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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 MARS 2026 1 1 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 MARS 2026 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Le samedi 21 mars 2026 à 17 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Mr Raymond ROGER (doyen d'âge des membres du Conseil

République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue

MORLHON LE HAUT - Commune

Procès verbal

Municipal} et de Mr Philippe GUILHEN, Maire.

Secrétaire de la séance : Fabien BOURRE

Présents : Philippe GUILHEN, Bernard CHAMBERT, Julie GREZILIERES, Stéphanie VIARGUES

BRAVO, Corinne TALLE, Liliane BARTHELEMY, Myriam BOSCHET MAYRAND, Fabien BOURRE, Jérôme COUFFIGNAL, Marylène FERNANDES, Cécile HENRY, Patricia LAURIAC, Lucas MAYRAN, Julien POUMAREDE, Raymond ROGER

Représentés :

Absents et excusés :

9.

Ordre du jour :

. Désignation du secrétaire de séance,

. Election du Maire,

. Fixation du nombre d’ Adjoints au Mare,

. Election des Adjomts au Maire,

. Lecture de la charte de l’élu local,

. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 mars 2026,

. Indemnités de fonction des élus locaux,

. Délibération — délégations du Conseil Municipal au Maire de certaines des ses attributions,

Election d’un délégué communal auprès du SIEDA,

10. Nomination d’un correspondant / référent « tempête »,

11. Désignation du délégué à l'assemblée extra-syndicale du SMICA,

12. Désignation des représentants de la commune de MORLHON LE HAUT à l'assemblée

Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI,

13. Désignation du représentant au sein de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie,

14. Informations et questions diverses.La séance débute à 17h00.

Le quorum étant atteint, ke Conseil Municipal de la commume de MORLHON LE HAUT peut valablement délibérer.

Délibérations du conseil Municipal :

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 (N° DE _2026_ 008)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L.2121-15 et L.5211-1,

Considérant que ces dispositions prévoient qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal, nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir ls fonctions de secrétaire,

Considérant qu'il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, prix en dehors de ses membres, qui

assistent aux séances mais sans participer aux délibérations,

Considérant que le Procès-Verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, les secrétaires ou l'auxiliaire,

est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par k Maire et le ou les secrétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la désignation de Monsieur Fabien BOURRE, comne secrétaire de séance.

Délibération : adoptée

ELECTION DU MAIRE (N° DE 2026 009)

Se sont réunis ls membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mr ROGER Raymond, doyen d’âge des membres du Conseil Municipal

Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant.

Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin uninominal secret, à la majorité absoluedes suffrages (artick L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

Le Maire étant par et parmi les Conseillers Municipaux, il doit par conséquent remplir les conditions posées par le Code électoral pour siéger au Conseil Municipal ;

La présidence de l'assemblée est dévolue au plus âgé des membres du Conseil Municipal lorsqu'il s'agit de la nomination du Maire (article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

Monsieur ROGER Raymond, Président, invite les élus au sein du Conseil Municipal qui sont appelés à présenter leur candidature ;

Monsieur ROGER Raymond propose la candidature de Monsieur GUILHEN Philippe pour ke groupe "une nouvelle énergie pour MORLHON'"" ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu là majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1° tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suflrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Liste des candidats :

— Monsieur GUILHEN Philippe,

- Monsieur GUILHEN Philippe a obtenu quinze (15) voix,- Monsieur GUILHEN Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Délibération : adoptée

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE (N° DE 2026 010)

Vu l'articlk L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux conseils nnmicipaux

de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif égal du Conseil Municipal,

Considérant que l'effectif kgal du Conseil Municipal de MORLHON LE HAUT étant de quatre (4), le

nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser quatre (4).

Vu l proposition de Monsieur le Maïre de créer trois (3) postes d'adjoints au Marre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :

- créer trois (3) postes d'adjoits au Maire,

- charge Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces trois (3) adjoints au Maire.

Détibération : adoptée

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE (N° DE 2026 011)

Conformément à l’article L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-13 du Code Général des

Collectivités Territoriales, après que le Conseil Municipal se soit prononcé sur le nombre de postes d'Adjoints au Maire, il y a lieu de procéder à l'élection des Adjoints.

Le Conseiller Municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu Adjoint au Maïre, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Monsieur le Maire rappelle que lélection des adjomts intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election des Adjoints :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

+ _ Bulletins blancs ou nuls : 0

+ Suffrages exprimés : 15

° Majorité absolue : 8

La liste a obtenu quinze (15) voix.

