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Procès Verbal - 2023 122 PVconseil 14 septembre
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Ginals.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 122 PVconseil 14 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de Ginals
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2023
Le 14 septembre 2023 les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Mme LAFON , maire, dans le lieu habituel des séances à la mairie de Ginals.
Date de convocation à la séance : 7 septembre 2023
Sont présents : Mmes Cécile LAFON, Maire ; Marie Line ADELL ;Evelyne ARDOUREL ; Brigitte COUTANCIER ; Michèle GAUNE ; Yolande
GIROUSSENS.
MM. André VIVEN, 1er adjoint ; Jean COUTANCIER, 2eme adjoint ;
Maxime CABADY; Jean-Louis CADILHAC .
Mme le Maire constate que le quorum est atteint. Elle ouvre la séance à 18h. M . Jean Coutancier est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2023.
- Création d’un poste d’agent technique ( suite à la fin d’un contrat CDD) , poste et temps de travail hebdomadaire.
- Délibération sur la sécurisation du tronçon de D20.
- Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales.
- Information sur une rencontre « Fibre ».
- Rencontre avec le conservatoire d’espaces naturels Occitanie
- Site Intra-Muros :fin de l’abonnement collectif avec la CC/QRGA
- Divers
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 31 juillet 2023. Le compte rendu du Conseil du 31 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.
Création d’un poste d’agent technique ( suite à la fin d’un contrat CDD) , poste et temps de travail hebdomadaire.
Madame le Maire expose que le contrat actuel de l’agent technique en
place est un CDD se termine le 21 octobre 2023. Etant donnée la nécessité de maintenir la fonction, il convient de fixer les modalités futures de ce poste .
La création d’un emploi permanent à temps non complet est proposée au
Conseil. Cette création prendra effet au terme du contrat en cours. La durée hebdomadaire du travail doit correspondre aux besoins de la commune. La fiche de poste est présentée au Conseil.
La discussion porte sur la durée hebdomadaire de travail et sur
l’opportunité de confier ce poste à l’agent actuellement en poste. Quelques
manquements intervenus pendant la période du CDD au milieu d’un service globalement satisfaisant sont rapportées au Conseil . La durée de travail, actuellement 20H, est jugée insuffisante.
Au terme des débats, le Conseil opte pour une durée de travail
hebdomadaire de 30 H et pour conditionner l’embauche de l’agent actuellement en place à son acceptation des contraintes de disponibilité contenues dans la fiche de poste.
En conséquence, le Conseil décide :
- De créer un poste d’agent technique à temps non complet – unanimité
- De fixer la durée hebdomadaire de travail à 30h – une abstention
- Charge Mme le Maire de toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de l’année en cours
Délibération sur la sécurisation du tronçon de D20.
Madame le Maire présente au Conseil la note technique relative à la
sécurisation de la traversée du bourg par la RD 20. Cette note fait suite à la position prise lors du Conseil du 5 juillet 2023 qui actait la nécessité de sécuriser ce secteur. Le dispositif est constitué, successivement en venant de Verfeil, de bandes rugueuses posées à l’entrée du bourg, d’un plateau ralentisseur situé au lieu-dit Pech Mouni, d’un plateau ralentisseur avant le croisement de la D20 et de la D75, d’un plateau ralentisseur après le moulin du Bruel vers la sortie du bourg . Il est complété par la signalisation réglementaire. Le coût ( HT) du projet est estimé à 51 509€ financé à 85% par des subventions à recevoir de l’Etat ( DETR) et du département.
Le système des plateaux ralentisseurs est agrée par le Conseil ; en revanche , le positionnement des bandes rugueuses devant la 1ere habitation du bourg est questionné par quelques membres du Conseil en raison des nuisances sonores crées à sa proximité immédiate. Bien que cette objection ne soit pas totalement partagée , une étude complémentaire sera conduite sur la possibilité de déplacer les bandes rugueuses vers Verfeil, jusqu’à la limite de la commune, ainsi que, le cas échéant, le panneau d’entrée de bourg. A défaut, il conviendra de réexaminer la balance avantage /inconvénient de ces bandes rugueuses.
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales.
Ce point de l’ordre du jour annule et remplace la délibération irrégulière
prise en séance du 31 juillet.
Conformément aux dispositions réglementaires applicables aux
communes de moins de 1000 habitants, la commission est composée :
- D’un conseiller municipal.
- D’un délégué de l’administration désigné par M. Le Préfet sur une liste de trois personnes
- D’un délégué désigné par le Président du TGI
Mme Marie Line Adell propose sa candidature en tant que membre du Conseil municipal. Sa candidature est adoptée à l’unanimité .
La liste de trois personnes à soumettre au choix de M. Le Préfet est arrêtée par le Conseil : Mme Yvette Cabady, M. Claude Danié, M. Yves Cazelles Information sur une rencontre « Fibre ».
Mme le Maire informe le Conseil de la tenue d’une permanence
d’information tenue par Octogone Fibre le 12 décembre 2023 de 8h30 à 12h30 à Verfeil sur le déploiement et le fonctionnement de la fibre optique . Cette permanence est ouverte à tous les habitants qui veulent compléter leur information sur la mise en œuvre de ce dispositif. Les fournisseurs d’accès à internet sont également conviés .
Rencontre avec le conservatoire d’espaces naturels Occitanie
Mme le Maire informe le Conseil de la rencontre avec les représentants
du conservatoire des espaces naturels en Occitanie qui aura lieu à la mairie le jeudi 28 septembre
Site Intra-Muros :fin de l’abonnement collectif avec la CC/QRGA
Mme le Maire indique au Conseil que la CCQRGA résilie l’ abonnement
collectif au service Intra-Muros à compter du 1er janvier 2024. Elle interroge le Conseil sur l’éventuelle poursuite de cet abonnement à titre individuel par la commune de Ginals . L’intérêt de cet abonnement à titre individuel étant très limité, le Conseil décide de ne pas souscrire l’abonnement de 2024.
Questions diverses
- Traitement des ordures ménagères : Rappel de la mise à disposition de
composteurs individuels par la CCQRGA
Une réflexion est en cours au sein de la CCQRGA sur la réduction du
nombre des bacs de collecte.
- Sécurité incendie : Rappel de l’existence du « Fond Vert » susceptible
d’aider au renforcement des installations de la sécurité incendie de la
commune ( bâches à eau, citerne…) .
- M. Jean Coutancier rapporte quelques informations générales reçues lors d’une visio organisée par l’INSEE sur le déroulement du recensement
programmé début 2024 :
o L’opération commence le 18 janvier 2024.
o Les communes doivent officialiser la nomination de coordinateurs et
d’agents recenseurs ( pour les communes de la taille de Ginals : une
personne pour chaque fonction)
o La collecte des informations peut se faire ( de façon avantageuse pour
tous) sur un site informatique dédié.
o L’agent recenseur doit disposer d’un appareil informatique dédié à la
réalisation de l’opération
o Des séances d’information plus précises seront proposées en fin
d’année 2023 aux élus et des séances de formation seront dispensées
aux agents recenseurs , au plus tard en début d’année 2024.
- Compte tenu de ces informations, le Conseil valide les candidatures de Mme Andrea Molina au poste d’agent recenseur et de Mme Brigitte Coutancier au poste de coordinateur.
- Information portée à l’attention de la commune : Une psychologue pratiquant une thérapie utilisant des animaux recherche un local et un terrain pouvant
lui permettre d’exercer cette activité
La séance est levée à 20h01.