Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 10 RAA spécial DRIHL du 10 janvier 2018

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 10 RAA spécial DRIHL du 10 janvier 2018 Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 10 RAA spécial DRIHL du 10 janvier 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

N° Spécial 10 Janvier 2018

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL du 10 Janvier 2018

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Page

DRIHL92

SHRU

N°2017-110 15.12.2017

Arrêté portant autorisation de démolir un

immeuble de 38 logements (résidence pour

personnes âgées), sis 1, square Ange Gabriel au

Plessis-Robinson, appartenant à l’OPH Hauts-de-

Seine Habitat.

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DRIHL92

SHRU

N°2017-114

20.12.2017

Arrêté portant autorisation de démolir partielle-

ment 4 immeubles représentant 24 logements, sis

29, 33, 37, 41, rue Charles Gounod à Rueil-Mal-

maison, et appartenant à la SEM le Moulin Vert.

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2DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté DRIHL92-SHRU n° 2017-110 du 15 décembre 2017 portant autorisation de dé- molir un immeuble de 38 logements (résidence pour personnes âgées), sis 1, square Ange Gabriel au Plessis-Robinson, appartenant à l’OPH Hauts-de-Seine Habitat.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 443-15-1 et R.443- 17;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentra- tion des décisions de financement pour démolition et changement d’usage de logements loca- tifs sociaux ;

Vu le protocole d’accord sur l’aménagement du secteur Ledoux signé le 30 janvier entre le re- présentant de l’État sur le département des Hauts-de-Seine, l’OPH Hauts-de-Seine Habitat et la ville du Plessis-Robinson ;

Vu le dossier de demande d’autorisation de démolir déposé par l’OPH Hauts-de-Seine Habitat en date du 10 octobre 2017 et les compléments en date du 30 octobre 2017 ;

Considérant que la demande d’autorisation de démolir respecte bien les termes de la circu- laire sus-mentionnée du 15 novembre 2001 ;

Vu le rapport de Madame la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’héberge- ment et du logement d’Île-de-France, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, et sur sa proposition ;

ARRÊTE :

Article 1er:

La démolition de l’immeuble appartenant à l’OPH Hauts-de-Seine Habitat, pour un total de 38 logements, sis 1, square Ange Gabriel et dénommé résidence d’Artagnan, est autorisée.

Article 2

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdé- partementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de

3l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et no- tifié aux intéressés.

Nanterre, le 15 décembre 2017

Le préfet des Hauts-de-Seine

Pierre SOUBELET

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notifi - cation, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux au- près de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de re- cours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une dé- cision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

4Arrêté DRIHL92-SHRU n° 2017-114 du 20 décembre 2017 portant autorisation de dé- molir partiellement 4 immeubles représentant 24 logements, sis 29, 33, 37, 41, rue Charles Gounod à Rueil-Malmaison, et appartenant à la SEM le Moulin Vert.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 443-15-1, L 443-11 et R443-17 ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentra- tion des décisions de financement pour démolition et changement d’usage de logements loca- tifs sociaux ;

Vu le dossier de demande d’autorisation de démolir déposé par la SEM le Moulin Vert en date du 23 octobre 2017 ;

Considérant que la demande d’autorisation de démolir respecte bien les termes de la circu- laire sus-mentionnée du 15 novembre 2001 ;

Vu le rapport de Madame la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’héberge- ment et du logement d’Île-de-France, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, et sur sa proposition ;

ARRÊTE :

Article 1er:

La démolition partielle des 4 immeubles appartenant à la SEM le Moulin Vert, pour un total de 24 logements, sis 29, 33, 37, 41, rue Charles Gounod à Rueil-Malmaison est autorisée.

Article 2

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdé- partementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.

5Nanterre, le 20 décembre 2017

Le préfet des Hauts-de-Seine

Pierre SOUBELET

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notifi - cation, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux au- près de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de re- cours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une dé- cision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

6RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

7PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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