Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 05 MARS 2024 1

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 05 MARS 2024 1 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 05 MARS 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, D épa rtement de République Française

l'Aveyron COMMUNE DE MORLHON LE HAUT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 MARS 2024

Par convocations individuelles adressées le 27 février 2024 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 05 mars 2024.

L'an deux mille vingt-quatre et le cinq mars l'assemblée régulièrement convoquée le 05 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur TROCHON Philippe

Sont présents : Jacques BOUSQUIE, Nicolas CALVET, Patricia CASSEAU,

Bernard CHAMBERT, Julie GREZILIERES, Philippe GUILHEN, Magali

JONQUIERES, Carole TRANIER, Philippe TROCHON, Muriel VECHAMBRE,

Stéphanie VIARGUES BRAVO

Excuses: Simon CABRIT, Loïc IMBERT

Secrétaire de séance: Julie GREZILIERES

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Compte Financier Unique 2023 et affectation des

résultats - budget communal,

2) Approbation du Compte Financier Unique 2023 - budget lotissement Puech Lande / Chanteclair

3) Informations et questions diverses

la séance débute à 20h30.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de MORLHON LE HAUT peut valablement délibérer.

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Julie GREZILIERES a été désignée pour remplir ces fonctions.

VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Monsieur le Maire demande à chaque conseiller ayant reçu le procès-verbal du dernier Conseil Municipal, s'il a des commentaires à formuler. Aucune observation n'étant apportée, le procès-verbal de la réunion du 20 février 2024 est validé à l'unanimité des membres présents.

1) Obiet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET COMMUNAL - DE 2024 003

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;Vu la délibération n° 2023 045 du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2023 portant sur

l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des

Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe TROCHON,

Adjoint aux finances, à l’unanimité,

— PREND acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, qui peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 66 653.03 58 700.47 125 353.50

Opérations de l'exercice 428 785.38 470 962.42 170 776.35 142 737.09 599 561.73 613 699.51

TOTAUX 428 785.38 537 615.45 170 776.35 201 437.56 599 561.73 739 053.01

Résultat de clôture 108 830.07 30 661.21 139 491.28

Restes à réaliser 18 965.23

Besoin/excédent de financement Total 158 456.51

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 10 060.81

— APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget principal qui n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

— DECIDE D'AFFECTER comme suit l'excédent de fonctionnement de la manière suivante :

- la somme de 0.00 au compte 1068 (recette d'investissement)

- la somme de 108 830.07 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

— DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.2 ) Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET LOTISSEMENT

PUECH LANDE / CHANTECLAIR - DE 2024 004

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2023 045 du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2023 portant sur

l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des

Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe TROCHON, Adjoint aux finances, à l’unanimité,

— PREND acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, qui peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 12 228.04 44 837.33 12 228.04 44 837.33

Opérations de l'exercice 6 148.91 66 763.61 27 660.61 33 809.52 66 763.61

TOTAUX 18 376.95 66 763.61 27 660.61 44 837.33 46 037.56 111 600.94

Résultat de clôture 48 386.66 17 176.72 65 563.38

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 65 563.38

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

— APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe (lotissement Puech

Lande/Chanteclair qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.— DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

3) Informations et questions diverses :

Spéciale d'enduro moto : le président du moto club rouergat, renouvelle auprès des élus, une demande

d'épreuve dite "spéciale d'enduro moto" le dimanche 29 septembre 2024 sur la commune de Morlhon le Haut

: accord des élus.

PanneauPocket : Madame CASSEAU Patricia explique qu'elle a consulté "IntraMuros" et

"PanneauPocket" qui proposent des applications permettant à tous les citoyens d'être informés et alertés en

temps réel des évènements de la commune. Les citoyens retrouvent leur vie locale dans une seule et unique

application sur leur smartphone. Les élus vont réfléchir à la mise en place d'un éventuel nouveau canal

d'information pour les habitants.

Extension de l'école et création d'un préau : Monsieur CHAMBERT Bernard explique à l'ensemble des

élus, l'avancement des travaux. La pose des menuiseries extérieures se termine ainsi que la couverture. le

bâtiment sera donc hors d'eau, hors d'air à la fin de la semaine.

Rencontre du sénateur : Monsieur le Maire rappelle aux élus, la visite de Monsieur Alain Marc le jeudi 07

mars 2024.

SMELS (Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGAL) : Monsieur CHAMBERT Bernard a fait un

petit compte rendu du Comité Syndical du 26 février 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h30.

Julie GREZILIERES, Philippe GUILHEN,

Secrétaire de séance Maire