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Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Ginals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 104 PVconseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Ginals
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2020
Le 29 septembre 2020, les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Mme LAFON , maire, dans le lieu habituel des séances à la mairie de Ginals.
Date de convocation à la séance : 22/09/2020
Sont présents : Mmes Cécile LAFON, Maire ; Marie Line ADELL ;Evelyne ARDOUREL ; Brigitte COUTANCIER ; Michèle GAUNE ; Yolande
GIROUSSENS.
MM. André VIVEN, 1er adjoint ; Jean COUTANCIER, 2eme adjoint ;
Maxime CABADY; Jean-Louis CADILHAC ; Lionel FRESPECH.
Mme le Maire constate que le quorum est atteint. Elle ouvre la séance à 17h34 M . Jean Coutancier est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation des procès -verbaux des 30 juin et 10 juillet 2020.
- Conclusion de l’enquête publique sur la demande d’acquisition de parcelles sur le chemin de Salayrac.
- Délibération sur la vente des dites parcelles à M. et Mme Beigbeder.
- Délibération sur le remplacement temporaire de Nathalie Sylvestre.
- Installation de structure pour des ombrières au cimetière de St Igne.
- Réflexion sur une modification du PLUI pour des bâtiments pouvant changer de destination.
- Subvention aux associations.
- Réflexion sur le RGPD : protection physique des documents.
- Questions diverses.
Approbation des procès -verbaux des 30 juin et 10 juillet 2020.
Les procès-verbaux sont adoptés sans observation.
Conclusion de l’enquête publique sur la demande d’acquisition de parcelles sur le chemin de Salayrac.
Madame le Maire fait état des conclusions de l’enquête publique. Le
commissaire enquêteur souligne qu’il n’a pas eu connaissance d’objection ou
observation. Il conclut à la régularité de la procédure.
Délibération sur la vente des dites parcelles à M. et Mme Beigbeder.
Le prix de cession des parcelles d’une superficie totale de 40 m² est débattu.
Mis aux votes, un prix de 10€ est retenu ( 9 pour ; 2 contre) Délibération sur le remplacement temporaire de Nathalie Sylvestre.
Madame le Maire informe le Conseil que Mme Nathalie Sylvestre sera absente pour congé puis pour raisons personnelles pendant au moins un mois et demi à compter du 13 octobre 2020.
Pour faire face à cette absence, et dans l’éventualité de circonstances similaires, Madame le Maire demande au Conseil de l’autoriser à recourir à des agents contractuels pour assurer le remplacement d’agents titulaires momentanément
indisponibles.
En ce qui concerne le remplacement de Mme Sylvestre, le recrutement sera fait sur les bases suivantes :
- Grade : adjoint administratif 2eme classe
- Présence : 14 heures hebdomadaires
- IB : 350 ( 1er échelon)
La personne pressentie est Mme Judicaelle Martin.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à recruter des agents
contractuels dans les circonstances indiquées ci-dessus et à effectuer toutes démarches pour la mise en œuvre de cette autorisation.
Compte rendu de l’assemblée générale du SDE – Syndicat Départemental de l’Energie
Madame le Maire donne la parole à M. Jean Louis Cadilhac, délégué de la commune auprès du SDE . M. Cadilhac fait un compte rendu détaillé de cette réunion et des projets de la nouvelle direction :
- Création d’un vice-président supplémentaire par rapport à la précédente
mandature ; Instauration d’une rémunération pour les vice-présidents.
- Création d’une commission sur les sujets touchant la transition énergétique. - Elaboration d’un règlement intérieur.
- Elaboration d’une plaquette d’information générale sur le SDE à l’attention des usagers.
- Information donnée sur le point d’avancement du projet de centrale
hydroélectrique sur le canal du midi. Objection de la direction des voies navigables.
- Accompagnement , au titre de la maitrise d’ouvrage, du projet de chaufferie « bois » porté par la commune de Verlhac-Tescou.
- Action pour la diffusion des certificats d’économie d’énergie.
Installation de structure pour des ombrières au cimetière de St Igne.
L’avancement du projet d’installation de structures d’ombrières sur le parking du cimetière de St Igne est présenté au Conseil. Une note technique et financière est remise au Conseil ainsi que diverses propositions de positionnement des structures. Il est rappelé que ces structures sont destinées à être louées à la société coopérative Midi Quercy Energies Citoyennes qui les équipera de panneaux
photovoltaïques qu’elle exploitera pour son compte dans le cadre d’un contrat de 20 ans. Elle supportera tous coûts de mise en état du site. L’équipementier pressenti pour la fourniture et la pose des panneaux est le même que le fournisseur des structures.