Mme VIARGUES BRAVO Stéphanie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée premier Adjoint.

Mr CHAMBERT Bernard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint

Mme TALLE Corinne ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième Adjoint

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Délibération : adoptée

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL (N° DE 2026 012)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 mars 2026 (N° DE 2026 013)

Le Marre rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le Procès-Verbal de la précédente séance du 05 mars 2026.

Vu ke Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-15,

Considérant que le projet de Procès-Verbal de la séance du 09 décembre 2026 a préalablement été

communiqué à l’ensemble des Conseillers Municipaux,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

*_ Approuve ke Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 mars 2026 tel

qu’annexé.

Délibération : adoptée

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX (N° DE_ 2026 014)

Vu ke code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis

k 1® juillet 2022 ;

Vu le budget conmunal ;

Considérant que lorsque ke conseil municipal est renouvelé, les ndemnités de ses membres, à l'exception

de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant

l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de

plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par L loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au

barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Monsieur le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une

indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à Punanimité

Que ke montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de

mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants- maire : 37 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 9 % de l'indice brut terminal de La fonction publique

- 25 adjoint : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L

2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur

du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que ls crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

communal

annexe à la délibération n° 2026 014 du 21 mars 2026

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUEES AU MAIRE ET AUX

ADJOINTS

ARRONDISSEMENT : Villefranche de Rouergue

CANTON : Tam / Aveyron

COMMUNE de MORLHON LE HAUT

(art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totak au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils

municipaux — recensement du 1er janvier 2026) — 569 habitants

L- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints = 45 074.40€II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

A. Maire :

Bénéficiaires : Indemnité votée (allouée en % de l'indice | Montant brut mensuel de

brut de terminal de la fonction publique) l’indemnité

GUILHEN Philippe 37% 1520.89€

B. Adjoints :

Bénéficiaires : Indemnité votée (allouée en % de l'indice | Montant brut mensuel de

brut de terminal de La fonction publique) l’indemnité

VIARGUES BRA VO Stéphanie

1% Adjoint 9% 369.95€

CHAMBERT Bernard

2ème Adjoint 9% 369.95€

TALLE Corinne

3ème Adjoint 9% 369.95€

C.Montant total mensuel alloué : 2630.74€

DELIBERATION _-_DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS (N° DE 2026 015)

Le Conseil Municipal,

Vu Partick L. 2122-22 du Code Général des Colkctivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la

Délibération : adoptée

possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée ;Considérant que les attributions du Maire doivent être précisées ;

Considérant que le Maire peut être chargé :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation de propriétés commnmales ;

2° de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par k

budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au «a » de l'artick L. 2221-5-1, (déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat des régies industrielles ou commerciales pour excédents de trésorerie) ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

4° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

5° de passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

9° de décider l'alénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° de fixer ls rémunérations et régler les frais et honoraïres des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

11° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

13° d'exercer, au nom de l commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la

commune en soi titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’articlk L 211-2 ou au premier alinéa de l'artick L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : maximum 20 000€ ;

14° d'intenter au nom de la commume les actions en justice ou défendre la commnme dans des actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ pour les commumes de moins de 50 000 habitants ;

15° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée : 2 000€ ;16° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commnme

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL) ;

17° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal : 50 000€ ;

18° de procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (demandes de PC / PA / DP / PD ;

19° d’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par Le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé à 200€ par décrets n° 117 et n° 118 du 20 fvrier 2026 ;

20° d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’artick L.

2123-18 du présent code ;

21° autoriser le 1+ Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l'exercice de cette délégation en cas

d’empêchement du Maïre ;

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder selon les articles suivants :

Article 1 : Monsieur le Maire est chargé par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son

mandat de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Article 2 : Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, conformément à l’article L. 2122-23 des décisions qu’elle aura prises en vertu de l’article L. 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de confier à Monsieur le Maire les

délégations susmentionnées.

Délibération : adoptée

ELECTION D'UN DELEGUE COMMUNAL AUPRES DU SIEDA (N° DE 2026 016)

Madame/Monsieur le Maire expose au Comité Municipal qu'à la suite des élections municipales des 15 et 22 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron.

Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA :

Monsieur GUILHEN PhilippeAdresse personnelle : 100 Chemin de la Caille

oo —

CP commune : 12200 MORLHON LE HAUT

Date de naissance : 13/06/1958

Email :guilhen.phil@gmail.com

Profession : retraité

Détibération : adoptée

NOMINATION D'UN CORRESPONDANT / REFERENT " TEMPETE" (N° DE 2026 _017)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant "tempête", vecteur d'information et de communication entre là commune et ENEDIS. En effet, le correspondant tempête facilite l'intervention des équipes d'ENEDIS sur les lieux d'incidents.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Liliane BARTHELEMY, "correspondant / référent Tempête"

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité,

- désigne Madame Liliane BARTHELEMY "correspondant / référent Tempête.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU DELEGUE A L'ASSEMBLEE EXTRASYNDICALE DU SMICA (N°

DE_2026_018)

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales ;

- les statuts du SMICA, notamment l'article 6.1 relatif à la composition de l'assemblée extra-syndicale et l'article 6.3 portant sur le fonctionnement de l'Assemblée extra-syndicale ;

Considérant :

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales

des 15 et 22 mars 2026 :

- qu'il appartient à l'organe délibérant de désigner son représentant au sein de l'Assembléeextra-syndicale ;

- qu'il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1 —- Désignation du délégué

Est désignée en qualité de déléguée, représentant la collectivité au sein de l'Assemblée

extra-syndicale du SMICA: Madame TALLE Corinne.

Article 2 - Mandat

La déléguée ainsi désignée exercera son mandat pour la durée du mandat de l'assemblée

délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.

Article 3 — Notification

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Président du SMICA ;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité :

Délibération : adoptée

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT A L'ASSEMBLEE SPECIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI (N° DE_2026_019)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7

Vu ks statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de

l'Assemblée Spécilke ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la

désignation des représentants de la commune de MORLHON LE HAUT au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commume au Syndicat Mixte AGEDI, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la

conmume de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à là

désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Monsieur Lucas MAYRAN, conseiller municipal

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Monsieur Fabien BOURRE, conseiller

municipal,

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

4. AUTORISE Monsieur le Maïre à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à

accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE

AVEYRON INGENIERIE (N° DE_2026 020)

Monsieur le Mare rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commume au sein de l Assemblée Générale de l'Agence ;

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l'Agence ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- De désigner pour représenter la commune, Monsieur GUILHEN Philippe, lequel ici présent accepte les

fonctions ;

* D’autoriser Monsieur GUILHEN Philippe à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence

dans le cas où il/elle serait désigné(e) par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc commumal) comme représentant de ce

collège au sein de ce Conseil.

élais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif

e Toulouse, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de

a publication.

Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien

http /www.telerecours fr

Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le

délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de 2 mois suivant la réponse à ce recours

gracieux; toutefois, le silence gardé pendant un délai de 2 mois ce délai sur recours gracieux vaut décision implicite

de rejet.

Délibération : adoptéeInformations et questions diverses :

PRESENTATION, CREATION DE DIVERSES COMMISSIONS, THEMATIQUES : Monsieur

ke Maire présente aux élus diverses commissions, thématiques et nomme des responsables.

La commission "Fnances"_: Mr GUILHEN Philippe, Mme VIARGUES BRAVO Stéphanie, Mr

CHAMBERT Bernard, Mme TALLE Corinne et Mr BOURRE Fabien

La commission "Travaux, voirie, urbanisme, environnement" : Mr GUILHEN Phiippe, Mr CHAMBERT

Bernard

La commission "communication, vie associative" : Mr GUILHEN Philippe, Mme TALLE Corinne

La commission "école, jeunesse, solidarité" : Mr GUILHEN Phiippe, Mme VIARGUES BRAVO

Stéphanie, Mme FERNANDES Marylène

La commission "du personnel" : Mr GUILHEN Philippe, Mme VIARGUES BRAVO Stéphanie, Mr

CHAMBERT Bernard

La commission "bibliothèque" : Mr GUILHEN Philippe, Mme LAURIAC Patricia

Toutes ces commissions, thématiques sont ouvertes à l'ensemble des élus souhaitant y participer.

REUNIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX : des réunions auront lieu chaque mois. Pour l'année

2026, les dates définies seront communiquées aux élus.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 19 heures 30 minutes.

Philippe GUILHEN Fabien BOURRE

Président de séance Secrétaire de séance