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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 025ann02 BA assainissement 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Budget, Banque, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
N° SIRET : 200 072 346 00022
POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
ASSAINISSEMENT
M 49
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)
(2) Préciser s’il s'agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA du Pays de Fontainebleau - Budget Primitif 2022- ASSAINISSEMENT
| SOMMAIRE |
pages
I. Informations générales
Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble — Sections
A2- Vue d'ensemble — Section d'exploitation — Chapitres
A3- Vue d'ensemble — Section d'investissement — Chapitres
B1- Balance générale du budget — Dépenses
B2- Balance générale du budget — Recettes
IH Vote du budget
A1- Section d'exploitation — Détail des dépenses — Articles
A2- Section d'exploitation — Détail des recettes — Articles
B1- Section d'investissement — Détail des dépenses
B2- Section d'investissement — Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote — Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info — Détail des chapitres et articles
Sans JV. Annexes Jointes objet
A- Éléments du bilan
1.1- Etat de la dette — Détail des crédits de trésorerie
1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 1.4 — Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X 1.5 — Etat de la dette — Détail des opérations de couverture
1.6 — Etat de la dette — Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement 1.7 — Etat de la dette — Emprunt renégocié au cours de l'année N
1.8 - Etat de la dette — Autres dettes
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Étalement des provisions
A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4-2 -Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1- États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement — Exploitation (1)
A5.1.2- États des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement — Investissement (1)
A5.2.1 — Etats dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif — Exploitation (1) A5.2.2 — Etats dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif — Investissement (1) A6 — Etat des charges transférées
A7 — Détail des opérations pour le compte de tiers
B- Engagement hors bilan
B1.- Etat des emprunts garantis par la régie
1.2 — Caicul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3— Subventions versées fans le cadre du vote du budget
1.4 — Etat des contrats de crédit - bail
1.5 — Etat des contrats de partenariat public - privé
1.6 — Etat des autres engagement donnés
1.7 — Etat des engagements reçus
B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C- Autres éléments d'informations
1.1 — Etat du personnel
1.2 — Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 — Liste des organismes dans lequel a été pris un engagement financier (2) C3 — Liste des services individualisés dans un budget annexe
D- Arrêté et signatures
D- Arrêté et signatures X
XXI
XXII,
[xl
[xxx
X|X
XXI
XX)
DK
II
IE IDE IDE IDE IDE)
[EDR
D)
2x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à une des communes et groupement de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L.2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M .49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à une des communes et groupement de communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art. L.5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-025-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2022
! - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : q DAMON RS RAR D DDR UD UD PDC UP POS nn nn RO nn NO nn nn OO UP OP ND on non
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
IIl- Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article"
(2) Rayer la mention inutile
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 4 578 000.00 4 578 000.00
+ + +
RESTES A REALISER GR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 4 578 000.00 4 578 000.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
4 670 500.00 4 670 500.00
+
RESTES A REALISER CAR DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 4 670 500.00 4 670 500.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 9 248 500.00 9 248 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT- Exercice : 2022
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 977 000.00 968 200.00 968 200.00 968 200.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 250 000.00 250 000.00 250 000.00 250 000.00 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 39 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 53 937.00 150 000.00 150 000.00 150 000.00
Total des dépenses de gestion des services 1 319 937.00 4 408 200.00 1 408 200.00 1 408 200.00
66 CHARGES FINANCIERES 220 000.00 220 000.00 220 000.00 220 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 66 000.00 56 000.00 56 000.00 56 000.00 022 | DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 635 937.00 1 714 200.00 1714 200.00 1714 200.00
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 158 979.47 4 800.00 4 800.00 4 800.00 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 854 903.00 2 859 000.00 2 859 000.00 2 859 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 10 013 882.47 2 863 800.00 2 863 800.00 2 863 800.00
TOTAL 11 649 819.47 4 578 000.00 4 578 000.00 4 578 000.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 4 578 000.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 3 475 000.00 3 900 000.00 3 900 000.00 3 900 000.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 200 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 000.00
Total des recettes de gestion des services 3 676 000.00 4 100 000.00 4100 000.00 4 100 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00
Total des recettes réelles d'exploitation 3 686 000.00 4 110 000.00 4110 000.00 4 110 000.00
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 464 840.00 468 000.00 468 000.00 468 000.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 464 840.00 468 000.00 468 000.00 468 000.00
TOTAL 4 150 840.00 4 578 000.00 4 578 000.00 4 578 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 4 578 000.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 395 800.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2022
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 300 000.00 640 000.00 640 000.00 640 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 000.00 4 000.00 1 000.00 1 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS B 241 042.47 2 581 500.00 2 581 500.00 2 581 500.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 8 569 042.47 3 222 500.00 3 222 500.00 3 222 500.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 960 000.00 950 000.00 950 000.00 950 000.00 020 | DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00
Total des dépenses financières 980 000.00 980 000.00 980 000.00 980 000.00
4581 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 9 549 042.47 4202 500.00 4202 500.00 4 202 500.00
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 464 840.00 468 000.00 468 000.00 468 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 464 840.00 468 000.00 468 000.00 468 000.00
TOTAL 10 013 882.47 4 670 500.00 4 670 500.00 4 670 500.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRésultat) 4 670 500.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES {hors 165) 1 806 700.00 1 806 700.00 1 806 700.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 1 806 700.00 1 806 700.00 1 806 700.00
106 | Réserves 3 342.25
Total des recettes financières 3 342.25
4582 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 3 342.25 4 806 700.00 1 806 700.00 1 806 700.00
021 | Virement de la section d'exploitation 7 158 979.47 4 800.00 4 800.00 4 800.00 040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 854 903.00 2 859 000.00 2 859 000.00 2 859 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 10 013 882.47 2 863 800.00 2 863 800.00 2 863 800.00
TOTAL 10 017 224.72 4 670 500.00 4 670 500.00 4 670 500.00
4
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRésultat) 4 670 500.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 395 800.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 968 200.00 968 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 250 000.00 250 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 40 000.00 40 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 150 000.00 150 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 220 000.00 220 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 56 000.00 56 000.00 68 Dofations aux amort., aux dépréciations et prov. 2 859 000.00 2 859 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 30 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 800.00 4 800.00
Dépenses d'exploitation - Total 1714 200.00 2 863 800.00 4 578 000.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 4 578 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 468 000.00 468 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 950 000.00 950 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 640 000.00 640 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 000.00 1 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 2 581 500.00 2 581 500.00 020 DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 30 000.00
Dépenses d'investissement - Total 4 202 500.00 468 000.00 4 670 500.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 670 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2022
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 3 900 000.00 3 900 000.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 200 000.00 200 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 468 000.00 478 000.00
Recettes d'exploitation - Total 4 110 000.00 468 000.00 4578 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 4 578 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 806 700.00 1 806 700.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 859 000.00 2 859 000.00 021 Virement de la section d'exploitation 4 800.00 4 800.00
Recettes d'investissement - Total 1 806 700.00 2 863 800.00 4 670 500.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 670 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT- Exercice : 2022
SECTION D'EXPLOITATION
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap.fArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 977 000.00 968 200.00 968 200.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 485 200.00 485 100.00 485 100.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES {EAU, ENERGIE) 485 000.00 485 000.00 485 000.00 6066 CARBURANTS 100.00 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 100.00 100.00 100.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 310 000.00 310 000.00 310 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61523 RESEAUX 300 000.00 300 000.00 300 000.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 10 000.00 10 000.00 10 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 135 500.00 127 100.00 127 100.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 60 000.00 86 000.00 86 000.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 26 500.00 17 000.00 17 000.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 12 000.00 2 000.00 2 000.00 6237 PUBLICATIONS 17 000.00 2 000.00 2 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 100.00 100.00
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 20 000.00 20 000.00 20 000.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 46 300.00 46 000.00 46 000.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 1 000.00 1 000.00 1 000.00
6356 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NAT. 45 000.00 45 000.00 45 000.00 6358 AUTRES DROITS 300.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 250 000.00 250 000.00 250 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 250 000.00 250 000.00 250 000.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 250 000.00 250 000.00 250 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 39 000.00 40 000.00 40 000.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 39 000.00 40 000.00 40 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU
