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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+ +5+mai+2026)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE-RENDU _ SÉANCE DU 5 MAI 2026 _ 18H30
Excusée : Stéphanie Verger pouvoir Karine Nicolas.
Lotissement les Brossettes : validation des offres et financement
Les entreprises retenues sont : Dumas TP pour le lot 1 voirie réseaux divers pour un montant total de
282 272,90€ HT et Allure d’extérieur pour le lot 2 espaces verts pour un montant total de 24 010,00€ HT.
La totalité des travaux (alimentations électrique et électronique, éclairage public, réseau d’eau) s’élève à
447 000€ HT.
Le prix du m² s’élève à 41€ hors frais financiers, il faudra compter environ 45€ avec les frais financiers.
L’entreprise Dumas débutera les travaux en fin d’année.
Nous avons sollicité le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel pour des prêts et nous avons obtenu une réponse
positive du Crédit Mutuel. Il est envisagé de contracter un prêt relais TVA de 90 000€ sur 36 mois et un prêt
classique de 380 000€ sur 36 mois également.
La vente de la maison Cloché permettrait de rembourser le prêt de 78 000€ contracté pour l’achat de la
maison Carton et d’autofinancer le lotissement à hauteur de 70 000€.
Un emprunt de 380 000€ étant trop conséquent, il sera nécessaire de vendre la maison située impasse
Monte au banc pour effectuer un premier remboursement de 200 000€. Il faudra ensuite vendre 6 ou 7 lots
pour solder ce prêt.
Les bailleurs sociaux ne sont pas intéressés par l’achat de lots, il est décidé de préparer un dossier pour
démarcher les constructeurs.
La maison Cloché sera libre au 30 novembre 2026, des visites pourront être organisées avec l’accord du
locataire durant les mois précédents.
Conseillers délégués
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de nommer Patrick Ravaudet conseiller délégué à la gestion
et la location de la salle polyvalente et de la salle des jeunes et Jean-Luc Gestreau conseiller délégué pour
intervenir dans les domaines concernant la vie associative, les fêtes et les cérémonies et la communication.
Il sera amené à exercer les fonctions suivantes : relations avec les associations, préparation des différentes
manifestations organisées par la commune, gestion de la page Facebook et de l’application Panneau Pocket.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Bâtiments menaçant ruines
M. M. à la Jarrie ne souhaite plus vendre sa grange à M. M. pour rembourser les montants dus, il devra
donc rembourser la commune.
M. Roy a rencontré M. S., propriétaire d’une habitation non entretenue place du monument aux morts ; Il
prévoit d’effectuer des travaux en fin d’année ou de vendre cette maison.
La propriété de l’indivision G., rue de la Martinière est en très mauvais état. Les propriétaires n’ont pas
réagi à nos mises en garde ; une expertise va être demandée pour engager une procédure de mise en
sécurité.
Concernant la maison B. rue de la Martinière, nous avons envoyé un courrier après la visite de l’expert, resté sans réponse. La commune devra effectuer les travaux d’office.
Il est envisagé de recevoir M. M. à la mairie et de lancer une procédure de mise en sécurité.
Compostage des déchets
Guillaume Faurie et Patrick Ravaudet ont reçu un agent de Grand Cognac en charge de l’installation des composteurs collectifs. Grand Cognac, qui a la compétence déchets, met en place les composteurs collectifs. La commune perçoit une indemnité pour le temps passé par les agents à entretenir les composteurs. Grand Cognac préconise de commencer par un ou 2 emplacements puis d’en positionner d’autres si cela fonctionne. Un site est composé de 3 bacs : un pour les apports des usagers (restes de repas sauf viande, poisson et pain, épluchures…), le deuxième pour le broyat et le troisième pour la maturation du compost.
Le conseil municipal réfléchit aux futurs emplacements. Un site pourrait être mis en place près du puits au stop de la rue Saint Martin, un autre près de l’école. Dans les villages, il est envisagé de les positionner sur les places.
Questions diverses
- Il est envisagé de faire faire le broyage par une entreprise extérieure et de vendre le tracteur Mc
Cormick pour en acquérir un plus petit.
- Terrain déchets verts route de Mareuil : des travaux de nettoyage devront être entrepris avant de
mettre ce terrain en service. La commune d’Ars possède un terrain similaire ; il est prévu d’aller le
visiter.
- Dans le but de se mettre en conformité avec le rapport d’inspection établi par la DDETSPP en mai
2025, des conseillers municipaux ont fait une visite de la cantine avec Alexandra le 15 avril.
Maxime Dauvel a obtenu un devis de Promocash, qui s’élève à 7 000€ pour une table armoire, une
table murale, une table de travail, un lave-vaisselle, un évier à 2 bacs et un mixeur.
Informations diverses
- Un avenant au bail du multiple sera signé avec Coop Atlantique, pour que les termes des contrats
soient identiques (durée, montant).
- L’inauguration du parc paysager rue des vergers est prévue le samedi 27 juin.