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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+11+juillet+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU : SEANCE DU 11 JUILLET 2023_18H30
Excusés : Emmanuelle Mercier pouvoir à Guillaume Bonnevin, Maxime Dauvel pouvoir à Christelle
Varache, Philippe Charpentron et Éric Rodriguez.
Avis sur le PLUi
Le PLUi a été présenté lors d’une réunion spécifique. Il y a peu de remarques à faire, le PLUi pour Sigogne
correspond à nos souhaits. Avis favorable émis par la commune.
Achat matériel
Nous avons des propositions pour du matériel électrique (débroussailleuse etc) qui sont trop élevées. Il
est envisagé d’acquérir du matériel plus simple et moins cher de marque Stihl : une cercleuse et un rotofil
pour entretenir facilement autour de l’église par exemple.
Participation des autres communes au fonctionnement de l’école
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il est demandé une participation à Foussignac pour le fonctionnement de l’école, hors services périscolaires. Le coût moyen a été calculé à 719,97€ pour 2020- 2021 et 2021-2022. Il a été réévalué et s’élève à 770,08€ pour l’année scolaire 2022-2023.
Convention CDG 16
Le centre de gestion propose une nouvelle convention de services facultatifs relatifs à l’accompagnement des collectivités dans la gestion des ressources humaines. Nous sommes notamment intéressés par le calcul de la reprise des services antérieurs lors de la nomination d’un agent.
Loyer multiple rural
Monsieur le Maire rappelle au conseil que pour relancer le magasin, le loyer avait été réduit de moitié pendant un an jusqu’au 31 juillet 2023. Le conseil municipal décide d’appliquer le loyer plein (557,30€ HT) à compter du 1er août. Le loyer du restaurant est maintenu de moitié.
Questions diverses
L’entreprise Doreau souhaite faire des plantations sur les parcelles qui la touchent et donc acquérir ces parcelles. 2 parcelles (env. 15 a) appartiennent à l’indivision Leduc. Monsieur le Maire a proposé à l’entreprise d’acheter ces parcelles pour 6000€ et de les lui revendre (+ frais de notaire). Les consorts Leduc sont d’accord pour vendre et l’entreprise accepte la procédure. De plus, la commune mettra à disposition le champ de M. Tessier à condition que l’entreprise s’engage par une convention à planter des arbres fruitiers et à les entretenir.
Un CDD d’un an est fait à Annick P. pour l’entretien du cabinet médical.
La redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz s’élève à 485€ pour 2023. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réponse reçue de la DDT à nos interrogations concernant les travaux de terrassement entrepris rue de Neuvicq par Mathieu M. La DDT nous renvoie vers le service instructeur des autorisations d’urbanisme de Grand Cognac, nous leur avons donc transmis le dossier pour avis.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses échanges avec les services de la Préfecture concernant la propriété en état de péril située rue du parc.
RLPi (règlement local de publicité intercommunal) : Grand Cognac propose d’adhérer à un service commun d’instruction des demandes d’autorisation d’affichage publicitaire. La prestation d’instruction sera facturée à l’acte à chaque commune pour financer ce service. Nous ne sommes pas concernés actuellement mais ces demandes étant très spécifiques, il est préférable d’adhérer au service.
Informations diverses
Le circuit de randonnée a été balisé récemment, en jaune.