réalisée devra avoir lieu par la Ville, pour déduire les prestations annulées.

Article 10 : Sécurité et Mesures sanitaires

Les parties s’engagent à respecter les mesures barrières garantissant le bon déroulement des activités, au regard des mesures d’hygiène préconisées en lien avec l’épidémie du COVID- 19.

Article 11 : Litiges

Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties.

En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.

Fait à Bry sur Marne, le

Charles ASLANGUL

Maire de Bry-sur-Marne

Nathalie PEYNEGRE

Directrice des Hôpitaux

Paris Est Val de Marne

Monsieur VERGIETE

Président de l’Association

« Vivre en ville »