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Arrêté - cms 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Arrêté - cms 1)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le 26/06/2026 S L F4

ID : 038-213801582-20260626-ARR20260626 _1-AR

SIFFEP Syndicat Intercommunal Fernand Faivre Eybens Poisat

EXTRAIT DU REGISTRE des ARRETES

Le Président du SIFFEP

(Isère)

DELEGATION DE SIGNATURE

Objet : Arrêté de délégation de signature en matière de finances .

Le Président du Syndicat Intercommunal Fernand Faivre Eybens Poisat,

Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), conférant au Comité Syndical

le pouvoir de déléguer une partie de ses compétences au Président ;

Vu l'article L. 5211-9 du CGCT permettant au Président de déléguer, sous sa surveillance et sa

responsabilité, sa signature, notamment au Directeur général des services et aux responsables des

services communaux ;

Vu les délibérations des Communes de Poisat et d’Eybens désignant les représentants titulaires et

suppléants au sein du Comité Syndical du SIFFEP parmi les conseillers municipaux ;

Vu la délibération du Comité Syndical n°1 en date du 18 juin 2026, par laquelle M. Denis GROSJEAN a été

élu Président du SIFFEP ;

Vu la délibération du Comité Syndical n°3, en date du 18 juin 2026, par laquelle le Comité Syndical a donné

la délégation de compétence à M. Denis GROSJEAN, Président, dans certaines matières ;

Considérant la nécessité de procéder à une délégation de signature au Directeur général des services et

aux responsables des services communaux d’Eybens pour la bonne administration du SIFFEP ;

ARRETE

Article 1er : En cas d’empêchement de M. le Président, délégation de signature est donnée, sous la

surveillance et la responsabilité de M. le Président, pour la durée du mandat, à M. Enzo Bonnaudet,

Directeur des Finances d’Eybens, pour signer toutes les pièces relatives à l’ordonnancement des recettes

et des dépenses du budget du SIFFEP (mandats, titres, bordereaux d'émission et certificats de paiement).

Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le Président,

pour la durée du mandat, à M. Enzo Bonnaudet, Directeur des Finances d’Eybens, pour les actes suivants

e Les marchés publics passés selon une procédure adaptée et les accords-cadres dont le montant

est inférieur ou égal à 5 000 euros toutes taxes comprises relevant exclusivement du budget du

SIFFEP (budget FIN), leurs avenants, ainsi que tout document se rapportant à leur préparation et

leur exécution ;Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

e L'engagement comptable via la signature des bons de commande

Publié le 26/06/2026 S L F4

ID,: 038-213801582-20260626-ARR20260626 _1-AR

ou égal à 5 000 euros toutes taxes comprises relevant exclusivement du budget du SIFFEP (budget

FIN) ;

e Attester de service fait pour les factures dont le montant est inférieur ou égal à 5 000 euros toutes

taxes comprises, relevant exclusivement du budget du SIFFEP (budget FIN).

En cas d’empêchement de M. Enzo Bonnaudet, Directeur des Finances d’Eybens, la délégation de

signature concernant les actes précités est donnée à M. Thierry Angelier, Directeur général des services

d’Eybens.

Article 3 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le Président,

pour la durée du mandat, à M. Thierry Quérin, Directeur des systèmes d'informations d’Eybens, pour les

actes suivants :

e Les marchés publics passés selon une procédure adaptée et les accords-cadres dont le montant

est inférieur ou égal à 5 000 euros toutes taxes comprises relevant exclusivement du budget du

SIFFEP (budget TEL), leurs avenants, ainsi que tout document se rapportant à leur préparation et

leur exécution ;

e L'engagement comptable via la signature des bons de commande dont le montant est inférieur

ou égal à 5 000 euros toutes taxes comprises relevant exclusivement du budget du SIFFEP (budget

TEL);

e Attester de service fait pour les factures dont le montant est inférieur ou égal à 5 000 euros toutes

taxes comprises, relevant exclusivement du budget du SIFFEP (budget TEL).

En cas d’empêchement de M. Thierry Quérin, Directeur des systèmes d'informations d’Eybens, la

délégation de signature concernant les actes précités est donnée à M. Enzo Bonnaude, Directeur des

Finances d’Eybens. En cas d'empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnée à M. Thierry

Angelier, Directeur général des services d’Eybens.

Article 4 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le Président,

pour la durée du mandat, à M. Mikaël Pasero, Responsable du service des sports d’Eybens, pour les actes

suivants :

e Les marchés publics passés selon une procédure adaptée et les accords-cadres dont le montant

est inférieur ou égal à 5 000 euros toutes taxes comprises relevant exclusivement du budget du

SIFFEP (budget GYF) leurs avenants, ainsi que tout document se rapportant à leur préparation et

leur exécution ;

e L'engagement comptable via la signature des bons de commande dont le montant est inférieur

où égal à 5 000 euros toutes taxes comprises relevant exclusivement du budget du SIFFEP (budget GYF) ;

e Attester de service fait pour les factures dont le montant est inférieur ou égal à 5 000 euros toutes

taxes comprises, relevant exclusivement du budget du SIFFEP (budget GYF).

En cas d’empêchement de M. Mikaël Pasero, Responsable du service des sports d’Eybens, la délégation

de signature concernant les actes précités est donnée à M. Paul Rongy, Directeur adjoint des services

techniques d’Eybens. En cas d'empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnée à M.

Thierry Angelier, Directeur général des services d’Eybens. En cas d’empêchement de ce dernier,

délégation de signature est donnée à M. Enzo Bonnaudet, Directeur des Finances d’Eybens.

Article 5 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le Président,

pour la durée du mandat, à M. Jean Colin, Responsable de la gestion du patrimoine et des énergies

d’Eybens, pour les actes suivants :Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le 26/06/2026 S L F4

e Les marchés publics passés selon une procédure adaptée et les accol:P :038:218801582:20260626-ARR20260626_1-AR est inférieur ou égal à 5 000 euros toutes taxes comprises relevant exclusivement du budget du SIFFEP (budget ELO) leurs avenants, ainsi que tout document se rapportant à leur préparation et leur exécution ;

e L'engagement comptable via la signature des bons de commande dont le montant est inférieur

ou égal à 5 000 euros toutes taxes comprises relevant exclusivement du budget du SIFFEP (budget

ELO) ;

e Attester de service fait pour les factures dont le montant est inférieur ou égal à 5 000 euros toutes

taxes comprises, relevant exclusivement du budget du SIFFEP (budget ELO).

En cas d’empêchement de M. Jean Colin, Responsable de la gestion du patrimoine et des énergies

d’Eybens, la délégation de signature concernant les actes précités est donnée à M. Paul Rongy, Directeur

adjoint des services techniques. En cas d’empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnée

à M. Thierry Angelier, Directeur général des services d’Eybens. En cas d’empêchement de ce dernier,

délégation de signature est donnée à M. Enzo Bonnaudet, Directeur des Finances d’Eybens.

Article 6 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le Président,

pour la durée du mandat, à M. Thierry Angelier, Directeur général des services d’Eybens, pour les actes

suivants :

e _Les-marchés publics passés selon une procédure adaptée et les accords-cadres dont le montant

/ ‘est supérieur à 5 000 euros toutes taxes comprises et à inférieur ou égal à 25 000 euros toutes

PS axes comprises relevant exclusivement du budget du SIFFEP (budgets TEL et FIN) leurs avenants,

ainsi que tout: document se rapportant à leur préparation et leur exécution ;

x Le ‘engagement comptable via la signature des bons de commande dont le montant est supérieur

à -à 5 000. euros toutes taxes comprises et à inférieur ou égalà 25 000 euros toutes taxes comprises

relevant exclusivement du budget du SIFFEP (budgets TEL et FIN);

e _Attester de service fait pour les factures dont le montant est supérieur à 5 000 euros toutes taxes

comprises et à inférieur ou égal à 25 000 euros toutes taxes comprises relevant exclusivement du

budget du SIFFEP (budgets TEL et FIN).

En cas d’'empêchement de à M. Thierry Angelier, Directeur général des services d’Eybens, la délégation

de signature concernant les actes précités est donnée à M. Enzo Bonnaudet, Directeur des Finances

d’Eybens.

Article 7 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le Président,

pour la durée du mandat, à M. Paul Rongy, Directeur adjoint des services techniques d’Eybens, pour les

actes suivants :

e Les marchés publics passés selon une procédure adaptée et les accords-cadres dont le montant

est supérieur à 5 000 euros toutes taxes comprises et à inférieur ou égal à 25 000 euros toutes

taxes comprises relevant exclusivement du budget du SIFFEP (budgets GYF et ELO) leurs avenants,

ainsi que tout document se rapportant à leur préparation et leur exécution;

e L'engagement comptable via la signature des bons de commande dont le montant est supérieur

à 5 000 euros toutes taxes comprises et à inférieur où égal à 25 000 euros toutes taxes comprises

relevant exclusivement du budget du SIFFEP (budgets GYF et ELO) ;

e _Attester de service fait pour les factures dont le montant est supérieur à 5 000 euros toutes taxes

comprises et à inférieur ou égal à 25 000 euros toutes taxes comprises relevant exclusivement du

budget du SIFFEP (budgets GYF et ELO).

En cas d’empêchement de M. Paul Rongy, Directeur adjoint des services techniques d’Eybens, la

délégation de signature concernant les actes précités est donnée à M. Thierry Angelier, Directeur généralEnvoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le 26/06/2026 S L F4

des services d’Eybens. En cas d’empêchement de ce dernier, délégation de12.:058:218801582-20260626-ARR20260626_T-AR Enzo Bonnaudet, Directeur des Finances d’Eybens.

Article 8 : La signature des délégataires des pièces et actes repris aux articles 1, 2, 3,4, 5,6 et 7 du présent

arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « Pour le Président du SIFFEP et par

délégation », et être suivie de leur nom, prénom et qualité du signataire.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 10 : M. le Directeur général des services et le Responsable du Service de gestion comptable de

Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel

sera :

° transmis au représentant de l'État dans le département ;

e publié sous forme électronique ;

e inscrit au registre des actes administratifs du SIFFEP.

Denis GROSJEAN