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Arrêté - cms 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 s L O7
ID : 038-213801582-20241113-ARR20241113 1-AR
VILLE D’
Service Secrétariat général
ARR20241113_1
ARRÊTÉ ORGANISANT LA SUPPLÉANCE DU MAIRE
Le Maire d’Eybens,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
L'article L. 2122-17 portant sur la suppléance ;
L'article L. 2122-21 portant sur les attributions du Maire ;
L'article L. 2212-1 portant sur la responsabilité de police du Maire ;
Vu la délibération n°1 du 4 juillet 2020 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°2 du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, en
cas d'absence, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint,
dans l'ordre des nominations ;
Considérant que M. le Maire sera absent du mardi 19 au dimanche 24 novembre 2024 inclus ; qu'il
convient d'organiser sa suppléance pendant cette période afin de permettre la prise de tous les actes
nécessaires à la bonne marche de l'administration municipale dont l'intervention, au moment où elle
s'impose normalement, serait rendue impossible par l’absence de M. le Maire ;
Considérant que M. Henry REVERDY, deuxième adjoint, pourra assurer la suppléance pendant la
période du mardi 19 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, à l'exception du vendredi 22 au dimanche 24
novembre inclus ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la suppléance du Maire, pour la période du mardi 19
au jeudi 21 novembre 2024 inclus, sera assurée par M. Henry REVERDY, à l’exception de la période du
vendredi 22 au dimanche 24 novembre 2024 inclus ; que la suppléance de M. le Maire sera assurée
par Mme Julie MONTAGNIER, troisième Adjointe, pour la période du vendredi 22 au dimanche 24
novembre 2024 inclus ;
ARRÊTE
Article 1 : La suppléance sera assurée de manière suivante :
e Monsieur Henry REVERDY deuxième Adjoint, remplacera provisoirement M. le Maire
du mardi 19 au jeudi 21 novembre 2024 inclus dans la plénitude de ses fonctions.
e Madame Julie MONTAGNIER, troisième Adjointe, remplacera provisoirement Monsieur le
Maire du vendredi 22 au dimanche 24 novembre 2024 inclus dans la plénitude de ses
fonctions. Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le FURRS L 7
Publié le 15/11/2024
ID : 038-213801582-20241113-ARR20241113 1-AR
Article 2 : Monsieur Henry REVERDY et Madame Julie MONTAGNIER serér TU QTTIICTICS 'TOITE CU QG STETICI
les actes qui ne peuvent raisonnablement attendre la fin de l’absence du Maire, et dont
l’accomplissement s'impose. Leur signature sera précédée par la formule
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
« pour le maire empêché ».
pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune et i
administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Télétransmis en Préfecture le :
Publié le :
Notification faite le:
Signature des intéressés
Henry REVERDY
12
Julie MONTAGNIER Nicolég RICHARD
Le Maire, fn
|
nscrit au registre des actes
Fait à Eybens, le : 13/11/2024