Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 091 Compte de gestion BA ZAEann01
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 091 Compte de gestion BA ZAEann01)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
077034
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON
50008 BA Zone activités éco CAPF
ORIGINE DU DOCUMENT : rodica-maria.stan
Exercice : 2021
Budget collectivité : 50008
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 50008
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON N° de SIRET 20007234600089
N° CODIQUE 077034
Date d'édition : 18/03/2022
BA Zone activités éco CAPF
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes Mme Marie-Françoise ROGER 077034 TRES. FONTAINEBLEAU-AVON
DU 01/01/2021 AU 18/03/2022
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 N° CODIQUE 077034
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON
Date d'édition : 18/03/2022
Population :
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2021
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 36 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 37
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 4
077034 I-1 TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES
Créances 82,13 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
Total dettes à court terme
TOTAL ACTIF CIRCULANT 82,13 TOTAL DETTES
Comptes de régularisations Comptes de régularisations 82,13
TOTAL ACTIF 82,13 TOTAL PASSIF 82,13
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
077034 I-2 TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
077034 I-2 TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 82 125,00 82 125,00 82 125,00
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 82 125,00 82 125,00 82 125,00
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
077034 I-2 TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 82 125,00 82 125,00 82 125,00
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
077034 I-2 TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I
FONDS
PROPRES
077034 I-2 TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
077034 I-2 TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III
DETTES
077034 I-2 TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 82 125,00 82 125,00
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 82 125,00 82 125,00
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 82 125,00 82 125,00
COMPTES DE
REGULARI
SATION
077034 I-2 TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
077034 I-3
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
077034 I-4
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
077034 I-4
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
077034 I-4
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE
077034 I-4
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 19
077034 État I-5
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 20
077034 État I-5
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 22
077034 II-1
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 000 000,00 2 020 000,00 3 020 000,00
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 000 000,00 2 020 000,00 3 020 000,00
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 23
077034 Etat II-2
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2020
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2021
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
BA Zone activités éco CAPF
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 24
Etat A1 / II-3
077034 Exercice 2021
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Page gauche 24
50008 - BA Zone activités éco CAPF
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL GENERAL 1 000 000,00 1 000 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 24
Etat A1 / II-3
077034 Exercice 2021
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Page droite 24
50008 - BA Zone activités éco CAPF
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
040 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL GENERAL 1 000 000,00 1 000 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 25
Etat A2 / II-3
077034 Exercice 2021
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Page gauche 25
50008 - BA Zone activités éco CAPF
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL GENERAL 1 000 000,00 1 000 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 25
Etat A2 / II-3
077034 Exercice 2021
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Page droite 25
50008 - BA Zone activités éco CAPF
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
040 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL GENERAL 1 000 000,00 1 000 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 26
Etat A3 / II-3
077034 Exercice 2021
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Page gauche 26
50008 - BA Zone activités éco CAPF
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 1 000 000,00 1 000 000,00 65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 20 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 020 000,00 1 020 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL GENERAL 2 020 000,00 2 020 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 26
Etat A3 / II-3
077034 Exercice 2021
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Page droite 26
50008 - BA Zone activités éco CAPF
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 1 000 000,00 1 000 000,00 65 20 000,00 20 000,00 TOTAL 1 020 000,00 1 020 000,00 042 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL GENERAL 2 020 000,00 2 020 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 27
Etat A4 / II-3
077034 Exercice 2021
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Page gauche 27
50008 - BA Zone activités éco CAPF
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
70 Produits des services, du domaine et ven 1 000 000,00 1 000 000,00 75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 20 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 020 000,00 1 020 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL GENERAL 2 020 000,00 2 020 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 27
Etat A4 / II-3
077034 Exercice 2021
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Page droite 27
50008 - BA Zone activités éco CAPF
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
70 1 000 000,00 1 000 000,00 75 20 000,00 20 000,00 TOTAL 1 020 000,00 1 020 000,00 042 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL GENERAL 2 020 000,00 2 020 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 28
Etat A5 / II-4
077034 Exercice 2021
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON
50008 BA Zone activités éco CAPF
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 29
Etat A6 / II-4
077034 Exercice 2021
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON
50008 BA Zone activités éco CAPF
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 30
Etat A7 / II-4
077034 Exercice 2021
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON
50008 BA Zone activités éco CAPF
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 31
Etat A8 / II-4
077034 Exercice 2021
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON
50008 BA Zone activités éco CAPF
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 33
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
451008 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 82 125,00 82 125,00 82 125,00
Sous Total compte 451 82 125,00 82 125,00 82 125,00
Sous Total compte 45 82 125,00 82 125,00 82 125,00
4718 Autres recettes à régulariser 82 125,00 82 125,00 82 125,00
Sous Total compte 471 82 125,00 82 125,00 82 125,00
Sous Total compte 47 82 125,00 82 125,00 82 125,00
Total classe 4 82 125,00 82 125,00 82 125,00 82 125,00 82 125,00 82 125,00
Total général 82 125,00 82 125,00 82 125,00 82 125,00 82 125,00 82 125,00
077034
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 34
077034
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 - BA Zone activités éco CAPF
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2021
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 35
077034
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON Exercice 2021
50008 BA Zone activités éco CAPF
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de BA Zone activités éco CAPF pendant l'année 2021
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 077034
TRES. FONTAINEBLEAU-AVON
50008 BA Zone activités éco CAPF
Nombre de pages : 35
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-091-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022