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Déliberation - 28 GROUPEMENT DE COMMANDES CONTROLES TECHNIQUES
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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 180412 SET Groupement de commandes controles techniques reglementaires
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 180412 SET Groupement de commandes controles techniques reglementaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2018
Etaient Présents 51 titulaires, 2 suppléants, 16 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques
CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain
CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude
COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT- BATAILLE, Cédric PUCHEU, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER,
Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS,
Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David
CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert
BAREILLE, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre
TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Pierre-Félix CAUHAPÉ à Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Jean LASSALLE à Marthe CLOT
Jacques NAYA à Daniel LACRAMPE
Mailys DEL PIANTA à Dominique FOIX
Gérard ROSENTHAL à André LABARTHE
Henriette BONNET à Denise MICHAUT
Jean-Jacques DALL'ACQUA à David CORBIN
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE
Maïté POTIN à Marc OXIBAR
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM Le 16
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE
Martine MIRANDE à Jean CASABONNE
Christophe GUERY à Evelyne BALLIHAUT
Suppléants : Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Absents : Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS (excusé), Claude LACOUR (excusé), Gérard LEPRETRE, Pierre SERENA, Didier CASTERES,
Dominique LAGRAVE (excusé)
RAPPORT N° 31-180412-SET
GROUPEMENT DE COMMANDES : CONTRÔLES TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES M. AURISSET indique que le contrat pour les Contrôles Techniques Règlementaires est arrivé à son terme et qu'il est nécessaire de contractualiser avec un nouveau prestataire avant la fin du premier semestre de l'année en cours.
Aussi, comme cela avait été fait à la CCPO avant le 1° janvier 2017, il apparaît opportun de
proposer une consultation groupée avec les communes, et quelques établissements publics associés, qui rempliraient les conditions (pas de contrat en cours …) et souhaiteraient y participer. Cette démarche permettrait ainsi de faire bénéficier l'ensemble des participants d'économies d'échelle intéressantes.
Un courrier sera adressé par la CCHB aux communes et établissements publics concernés, les invitant à se prononcer par délibération, dans un délai ferme et définitif (avant la mi-mai). Ils devront aussi retourner un dossier technique complété.
Dans le cadre de cette procédure, l'article 12 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 prévoit :
“La signature d'une convention constitutive de groupement
"La désignation d'un coordonnateur : la Communauté de Communes du Haut-Béarn “Si nécessaire, la création d'une commission d'appel d'offres. Notre représentant pourrait être M. Bernard AURISSET, la commission étant présidée par le représentant du
coordonnateur.
"Chaque membre du groupement signera son propre marché avec le prestataire retenu.
La procédure sera engagée dans le cadre de la procédure adaptée prévue à l'article 27 rdérat n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. I
Ouiï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité | }
- AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation relative aux Contrôles
Techniques Règlementaires,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager les procédures administratives
nécessaires, notamment à signer la convention constitutive du groupement de commandes, et la signature du ou des marchés,
- DESIGNE M. AURISSET en tant que Membre et Président de la Commission d'Appel
d'Offres, si nécessaire,
-_ ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 avril 2018
Affiché le 10.4 VE |
Suivent les signatures Fr]
Le Président
| =
7 Daniel LACRAMPE