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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 180705 SET Groupement de Commandes Video Protection
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 180705 SET Groupement de Commandes Video Protection)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 05 JUILLET 2018
Etaient Présents 42 titulaires, 5 suppléants, 17 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Michel
NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Pierre CASAUX-BIC, Jean
GASTOU, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent
KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick
MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Gérard LEPRETRE, Françoise BESSONNEAU, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette
BONNET, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne
BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Jean CASABONNE à Martine MIRANDE
Jean-Claude COSTE à Marylise GASTON
Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR
Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET
France JAUBERT-BATAILLE à Aracéli ETCHENIQUE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Jean LASSALLE à Marthe CLOT
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Mailys DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à David CORBIN
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Henriette BONNET
Maïte POTIN à André LABARTHE
Valérie SARTOULOU à Michel ADAM
Jean-Pierre TERUEL à Bernard MORA
Jacques MARQUEZE à Marthe CLOT
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Jean-Yves OLYMPIE suppléant de Elisabeth MEDARD
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Paule BERGES (excusée), André BERNOS (excusé), David MIRANDE (excusé), Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS, Alain
CAMSUZOU (excusé), Anne VOELTZEL (excusée), Jacques NAYA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé)
LS RAPPORT N° 21-180705-SET-
GROUPEMENT DE COMMANDES :
INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉO PROTECTION
M. AURISSET indique que la Communauté de Communes du Haut-Béarn a récemment dû faire face à de nombreuses dégradations, notamment à la médiathèque et dans les déchetteries. Aussi, faisant suite au projet de la Commune d'OLORON-SAINTE-MARIE de procéder au lancement d'une consultation pour l'équipement et la mise en place d'un dispositif de vidéo protection, la CCHB a été sollicitée afin de créer un groupement de commandes pour la période 2018-2019 afin de permettre aux deux collectivités d'obtenir les meilleurs tarifs et des dispositifs identiques.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commande va être établie.
Cette convention prendra acte du principe et de la création du groupement de commandes.
La Mairie d'OLORON-SAINTE-MARIE pourrait être désignée comme coordonateur.
En vertu de l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, il s'agira d'un groupement de commandes avec :
- Signature d'une convention constitutive de groupement,
- Désignation d'un coordonnateur chargé de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire,
- Si la création d'un Commission d'Appel d'Offres était nécessaire, notre représentant pourrait être Bernard AURISSET,
- La Commission serait présidée par le représentant du coordonateur,
- Signature et notification des marchés.
L'exécution des marchés sera assurée par chaque membre du groupe.
Pour information, nous rappelons qu'une enveloppe de 50 000 € a été inscrite au budget primitif
2018 (section investissement) à cet effet.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes pour l'installation d'un système de vidéo-protection,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l'installation d'un système de vidéo-protection,
-__ ADOPTE le présent rapport. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 05 juillet 2018
Affiché le A3
0% ke
_ Le Président
Daniel LACRAMPE
Suivent les signatures