Le débat s’engage sur le coût de ce projet. Madame le Maire indique que des demandes de subventions ont été déposées auprès du département et de la région pour un pourcentage global de 40% et que leur principe a été accepté. Le cout net pour la commune serait de l’ordre de 10 800€.
Suivant le positionnement des structures un certain nombre de places de
stationnement sont supprimées ce qui peut poser problème lors des fêtes organisées à proximité.
Le Conseil, sans remettre en cause le principe du projet, souhaite qu’un examen complémentaire soit conduit sur le site pour le positionnement des structures et pour l’optimisation des places de stationnement et des espaces de circulation. M.Lionel Frespech se charge de l’organisation et de la réalisation de cet examen.
Réflexion sur une modification du PLUI pour des bâtiments pouvant changer de destination.
Madame le Maire attire l’attention du Conseil sur le fait que le PLUI va être prochainement l’objet d’une modification ce qui donne aux habitants de la
commune la possibilité de compléter la liste des bâtiments pouvant, sous
conditions, changer de destination.
Subvention aux associations.
Madame le Maire présente au Conseil les demandes de subvention présentées par diverses associations. Elle met au vote les montants à allouer, dans le respect de l’enveloppe budgétée. Elle rappelle que les conseillers ne votent pas pour l’association dont ils sont dirigeants ;
Les subventions suivantes sont allouées : ( nppav : ne prend pas part au vote)
Association Montant
alloué
Vote Commentaire
Festilitt 300€ Unanimité
CPIE 200€ Unanimité En attente d’un courrier de
demande
A petits pas
( Crèche – Parisot)
600€ Unanimité des
votants
C. Lafon nppav .
Accueil de deux enfants
de la commune
CCA 300€ Unanimité des
votants
M. Cabady nppav
Gym . volontaire
Monteils
150€ Unanimité
CAUE Conseil
Architecture Urbanisme
Environnement
50€ Unanimité
Ecole Parisot 150€ Unanimité Accueil de deux enfants
de la commune
Comité des fêtes 400€ Unanimité des
votants
M. Cabady nppav
La demande de contribution de l’Alma est rejetée ; Alma n’a pas produit les comptes qui lui étaient demandés ( pour le rejet : 10 voix ; contre le rejet 1 voix) Réflexion sur le RGPD : protection physique des documents.
Le projet de registre des traitements, imposé par le Règlement Général de Protection des Données est présenté au Conseil pour examen.
Ce document doit être complété des moyens de protection physique des données que la commune met en œuvre.
Les moyens actuels sont insuffisants. Un débat s’engage sur le renforcement de ces moyens et , en conséquence sur l’acquisition d’une armoire forte destinée à la protection physique des documents papier et supports informatiques, notamment ceux d’état civil et de délibérations de Conseil.
Le choix du Conseil se porte sur une armoire forte, serrure à clé, volume intérieur 840 dm3 ( en mm :H 1956 ; L 996 ; P 430).
Questions diverses
- Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales.
Madame le Maire explique qu’à la suite des élections municipales cette commission doit être renouvelée. Les dispositions réglementaires règlent la composition de la commission :
. Un conseiller municipal
. Un délégué de l’administration désigné par le Préfet sur une liste de 3
noms proposés par la commune à l’exclusion des conseillers municipaux, des agents municipaux ou communautaires.
. Un délégué désigné par le tribunal de grande instance
Monsieur Lionel Frespech se propose pour être le conseiller municipal de la commission . Il est élu à l’unanimité
Le conseil adopte la liste suivante des personnes à proposer à M. le Préfet :
. M. Yves Bach
. Mme Yvette Cabady
. M. Alexandre Beigbeder
- Parution du prochain bulletin municipal : date , contenu indicatif.
- Etablir un inventaire des réseaux électriques encore équipés « 4 fils » pour
suggérer au SDE une conversion en « torsadé ».
- Réfection du chemin de la Boulbène : A coordonner avec la municipalité de Verfeil.
- Le Conseil valide la reformulation de la délibération du 25 mai 2020
définissant les pouvoirs du Maire point 21°. Cette reformulation est proposée par la Préfecture après contrôle de conformité.
Nouvelle formulation « D’exercer ou de déléguer, en application de
l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme ,au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code. »
- Obtenir un devis pour couper le sapin du cimetière de Ginals .
La séance est levée à 21h 16.