Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 05 008 du 10 mai 2019

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 05 00

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 05 008 du 10 mai 2019 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 05 008 du 10 mai 2019)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2019-05-008

PUBLIÉ LE 10 MAI 2019Sommaire

PREFECTURE

41-2019-05-10-007 - Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 relatif aux dates d'ouverture et de

fermeture de la chasse pour la campagne 2019/2020 en Loir-et-Cher (3 pages) Page 3

2PREFECTURE

41-2019-05-10-007

Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 relatif aux dates

d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne

2019/2020 en Loir-et-Cher

PREFECTURE - 41-2019-05-10-007 - Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 relatif aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2019/2020 en Loir-et-Cher 3À

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

SERVICE EAU ET BIODIVERSITE

ARRÊTÉ. : {0 MAI 2019

relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse

pour la campagne 2019/2020

dans le département de LOIR-ET-CHER

Le Préfet,

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.424-2 à L 424-7, L.425-15 et R.424-] :

Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2017 modifié fixant la liste des communes soumises au plan de chasse faisan

commun dans le département de Loir-et-Cher ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 mai 2017 modifié fixant la liste des communes soumises au plan de chasse lièvre

dans le département de Loir-et-Cher ;

Vu Parrêté préfectoral du 9 maï 2018 relatif au plan de chasse applicable à l'espèce perdrix sur le territoire de

certaines communes du département de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2018 portant approbation du troisième schéma départemental de gestion

cynégétique en Loir-et-Cher ;

Vu la mise en ligne du projet d’arrêté du 12 avril 2019 au 2 mai 2019 dans le cadre de la loi sur la

participation du public ;

Vu l’avis de la fédération départementale des chasseurs du 26 avril 2019 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 3 mai 2019 ;

Vu l'avis de la directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher du 3 mai 2019 ;

Sur proposition du secrétaire générale de la Préfecture de Loir-et-Cher ;

ARRÊTE

Article 1°: La période d'ouverture générale de la chasse à tir et au vol est fixée, pour le département de Loir-

et-Cher, du 22 septembre 2019 à 9 heures au 29 février 2020.

Article 2 : Par dérogation à l'article ler ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne

peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de

chasse suivantes :

PREFECTURE - 41-2019-05-10-007 - Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 relatif aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2019/2020 en Loir-et-Cher 4Article 3 : La chasse du sanglier est encadrée par un plan de gestion cynégétique. A ce titre, les détenteurs du droit

de chasse qui souhaitent pratiquer la chasse du sanglier (battue, affût, approche) devront disposer d’un carnet de

prélèvement. Celui-ci devra être correctement rempli et tenu à jour dans les 48 heures suivant chaque action de

chasse. Le responsable du territoire a la charge de veiller à ce que le carnet de prélèvement soit disponible sur le

lieu de chasse et tenu à la disposition des agents assermentés.

Article 4 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier :

Les heures quotidiennes de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage sont fixées comme suit :

- du 22 septembre au 31 octobre 2019 - de 9 h à 18 h 30

- du ler novembre au 31 décembre 2019 - de 9 h à 17 h 30

- du ler janvier au 29 février 2020 - de 9 h à 18 h 00

Ces limitations ne s'appliquent pas aux grands animaux soumis à plan de chasse, au sanglier, au renard, au

lapin de garenne, au ragondin, au rat musqué, au corbeau freux, à la corneille noire, à l’étourneau sansonnet, au

pigeon ramier (dès lors qu'il est tué à poste fixe), au blaireau et à la vénerie en général pour lesquels la chasse peut

être pratiquée à partir d’une heure avant l’heure légale du lever du soleil jusqu’à une heure après l’heure légale du

coucher du soleil à Blois, sauf toutefois pour l’ouverture générale.

Article 5 : Un prélèvement maximum autorisé par chasseur est institué pour la bécasse des bois dans les conditions

suivantes :

- 30 bécasses pour la saison de chasse,

- 3 oiseaux par semaine (la semaine s’entendant du lundi au dimanche),

- 2 oiseaux par jour.

Chaque chasseur concerné doit être porteur d’un carnet de prélèvement et du dispositif de marquage des oiseaux

prélevés délivrés par la fédération des chasseurs de Loir-et-Cher.

Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois doit :

- l’enregistrer immédiatement au moyen du carnet de prélèvement qui lui a été attribué,

- munir l’oiseau du dispositif de marquage inamovible prévu à cet effet, à l’endroit même de sa capture et

préalablement à tout transport.

Le carnet de prélèvement doit être retourné à la fédération des chasseurs de Loir-et-Cher, dûment complété, au plus

tard le 30 juin 2020.

Article 6 : La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :

- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non

asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,

- l'application du plan de chasse légal pour le grand gibier,

- la chasse à courre et la vénerie sous terre,

- la chasse du sanglier, du renard et du lapin de garenne,

- la chasse du pigeon ramier,

- la chasse du ragondin et du rat musqué.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, la directrice départementale des territoires, le chef

du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes

les communes par les soins des maires.

