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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 576 circulation interdite rue du 8 mai 1945 care tp 23 spte 22 nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2024_ 576
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
RUE DU 8 MAI 1945
Circulation interdite
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 11/09/2024 par l’entreprise SAS CARE TP – 411 Route de la gare – 38470 L’Albenc, en vue d’effectuer les travaux de renouvellement des réseaux humides – Phase 2- Rue du 8 mai 1945.
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La circulation des véhicules sera interdite.
Une déviation devra être mise en place par l’entreprise SAS CARE TP. Les véhicules et commerçants ambulants auront accès au parking Place de la Libération. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le stationnement sera strictement interdit le long de la rue du 8 mai 1945. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessous sont valables du 23/09/2024 au 22/11/2024.
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SAS CARE TP.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise SAS CARE TP, le Maire, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 16/09/2024 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr