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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB10 53 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le.
04/07/2025
PS {2
*
|
\AMEEZ./ PAS ao
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEL
SE
DÉPARTEMENT
CONSEIL
ONCE
a
ID :040-214001331-20250701-DELIB1O_58_25-DE
LANDES
NOMBREDE MEMORESEES
Séance du 1i° Juillet 2025
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
i
art
à |
Municipal
PASS
ee
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
lier
Juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
29
28
33
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
bien
tton
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
23/06/2025
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Date
d’affichage
23/06/2025
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
HIRIGOYEN
Philippe,
DUBOS
Christelle,
PELLETIER
Mathieu,
SALLABERRY
Muriel,
DARRIBERE
Patrick
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
PETITIEAN
Jérôme,
RONDET
Chantal
et
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-José,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien,
TAUZIN
Marie-France.
Secrétaire
de
séance
: FRACCHETTI
Bernard
2025-07-01-10/53
Intégration
dans
le domaine
public
parcelle
rue
de
Sempouy
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la propriété
de
personnes
publiques,
Considérant
l’intérêt
général
de
poursuivre
l’aménagement
de
la rue
de
Sempouy,
Vu
la délibération
n°2020-02-19-17/17
approuvant
l’acquisition
de
la parcelle
AL
313p,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la rétrocession
de
la parcelle
AL313
renumérotée
AL651
dans
le domaine
public
de
la commune
pour
intégration
dans
le domaine
public
communautaire.
À
Labenne,
le 2 Juillet
2025
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
leoÙ
/07/2025
Et publication
et/ou notification
le 0/07/2025