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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Bavent.
Lien du pdf (Déliberation - 11.10.2023 liste deliberations 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT du CALVADOS
MAIRIE de
avent tgehomme
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2023
a
14860
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Procurations : 2
Votants : 18
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
“ Délibération n°1/2023-11/10 - Approuvée à l'unanimité
Finances — Tarifs communaux au 1° janvier 2024
"Délibération n°2/2023-11/10 — Approuvée à l'unanimité
Finances — Décision modificative n°4 au budget primitif 2023 en section d'investissement 5 Délibération n°3/2023-11/10 - Approuvée à l'unanimité
Domaine et patrimoine — Déclassement et aliénation du chemin rural dit Chemin Perdu à
Bavent
= Délibération n°4/2023-11/10 - Approuvée à l’unanimité pour l’aliénation et approuvée à 14 voix pour, 3 contre et 1 abstention pour le prix de vente
Domaine et patrimoine — Aliénation d’un terrain communal : Partie de la parcelle cadastrée en section AE n°0196 située 2 rue Guillaume Le Conquérant
“ Délibération n°5/2023-11/10 - Approuvée à l’unanimité
Urbanisme — Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme = Délibération n°6/2023-11/10 -— Approuvée à l'unanimité
Défense incendie — Renouvellement du poteau incendie situé à l’angle de la rue de l’Ancienne École et de la rue Joseph Levilly
= Délibération n°7/2023-11/10 — Approuvée à l'unanimité
Institution et vie politique — Désignation d’un référent déontologue des élus de la commune
de Bavent
Publication de la liste le : 23/10/2023
Le Maire,
Jean-Luc GARNIER