Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c65 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c64 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c66 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c30 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c64 06 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour les travaux de reseaux eclairage public et amenagement paysager annexe delib usseau trx reseaux
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c64 06 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour les travaux de reseaux eclairage public et amenagement paysager annexe delib usseau trx reseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE D’USSEAU
Place Pierre Rousseau
79210 USSEAU
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille treize, le neuf avril, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert GOLAZ, Maire.
Membres présents : M. GOLAZ Gilbert, Maire, Mme POUPIN Suzette, MM BERTAU Jean-Marie, POUPLET Bernard, Adjoints, Mmes HUSSON Dominique, LESAGE Gisèle, MM. BIRAUD Jean-Claude,
LAPOTRE Daniel, SMODIS François, SOBOTA Gino,
2013-04.69-C7
Membres absents : CHARIER Delphine, BOISSARD Sandrine, M. FOURQUET Xavier, Pouvoirs : FOURQUET Xavier à HUSSON Dominique.
Secrétaire de séance : LESAGE Gisèle.
Membres en exercice : 13 - Présents : 10 - Votants : [1
FINANCES LOCALES -- CAN - FONDS DE CONCOURS
TRAVAUX DE RESEAUX, ECLAIRAGE PUBLIC ET AMENAGEMENT PAYSAGER
Le maire propose de solliciter une subvention d’équipement de la Communauté d'Agglomération sur les fonds de concours pour différents travaux de réseaux, éclairage public et aménagement paysager.
DEPENSES HT RECETTES HT
Eclairage public et enfouissement
ADEME 18 GO0,00
de réseau 73 879,00 é FÉSCAUX
CAN -— Fonds de concours 31 056,00
Aménagement paysager 8.457,00 | Autofinancement 33 280,00
TOTAL | 82 336,00 TOTAL | 82 336,00
Le conseil donne pouvoir au maire de solliciter ces fonds de concours dans la limite de l'enveloppe restant à utiliser avant le 31 décembre 2013.
Votants : 11 Voix pour: 11 Voix contre : 0
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Affiché le 16/04/2013
Pour copie conforme, le 31/05/2013
Le Maire,
sibert GOLAZ