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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 002 spectacle super sympa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, vendredi 13 janvier 2023
Décision n° 2023-DEC-002
SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LITTLE BIG SHOW POUR LE SPECTACLE « SUPER SYMPA » LE SAMEDI 15 AVRIL 2023
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la saison culturelle 2022-2023,
DECIDE
Article 1°": De signer un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec la société Little Big Show représentée par Madame Caroline MOCHEL en sa qualité de Présidente, sise rue Camille Claudel à Clichy, pour une (1) représentation du spectacle « Super Sympa »;
Article 2: La prestation aura lieu le samedi 15 avril 2023 à 20h30, à la salle des fêtes de Beauchamp (153 chaussée Jules César) pour un montant de 2 500 euros HT soit 2 637,5 euros TTC (TVA à 5,5%). La commune prendra également en charge les frais de repas.
Article 3 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours ;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité :
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
1 6 JAN. 2073
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f »
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230113-2023-DEC-002-AR
Date de réception préfecture : 16/01/2023