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Arrêté - arrete 2024 572 circulation interdite rue janin coste care tp jusquau 4 octobre
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 572 circulation interdite rue janin coste care tp jusquau 4 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
N°
2024_572
e
«°°,
Prorogation
de
l’ARRETE
N°2024_
531
VILLE
F V
&
S
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
Me
DE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Georges
Janin
Coste
Circulation
interdite
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
à
L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
la
demande
présentée
le
16/09/2024
par
l'entreprise
SAS
CARE
TP
-— 411
route
de
la
gare
—
38470
L'’Albenc,
en
vue
de
proroger
l'arrêté
pour
terminer
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
humides
Rue
Georges
Janin
Coste,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1
: Objet
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
par
l’entreprise
SAS
CARE
TP.
Article
2
:
Durée
Les
dispositions
le
l'arrêté
sont
valables
jusqu’au
04/10/2024.
Article
3
: Prescriptions
techniques
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
SAS
CARE
TP.
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Cette
démarche
proroge
d'autant
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
6
: Exécution
L'entreprise
SAS
CARE
TP,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RIVES,
le
16/09/2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr