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Arrêté - cms 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture la 18/11/2022
Publié le
1D : 038-213801582-20221115-ARR2022 11 151 -AR
L/
VILLE D'ELUENS
Service : Secrétariat général
ARR20221115 1
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION
Le Maire d’Eybens,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
L'article L 2122-17 portant sur la délégation de fonction,
L'article L 2122-21 portant sur les attributions du Maire,
L'article L 2212-1 portant sur la responsabilité de police du Maire.
Vu la délibération n°1 du 4 juillet 2020 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°2 du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
Considérant qu'il convient de pallier l'absence du Maire du Mardi 22 au jeudi 24 novembre 2022
inclus.
ARRÊTE
Article 1: Délégation est donnée à Madame Élodie TAVERNE, première Adjointe, qui remplacera
Monsieur le Maire du mardi 22 au jeudi 24 novembre 2022 inclus, dans la plénitude de ses
fonctions.
Article 2: Madame Élodie TAVERNE sera amenée à faire et à signer les actes qui ne peuvent raisonnablement attendre la fin de l'empêchement du Maire, et dont l’accomplissement s'impose.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 15 novembre 2022 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte : € D'E xs
- Transmis en préfecture le : Xdlorr EEE Lé Maire,
Affiché le: 23/34/2092 i
- Rétiré le :
- Notification faite le :
Signature de l’intéressée 5 EE” /
{Isè \ me