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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
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Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
2:21
PÉfecure
le 04/07/2025
sent
CONSEIL
MUNICIFAL
DE
LA COMM
20250701-DELIB18
61
25-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
——
-
-
—_——
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES —
Séance du 1i‘' Juillet 2025
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
i
art
à L
Municipal
Es
AE
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
lier
Juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
29
28
23
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
della convocation
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
23/06/2025
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Date
d’affichage
23/06/2025
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
HIRIGOYEN
Philippe,
DUBOS
Christelle,
PELLETIER
Mathieu,
SALLABERRY
Muriel,
DARRIBERE
Patrick
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
PETITJIEAN
Jérôme,
RONDET
Chantal
et DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-José,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien,
TAUZIN
Marie-France.
Secrétaire
de
séance
: FRACCHETTI
Bernard
2025-07-01-18/61
Défense
de
nos
traditions
suite
à
la
décision
de
la
Commission
Européenne
de
saisir
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne
d’un
recours
en
manquement
contre
la
France
concernant
la
règlementation
de
la
chasse
du
pigeon
ramier
{palombe)
au
filet.
Vu
la
directive
2009/147/CE
du
30
novembre
2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages
(directive
« Oiseaux
»)
;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
424-4,
KR. 424-9
et KR. 424-9-1]
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
03
août
2009
relatif
aux
conditions
de
chasse
de
la
palombe
dans
le
département
des
Landes
;
Considérant
la décision
de
la commission
européenne
de
saisir
la Cour
de justice
de
l'Union
européenne
d'un
recours
contre
la
France
pour
non-respect
des
dispositions
relatives
à
la
chasse
de
la
directive
«
Oiseaux
»,
en
particulier
ses
articles
8
et
9,
risquant
ainsi
de
mettre
fin
à
la
chasse
traditionnelle
de
la
palombe
(pigeon
ramier)
en
palombière
;
Considérant
l’incompréhension
que
suscite
cette
décision
communautaire
compte
tenu
du
caractère
ancestral
de
cette
activité,
de
son
antériorité
par
rapport
aux
dispositions
communautaires
elles-mêmes,
et
de
l'interprétation
faites
aujourd’hui
de
ces
dispositions
par
la
commission
européenne
pour
faire
condamner
cette
activité
;
Considérant
que
la
palombe
(pigeon
ramier)
connaît
aujourd’hui
une
véritable
explosion
démographique
au
point
de
constituer
un
risque
important
pour
l’agriculture
obligeant
le
préfet
des
Landes
à
prendre
régulièrement
des
arrêtés
permettant
la destruction
du
pigeon
ramier
(palombe)
sur
des
secteurs
identifiés
;
Considérant
l’importance
et
l’attachement
de
nos
populations
à
cette
pratique,
développée
au
sein
de
notre
réseau
associatif
local,
porteuse
de
valeur
de
vivre
ensemble
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
DEMANDE
instamment
que
le
Premier
ministre
intervienne
en
défense
sur
ce
dossier
auprès
de
la
commission
européenne
pour
s’opposer
à la saisine
de
la Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
6/07/2025
Et publication
et/ou
notification
le 6K07/2025 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
A.
,
:
«
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
-
DEMANDE
que
la
stratégie
de
défense
soit
construite
en
c
ILabO upIIé
18
ministère
de
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
For
ID: 040-214001331-20250701-DELIB18
61 25-DE
Fédération
Nationale
des
Chasseurs
et de
la Fédération
départemetkare-res-cnosseurs-res-momres-
ET
DANS
CETTE
ATTENTE,
- EMET
un
avis
défavorable
sur
la
décision
de
la
commission
européenne
de
remettre
en
cause
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet
;
- APPORTE
un
soutien
sans
réserve
en
faveur
de
la
chasse
de
la
palombe
au
filet
en
palombière,
activité
cynégétique
ancestrale
pratiquée
au
cœur
de
nos
territoires
;
- SE
DIT
solidaire
de
l’ensemble
des
communes
qui
émettrons
un
même
avis.
À
Labenne,
le 2 Juillet
2025
VE
#
A
Le Secrétaire d EE
8e
———_—
Bernard
FRA
É
:
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 04/07/2025
Et publication
et/ou
notification
le 6W07/2025