Compte-Rendu - 2023 119 PVconseil 4 avril

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Compte-Rendu - 2023 119 PVconseil 4 avril Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Ginals. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 119 PVconseil 4 avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, Commune de Ginals

Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023

Le 4 avril 2023, les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Mme LAFON, maire, dans le lieu habituel des séances à la mairie de Ginals.

Date de convocation à la séance : 27 mars 2023

Sont présents : Mmes Cécile LAFON, Maire ; Marie Line ADELL ; Evelyne ARDOUREL ; Brigitte COUTANCIER ; Yolande GIROUSSENS.

MM. André VIVEN, 1er adjoint ; Jean COUTANCIER, 2eme adjoint ; Maxime CABADY; Jean-Louis CADILHAC ; Lionel FRESPECH.

Pouvoir : Mme GAUNE a donné pouvoir à Mme COUTANCIER.

Mme le Maire constate que le quorum est atteint. Elle ouvre la séance à 18h07. M. Jean Coutancier est désigné secrétaire de séance.

Madame Andrea MOLINA , secrétaire de la mairie, assiste à la séance.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 21 février 2023

- Vote du compte administratif 2022

- Vote du compte de gestion 2023

- Affectation des résultats

- Vote des taxes

- Vote du budget 2023

- Subventions aux associations

- Location des bâtiments de M.Nonorgues

- Divers ( bulletin, adressage…)

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 21 février 2023 Le compte rendu du Conseil du 21 février est adopté sans remarque .

Avant de poursuivre l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite l’agrément du Conseil pour y inscrire deux délibérations supplémentaires

- Examen du résultat de la consultation des entreprises ayant concouru pour le programme voirie de 2023.

- Examen d’une demande de création d’un accès d’un terrain privé sur la voirie communale. Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour inscrire ces délibérations à l’ordre du jour.

Vote du compte administratif 2022

Madame MOLINA présente le compte administratif de 2022. Elle explicite les données synthétiques du document remis aux conseillers. Elle commente le détail des dépenses et recettes de la section de fonctionnement et de la section d’investissement.

Elle répond aux questions des conseillers.

Avant la mise au vote, Madame le Maire se retire. Monsieur André VIVEN, 1er adjoint, préside la séance et met aux voix successivement les différentes rubriques du compte administratif 2022 : - Recettes de fonctionnement : Adoptées à l’unanimité .

- Dépenses de fonctionnement : Adoptées à l’unanimité

- Recettes d’investissement : Adoptées à l’unanimité

- Dépenses d’investissement : Adoptées à l’unanimité.Madame le Maire revient en séance, prend acte des votes du Conseil et le remercie pour la confiance qu’il lui manifeste.

Madame MOLINA quitte la réunion.

Vote du compte de gestion 2023

Madame le Maire souligne à l’aide des documents remis aux conseillers que les résultats du compte administratif sont égaux à ceux figurant sur les documents de gestion élaborés par le Comptable public. A l’unanimité, le Conseil adopte le compte de gestion 2023 .

Affectation des résultats

Sur la base du document établi en séance, le Conseil, à l’unanimité, adopte l’affectation suivante des résultats 2022.

- Résultat à affecter : 314 766,48

- Résultat reporté en section de fonctionnement : 249 332,09

- Affectation complémentaire en réserve : 65 434,39

Vote des taxes

L’imprime N° 1259 est remis aux conseillers indiquant un produit fiscal de référence de 108 160€ calculé à taux constants.

Les conseillers débattent d’une éventuelle modification des taux en prenant en compte, notamment, l’état des finances communales et les incertitudes sur l’évolution des règles fiscales nationales sur les finances communales.

Au terme des discussions, à la majorité (une abstention), le Conseil décide le maintien des taux à leur niveau actuel.

Compte tenu des ajustements opérés sur le produit de référence le produit fiscal attendu est de 59 309€.

Vote du budget 2023

A l’aide du document remis aux conseillers, Madame le Maire présente le projet de budget soumis à l’approbation du Conseil.

L’équilibre de la section de fonctionnement est établi à 459 732,09€, celui de la section d’investissement à 614 621,64€. Elle prévoit, notamment, une somme de 435 297,25€ en dépenses sur bâtiments publics et 76 020 € sur voirie. Elle porte en recettes, notamment, un emprunt de 140 000€ , un transfert de la section de fonctionnement de 130 000€ et des subventions attendues pour 259 137.25€ Madame le Maire répond aux question des conseillers, puis met au vote le projet présenté. A l’unanimité, le Conseil adopte successivement le budget de fonctionnement puis le budget d’investissement.

Examen du résultat de la consultation des entreprises ayant concouru pour le programme voirie de 2023.

Quatre entreprises ont répondu à l’appel d’offre lancé par la commune. Les offres ont été analysées et classées par le cabinet conseil Atelier concept Alain Badoc . Le résultat de cette analyse a fait l’objet d’une discussion par la commission voirie de la commune.

Les offres sont les suivantes, classées suivant les critères du règlement de la consultation : - ETPL&V 43 957,70 € ( HT)

- EUROVIA 46 553,00 € ( HT)

- STPH 44 582,00 € ( HT)

- TEYSSEDOU 59 908,00 € ( HT)

Après discussion, le Conseil , à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise ETP&V pour le programme voirie de 2023.- Charge Mme Le Maire de signer les documents nécessaires pour l’application de ce contrat - Prévoit au budget 2023 la dépense sur l’article 2151.

Examen d’une demande d’accès à la voirie communale.

La mairie est saisie d’une demande d’accès à la voirie communale à proximité du croisement du chemin du Cuzoul et du chemin de Lalande.

Le Conseil donne son accord pour cet accès.

Subventions aux associations

Le Conseil alloue les subventions suivantes aux association demandeuses , les conseillers intéressés indiqués ci-dessous ne prennent pas part au vote :

- EREF 250€ ( CL)

- Gymnastique volontaire 150€

- FNACA 100€ ( AV)

- ADMR 500€

- ELG 350€ ( YG, JC)

- Ecole de Parisot 160€

- Crèche à petits pas 600€

- CAUE 50€

Location des bâtiments de M.Nonorgues

La commune est tenue de reloger les occupants des logements de Pech Mouni pendant le temps des travaux de rénovation de ces locaux. Les locaux prévus à cet effet sont deux gîtes appartenant à M. Nonorgues.

Le Conseil est appelé à valider le montant des loyers proposés par M. Nonorgues. Il accepte, un conseiller intéressé ne prend pas part au vote, le loyer mensuel de 2 fois 450€/mois pour un bail précaire pour la durée des travaux .

Questions diverses

- Régulation de la vitesse sur la D20, sur la section dénommée route du Bruel . Le Conseil demande aux services techniques du département de proposer une solution pour réduire la vitesse sur la section de la D20 visée ci-dessus.

- Agencement du local technique communal situé sur la route du Bruel : Le Conseil demande l’établissement d’un devis d’un montant moins élevé plus en accord avec l’intérêt de l’agencement prévu.

- Point sur l’adressage : les plaques de maison sont à la disposition des habitants et peuvent être retirées à la mairie. La pose des plaques de rue fait l’objet d’une reconnaissance des lieux et des supports les plus adaptés .

- La parution du prochain bulletin est prévue pour la fin du mois de mai.

La séance est levée à 21h58.