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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 29 SET Signalisation Groupement CDE
Document publié le Jeudi 8 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 29 SET Signalisation Groupement CDE)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE : GROUPEMENT BE COUNANBES
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2015
MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE- SAFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
France JAUBERT-BATAILLE à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Cédric LAPRUN
Laurent KELLER à Marc OXIBAR
Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA Michel ADAM à Henriette BONNET
Marylise GASTON à Anne VOELTZEL
Jean Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY Aurélie GIRAUDON à Robert BRAEILLE
Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Joseph LEES, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
REÇU
RAPPORT N° 151008-29-SET-| Le { G OCT. 205
PRCANT OO TAN
M. AURISSET précise que dans le cadre de l'assistance technique qu'elle apporte aux communes dans le domaine de la voirie, la Communauté de Communes du Piémont Oloronais propose d'organiser un groupement de commandes pour des travaux de signalisation horizontale et la fourniture de signalisation verticale, afin de réaliser des économies d'échelle.
La Communauté de Communes du Piémont Oloronais souhaite s'engager dans cette démarche avec les communes qui le souhaitent.
Dans le cadre de cette procédure, l’article 8 du Code des Marchés prévoit :
- La signature d’une convention constitutive de groupement
- La désignation d'un coordonnateur : la Communauté de Communes du Piémont Oloronais - Si nécessaire, la création d’une commission d'appel d'offres. Notre représentant pourrait être B. AURISSET, la commission étant présidée par le représentant du coordonnateur. - Chaque membre du groupement signera son propre marché avec le prestataire retenu.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ AUTORISE Monsieur le Président à engager la procédure de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale et la fourniture de signalisation
verticale
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement - AUTORISE Monsieur le Président à engager la consultation et signer le marché correspondant
-__ ADOPTE je présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 8 octobre 2015
Suivent les signatures
Affiché le got Le Président
_ = /
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le {6 OÙT, 205
SOUS - BRÉFEGTURE
GLORON Ste MARIE