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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 33 191211 SET Adhesion APGL Modification)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2019
Etaient Présents 53 titulaires, 2 suppléants, 7 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Francis PASSET, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN,, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Aurélie GIRAUDON, Marylise BISTUE, Raymond VILLALBA, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Suppléants : Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Pouvoirs : Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Dominique FOIX à Daniel LACRAMPE, Leila LE MOIGNIC- GOUSSIES à Maylis DEL PIANTA, Christophe GUERY à Michel ADAM, David MIRANDE à Muriel BIOT, Elisabeth MEDARD à Pierre CASABONNE
Absents : Joseph LEES (excusé), Gérard ROSENTHAL (excusé), Jacques NAYA (excusé), Valérie SARTOLOU (excusée), Jean-Claude COUSTET (excusé), France JAUBERT-BATAILLE, Alain CAMSUSOU, Cédric PUCHEU, Cédric LAPRUN, Gérard LEPRETRE, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Etienne GAILLAT, Gérard BURS
RAPPORT N° 33-191211-SET-
AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (APGL) : MODIFICATION DE L’ADHESION M. AURISSET rappelle que par délibération du 10 juillet 2019, la communauté de communes a décidé de modifier son adhésion à l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), à effet du 1er janvier 2020, en retirant le service « Voirie et Réseaux Intercommunal » auquel elle avait pu faire appel pour des compétences Eau et Assainissement.
En effet, sur le volet « Voirie et Réseaux Divers associés (VRD) », la communauté de communes bénéficie d’une mise à disposition de l’ingénierie technique de la Ville d’OLORON SAINTE- MARIE à raison de deux demi-journées par semaine.
Cependant, la ville d’OLORON SAINTE-MARIE qui réorganise ses services suite à plusieurs départs en retraite, a récemment fait connaitre son impossibilité de répondre à toutes les sollicitations de la communauté de communes.
Avec en sus l’absence prolongée de l’agent intercommunal spécialisé en VRD, la CCHB ne dispose plus des capacités suffisantes en interne pour réaliser études et suivis de travaux dans ce domaine.
Les besoins du SICTOM sont nombreux, par exemple :
- Elaborer le cahier des charges de l’étude « économie circulaire des déchets inertes » sur le site de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Soeix, qui bénéficie d’un financement POCTEFA,
- Assurer la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement des déchèteries de BEDOUS et Lanneretonne,
- Assurer la maitrise d’œuvre des travaux d’installation des équipements de vidéo- protection et contrôle d’accès dans les déchèteries,
- Etudier un plan de circulation et accès piéton qui assure la sécurité de tous les usagers du site du PTI.
Dans ce cadre, le SICTOM pourrait dorénavant supporter la cotisation annuelle au service « Voirie et Réseaux Intercommunal » de l’APGL, de l’ordre de 3 000 €. Les crédits suffisants seraient inscrits au BP 2020 du budget annexe du SICTOM, en section de fonctionnement. En outre, les dépenses afférentes aux prestations de l’APGL seraient valorisables dans le cadre du dossier POCTEFA susmentionné, et pourraient faire l’objet d’autres demandes de subventions.
De fait, il est proposé de requérir l’ingénierie de l’APGL et donc d’annuler la délibération susmentionnée.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DECIDE de conserver l’adhésion de la communauté de communes à l’APGL pour le service « Voirie et Réseaux Intercommunal »,
- ANNULE la délibération N° 01-190710-ADM relative à la modification de l’adhésion à l’APGL,
- AUTORISE le Président à valoriser les dépenses afférentes aux prestations de l’APGL dans les dossiers de demandes de subventions,
- ADOPTE le présent rapport. Î
Êcte certifié exécutoire eà
- Par publication ou notification le 16/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/12/2019
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 11 décembre 2019
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE