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Déliberation - 99 DE 040 214001331 20230413 DELIB11 44 2023 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 31 octobre 2016 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214001331 20230413 DELIB11 44 2023 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ie
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE]
11 :040214001331-20230413-DELIBt1
44 2023-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBREDEMEMBRES AN
Séance du 13 AVRIL
2023
Afférents
En
Qui
ont pris
au
conseil |
exercice
part
à la
|
VA
.
.
Municipal
Hé
bemtion
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
13
Avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
29
27
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
brtocbiihanetont
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
06/04/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
06/04/2023
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
COLOMES
Olivier,
DUBOS
Christelle,
LE
COADIC
Bruno,
GOYENECHE
Olivier,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan
et
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHESSOUX
Stéphanie,
SALLABERRY
Muriel,
RONDET
Chantal,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline
et MAÏS
Jean-Michel.
Absent(s)
excusé(s)
: LAPENU
Marie-Josée,
BELLOCQ
Aurélien.
Secrétaire
de
séance
: MAÏS
Jean-Michel
N°2023-04-13-11/44
- Demande
de
renouvellement
d’agrément
auprès
de
l’agence
du
Service
Civique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Service
National
et notamment
le titre
1°" issu
de
la loi
2010
— 241,
Vu
le Décret
2010
— 485
du
12
Mai
2010,
Vu
la décision
AQ-040-16-00022-00
du
31.10.2016
valant
agrément
initial
sous
le n° AQ-040-19-
00012-01, Considérant
que
la
Commune
de
Labenne
s’est
engagée
il y a plusieurs
années
dans
un
processus
d’accompagnement
des
jeunes
au
travers
du
dispositif
Service
Civique
par
le
biais
d’un
contrat
d’engagement, Considérant
que
les
personnes
morales
de
droit
public,
lors
du
renouvellement
d’agréement,
doivent
s’engager
à
souscrire
au
Contrat
d’Engagement
Républicain
(C.E.R.)
régi
par
les
articles
10-1
et 25-1
de
la Loi
n°2000-321
du
12
Avril
2000,
Vu
le C.ER.
ci-joint,
Vu
le
projet
de
recruter
deux
services
civiques
pour
des
missions
d’éducation,
d'animation
et
d’apprentissage
adapté
sur
le temps
de
la pause
méridienne,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
SOLLICITE
le renouvellement
de
son
agrément
auprès
de
l’ Agence
du
Service
Civique,
-
__APPROUVE
et ADHÈRE
au
texte
du
Contrat
d’Engagement
Républicain.
A
Labenne,
le
14
Avril
2023
Le
Secrétaire
de
séanc
Jean-Mithel
MAÏS
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le \&/04/2023
Et publication
et/ou
notification
le \V04/2023
1|1