706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C 39 000.00 40 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2022
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 53 937.00 150 000.00 150 000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 53 937.00 150 000.00 450 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 2 937.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 51 000.00 150 000.00 150 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 1 319 937.00 1 408 200.00 1 408 200.00 (a}=011+012#01465
66 CHARGES FINANCIERES 220 000.00 220 000.00 220 000.00
-66- CHARGES FINANCIERES 220 000.00 220 000.00 220 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 220 000.00 220 000.00 220 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -7 700.00 -8 000.00 -8 000.00
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRE 7 700.00 8 000.00 8 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 66 000.00 56 000.00 56 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 66 000.00 56 000.00 56 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 10 000.00 10 000.00 10 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 56 000.00 46 000.00 46 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 30 000.00 30 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 30 000.00 30 000.00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES (r}={a}+66+67+68+69+022 1 635 937.00 1714200.00 1714 200.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT : Exercice : 2022
Ill. VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./fArt Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7158 979,47 4 800.00 4 800.00
023 VIREMENT 4 LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7158 979.47 4 800.00 4 800.00
042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 854 903.00 2 859 000.00 2 859 000.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 854 903.00 2 859 000.00 2 859 000.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN
6811 DOTAT. AMORT, IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 2 854 903.00 2 859 000.00 2 859 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 013 882.47 2 863 800.00 2 863 800.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 013 882.47 2 863 800.00 2 863 800.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 11 649 819.47 4 578 000.00 4 578 000.00
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 4 578 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
71 692.49
79 550.11
-7 857.62
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2022
It - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap//Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 3 475 000.00 3 900 000.00 3 900 000.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 3 475 000.00 3 900 000.00 3 900 000.00 704 TRAVAUX 500 000.00 700 000.00 700 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU
70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2 975 000.00 3 200 000.00 3 200 000.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 200 000.00 200 000.00 200 000.00
-74- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 200 000.00 200 000.00 200 000.00 741 PRIMES D'EPURATION 200 000.00 200 000.00 200 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 000.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 000.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 676 000.00 4 100 000.00 4 100 000.00 (a}=70+73+74+75#013
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 10 000.00 10 000.00
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 000.00 10 000.00 10 000.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
1718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 10 000.00 10 000.00 10 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a}+76+77+78 3 686 000.00 4110 000.00 4110 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU + BUDGET ASSAINISSEMENT- Exercice : 2022
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 464 840,00 468 000.00 468 000.00
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 464 840.00 468 000.00 468 000.00 717 QUOTE PART SUB. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 464 840.00 468 000.00 468 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 464 840.00 468 000.00 468 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4150 840.00 4 578 000.00 4 578 000.00
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 4 578 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
II - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap.JArt. Libellé Budget Propoditions VOTE précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 300 000.00 640 000.00 640 000.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 300 000.00 640 000.00 640 000.00
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
203 FRAIS D'ETUDES 300 000.00 640 000.00 640 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 000.00 1 000.00 1 000.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 000.00 1 000.00 1 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 25 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 000.00 1 000.00 1 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 241 042.47 2 581 500.00 2 581 500.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 8 241 042.47 2 581 500.00 2 581 500.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 1 400 000.00 1 411 500.00 1 411 500.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 441 042.47 720 000.00 720 000.00 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO, 400 009.00 450 000.00 450 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 8 569 042.47 3 222 500.00 3 222 500.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 950 000.00 950 000.00 950 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 950 000.00 950 000.00 950 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 950 000.00 950 000.00 950 000.00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC.
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1681 AUTRES EMPRUNTS
020 DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 30 000.00 30 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 30 000.00 30 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 980 000.00 980 000.00 980 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 549 042.47 4 202 500.00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-025-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2022
IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt Libellé Budget Propoditions VOTE précédent Nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 464 840.00 468 000.00 468 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 464 840.00 468 000.00 468 000.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 464 840.00 468 000.00 468 000.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
139111 AGENCE DE L'EAU 251 220.00 252 000.00 252 000,00 139118 AUTRES 37 300.00 37 300.00 37 300.00 13912 REGIONS 113 270.00 114 000.00 114 000.00 13913 DÉPARTEMENTS 63 050.00 64 700.00 64 700.00
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 464 840.00 468 000.00 468 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 10013 882.47 à 670 500.00 4 670 500.00
RESTES À REALISER N:1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résuitat) 4 670 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT- Exercice : 2022
Ill - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propoditions VOTE précédent Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13111 AGENCE DE L'EAU
1313 DEPARTEMENTS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 806 700.00 1 806 700.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 806 700.00 1 806 700.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 1 806 700.00 1 806 700.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1681 AUTRES EMPRUNTS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 806 700.00 1 806 700.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3 342.25
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3 342.25
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 3 342.25
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 3 342.25
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 342.25 1 806 700.00 1 806 700.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT- Exercice : 2022
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propoditions précédent Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 7 158 979.47 4 800.00 4 800.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 158 979,47 4 800.00 4 800.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 854 903.00 2 859 000.00 2 859 000.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 854 903.00 2 859 000.00 2 859 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES 63 200.00 57 000.00 57 000.00 28033 FRAIS D'INSERTION 300.00 1 000.00 1 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE MISE 99 300.00 100 000.00 100 000.00 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 320.00 4 000.00 4 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28125 TERRAINS BATIS 251.00 1 000.00 1 000.00 28128 AUTRES TERRAINS 47 260.00 48 000.00 48 000.00
CONSTRUCTIONS
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 3 130.00 4 000.00 4 000.00 281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 680.00 1 000.00 1 000.00
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1 210 520.00 1 211 000.00 1 211 000.00 281562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 549 700.00 550 000.00 550 000.00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 10 110.00 11 000.00 11 000.00
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION
281728 AUTRES TERRAINS 300.00 1 000.00 1 000.00 2817351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 84 000.00 84 000.00 84 000.00 2817532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 598 100.00 599 000.00 599 000.00 2817562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 180 340.00 181 000.00 181 000.00 281788 AUTRES 326.00 1 000.00 1 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 4 066.00 5 000.00 5 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 10 013 882.47 2 863 800.00 2 863 800.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 013 882.47 2 863 800.00 2 863 800.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Stotal réelles + ordres) 10 017 224.72 4 670 500.00 4 670 500.00
RESTES À REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 4 670 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 €/L
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 L/L
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA du Pays de Fontainebleau — Budget Primitif 2022 — Assainissement
IV - ANNEXES IV.
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
10/09/2020
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de
valeur s'amortissent sur
un an (articie R.2321-1 du CGCT) :
1 000 € AMORTISSEMENTS
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Logiciels : 2 ans
Frais d'études, de recherche et de développement : 5 ans
Matériels informatiques : 3 ans
Mobilier : 4 ans
Véhicules légers : 5 ans
Camions et véhicules industriels : 7 ans
Matériel et outillage technique : 7 ans
| Réseaux d'assainissement : 40 ans
Ouvrage de génie civil pour le traitement des E.U : 40 ans
| Ouvrage de génie civil pour le captage, le transport,
le traitement de l’eau potable : 40 ans
Canalisation d'adduction d'eau : 40 ans
Installation de traitement d’AEP : 20 ans
Installation (pompes, appareils électromécaniques,
installations de chauffage, installations de ventilation)
| eau et assainissement : 15 ans
Agencement et aménagement divers : 20 ans
| Acquisition de bâtiment : 50 ans
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4,
DETAIL DES DEPENSES
At. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 1 448 000.00 1 448 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 950 000.00 950 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 950 000.00 950 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B} 498 000.00 498 000.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 468 000.00 468 000.00
020 Dépenses imprévues 30 000.00 30 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL | en dépenses de D001 Il
l'exercice précédent
Dépenses à
COUvrir par 1 448 000.00 1 448 000.00 des ressources
propres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2022
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A42
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 2 863 800.00 2 863 800.00
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année {b) 2 863 800.00 2 863 800.00
15 Provisions pour risques ef charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances ratachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 2 859 000.00 2 859 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES 57 000.00 57 000.00 28033 FRAIS D'INSERTION 1 000.00 1 000.00 28087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE MISE 100 000.00 100 000.00 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000.00 4 000.00 28125 TERRAINS BATIS 1 000.00 1 000.00 28128 AUTRES TERRAINS 48 000.00 48 000.00 281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 4 000.00 4 000.00 281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 000.00 1 000.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1 211 000.00 1 211 000.00 281562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 550 000.00 550 000.00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 11 000.00 11 000.00 281728 AUTRES TERRAINS 1 000.00 1 000.00 2817351 | BATIMENTS D'EXPLOITATION 84 000.00 84 000.00 2817532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 599 000.00 599 000.00 2817562 | SERVICE D'ASSAINISSEMENT 181 000.00 181 000.00 281788 AUTRES 1 000.00 1 000.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 5 000.00 5 000.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks el encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonchionnement 4 800.00 4 800.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R00! R106 V Ill l'exercice précédent
Total ressources
propres 2 863 800.00 2 863 800.00 disponibles
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT- Exercice : 2022
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A42
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 1 448 000.00
Ressources propres disponibles V 2 863 800.00
Solde (IV -11) V 1415 800.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA du Pays de Fontainebleau — Budget annexe assainissement 2022 —
D — ARRÊTÉ — SIGNATURES
Nombre de membres en exercice .....................
Nombre de membres présents. .........................…
Nombre de suffrages exprimés..…....................…
VOTES : Pour..."
Présenté par le Président,
A Chailly en Bière, le
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Date de convocation : .................,...
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
Les membres du Conseil Communautaire,
M. GOUHOURY M. BAGUET Mme BELMIN Mme BERTHOLIER Mme BICHON Mme BOLGERT LHERMITTE
Mme BOLLET Mme BOURDREUX M. BOURNERY Mme BRICAUD M. CALMY M. CHARIAU TOMASCHKE
Mme CLER M. DELAUNE M. DINTILHAC M. DUVAUCHELLE Mme FEMENIA M. FLINE
M.GAUTHIER Mme GHYSSENS M. GONDARD M. GOUE Mme GUERIN M. GUERRIER
M. GROS Mme HOLVOET M. IANZ Mme KORT M. LARCHE Mme MAGGIORI
M. MAGROS M. MALCHERE Mme MESSAOUDI M. MOREAU Mme MUSY Mme NOUHAUD
Mme PAYAN M. PIERRET M. POCHON M. POMMERET \YMOND Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA du Pays de Fontainebleau — Budget annexe assainissement 2022 —
M. REYJAL Mme REYNAUD M. RICHARD Mme RISCO M. ROUSSEL M. SIGLER
Mme TAMBORINI M. TAPONAT M. THIERY M. Cédric THOMA M Gérard THOMAS Mme TORQUE
Mme TORRENTS- M. TORRES M. VALENTE M. VALLETOUX Mme VASSEUR M. VAUTIER BELTRAN
Mme VINOT
Certifié exécutoire par Le Président compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
A Fontainebleau, le
1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022