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Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230126 07 SET Fonctionnement et tarifs de l Aire de Grand Passage tampon)
Thèmes du document : Transports, Famille, Eau et assainissement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 26 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 20 janvier 2023,
Secrétaire de séance : Lydie ALTHAPE
Etaient présents 46 titulaires et 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Sylvie BETAT à Jean CASABONNE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI,
Absents : David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean- Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Christophe GUERY
RAPPORT N°230126-07-SET-
FONCTIONNEMENT ET TARIFS DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE Mme SAOUTER précise que les travaux d’agrandissement et d’amélioration de l’aire de grand passage (AGP) située à Précilhon ont été terminés fin 2022.
Par la suite, conformément à la délibération du conseil communautaire du 15/06/2021, le règlement intérieur sera modifié par Décision du Président pour prendre en compte les nouveaux aménagements.
Si les travaux réalisés permettent de répondre aux besoins des grands passages pour les groupes jusqu’à 70 caravanes, la question des familles sédentaires résidant à l’année sur l’AGP reste posée. En effet, malgré des recherches acharnées, aucun autre terrain d’accueil n’a pu être trouvé à ce jour. En outre, d’autres familles détentrices de caveaux familiaux à Oloron Sainte-Marie ont l’habitude d’y venir pour des durées d’environ 1 mois, principalement pour la Toussaint et durant les périodes de deuil.
Pour tenir compte de ces situations, il est proposé au conseil communautaire d’adapter le fonctionnement de l’aire de grand passage et les tarifs aux différents usages.
Fonctionnement :
- Du 15 juin au 30 septembre : fonctionnement du site en aire de grand passage. Les séjours sont autorisés pour une durée de 7 jours consécutifs, renouvelable 1 fois maximum si l’aire est inoccupée et sur autorisation de la CCHB (soit deux semaines consécutives maximum) ;
- Le reste de l’année : fonctionnement du site en aire de stationnement, étant rappelé que des périodes de fermeture peuvent être décidées au besoin par le Président. La durée de séjour de chaque famille accueillie est convenue à l’avance avec la CCHB, dans la limite de la période de fonctionnement du site en aire de stationnement.
Tarifs :
- Caution de 100 €, à verser dès le jour d’arrivée, incluant la mise à disposition éventuelle d’adaptateurs de branchement électrique pour la durée du séjour ;
- Droit d’occupation fixé au forfait par semaine, payable d’avance pour une semaine chaque début de semaine à compter du 1er jour d’arrivée. Ce droit d’occupation constitue la participation financière des familles aux charges de fonctionnement de l’aire. Il inclut les différents services : fourniture en eau et électricité, éclairage public, local sanitaire, collecte des ordures ménagères, ….
Forfaits appliqués pour la semaine :
Forfait général de 30 € par caravane double essieux ;
Par exception au forfait général, un forfait minoré à 20 € par caravane double essieux sera appliqué aux familles sédentaires résidant à l’année sur l’AGP, et ce, tant qu’aucun autre terrain d’accueil n’aura été trouvé.
Une semaine d’occupation même incomplète sera facturée selon les forfaits décrits ci-avant.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité - ADOPTE les modalités de fonctionnement et les tarifs de l’aire de grand passage située à Précilhon tels que proposés ci-dessus ;
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 janvier 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé LA Signé BU
Lydie ALTHAPE Bernard UTHURRY