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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 01 RAA spécial DRIHL du 01 octobre 2018
Document publié le Lundi 1 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 01 RAA spécial DRIHL du 01 octobre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
D
AS
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial
01
Octobre
2018 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial
DRIHL
du
01
Octobre
2018
SOMMAIRE DIRECTION REGIONALE ET
Arrêté
Date
INTERDEPARTEMENTALE DE
Page
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
DRIHL/SHRU
Arrêté
portant
autorisation
d’augmentation
de
N° 2018-104
28.09.2018
| capital de France Habitation. ."
y
Libérié
» Égaitté
» Frôternlté
::
’
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
‘
| PRÉFET
DES
HAUTS
DE
SEINE
BE
RU
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LE PRÉFET DES HAUTS-
DE-
SEINE
:
- OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
.
:OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU U
MÉRITE
HÈM
L'ATHEGIENNE,
ps
la fusion
par “absorption
de la
SA
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. .
|L
L'ATHÉGIENNE
par
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HLM
FRANCE
HABITATION
avec
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de
10
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188
7.
|SA
HLM
FRANCE
HABITATION
avec
création
de 20
711
730
actions
: +
Vu leprocès-“verbal de l'as
SenËlée pédétile extraordinaire.du 7 septembre 2018 de I: SA: crane.
.
HEM
FRANCE
HABTEATION,
ariétant
à 31
590918
le foinbre
d'honesal
issues
î
la
fusion
ERP: capital de 47386 397: euros, mentionnée dans le Drocés-verbil de se“Sénérale Ur É extraordinaire du 7
septembre :2018 emportant les modifications des statuts suivanté
- « Le capital social est fixé
à lasomme de 313 457 272,5 euros».
et Il est divisé
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/