1 D MAI 2019

PREFECTURE - 41-2019-05-10-007 - Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 relatif aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2019/2020 en Loir-et-Cher 5AN3TIIA 38 (Uo1Aneg np pns atuied) 3N9010S

-N3-YNOL AUNOHL ‘AVTUBHL ‘(TS6 Q e] ap pnsne atuied) NYNON-LN3HNVI-LS ‘NO39NOY ‘INDOIOS-N3-SHIINNUd AVIUO ‘AANIN ‘NOUAN3IS-YNS-ONNIN ‘ IN9O1IOS 3Q YANN ‘IN9OIOS-N3-XNIIHLNON ‘INSIOUD-UNS-AVSSYI

‘INDOIOS-N3-ATIOY VIA V1 ‘HAD-LS-31434 V1 “SIVNYVHNVIS

“31434 V1 ‘IN907OS-N3-A9‘IN9OTOS-N3-SINIVLNOA ‘NOZINHA ‘NOSSOD-YNS-ANOUD ‘NINIWNHNOD ‘AHOBNVHI ‘XNIIDVYS ‘AZNYE2P SaUnWUO sa] anb IsuIe ‘« AeUSUIUET-UQUEJOWOY » ap Je« SUBOIOS 21 » SP SUOJUES S8P

SOUNLILUOD ap 2[quOSUa,1 : INOLLIOINAD IN9O1OS (4) SnSS39-12 S331$11 $31139 3ND $3N014123d4S SNOLLIGNOD S3N3W

s31 SNVA AYVN3Y 31 #ISSYHI LNIN31V93 LNIANId YAIIONVS 31 NO UNIUAIHI| 0202 seun04 62 6T0Z uinf 427

ANIN31YV430 nQ N8WASN3| auvuas

31 YASSYHD Y S3SIJOLNY SINNOSUId 531 S31N3S

IYGNLLAIS 22 31 LNVAV AN3NBATTI3d 30 LINYVI 31 UNS UN OI LNOYA3Q YN3YLL 3N0YHD 30 S3INNOGHOO) SA1 ‘31VHO19343Ud NOLLVSIHOLNY 3NN,Q SYNILNALIQ S31 YVd IHDOHddV,1 Y NO 1N11V,1 v ‘ANLLVE

N3 3SSYHD 3413 1N3d HANIONYS 31 NOV ST 31 LNVAV “SILNINUISSY SLNI9V _. Se OO LS DL 1 en de a nl cul JOCOU ANG 602 uinf JT 3NDLLI93NAD NOLLS39 3Q NVId NY LNININYOINOD LNIN3LH VAIO NO FISNISN3| wanonvs 3Q NOLLY AN OVH LNVAINS S3UN3H 8b S31 SNVQ HNOT V NNAL 3413 VYAIQ 19-1739 ‘LNIWIATT34d 30 LINYVD NN,Q LN3SOdSIA INO 3SSVHD 30 LIOWQ na SUN3LN2130 531 #vd 100 33N0LLVUd 3413 LN3d INHINIONYS NQ 3SSYHI V1 NORGE OZ0Z 1OLA} 62 6TOZ uinf Jet LN3N31YYd30 NQ SISWASNA| 1NAYAIHD 31V40193334d NOILVSIYOLNY 3NN,Q SHN3LN313Q S31 Hvd 3HI0HddVY,1 OZOZ 191A9J 67 6T02 uinf 187 1IN3W31Yvd30 na ECIMERNE| WIva V NO 1N14V:1 V.NO S3SSYHI 3413 LN3ANId IN TIN3HAIHI 31 L3 ‘NIVO non 31 NOTINON 31 ‘3HdV13 4439 31 F1VHIN3O 3UNLYIANO,Q LV V1 LNVAY OZOZ 12UA9J 67 6TOZ s1quedes Je7 LN3WaLHvé3Q na HBNaSNa) ,, NORPON. 6LOZ 21qU898P ,T 6TOZ 21queydes 77 LN3IW31YY43Q NA SINNWAO) 3 S3LLHY4 NO SINNNIAIOD S3YLNV/ TINANIA ‘HIOT HNS SYANTIIA NVALYHI 31 N3IITIA “OYVAVTIA ‘3UIVIVA ‘LIH3UL OOUL ‘ILLIHDOY V1 3YOHL ‘AVNYL ‘39N0S‘SIUINSYS ‘AVAIIY LS ‘SIO8 S3Q NILUVIN LS ‘SL3Y3N9 3SSVH9 30 NVd NQ 3H) 31 SNV 6TOZ 21qu1899p ,T 6T0Z aigopost |s3q S3N02VT LS ‘L3NO1 V1 SIVAY9 LS ‘LINONYY LS ‘NIGAIYS ‘IYIOT UNS ATIX NVIUISSVIAVNNËd ‘AVUd NVIANOULNON ‘YIO1 1 3HA3N HNS ZHIOLNON ‘3HAIS UNS AOHLNON ‘SILLNOU 531 ‘SIAVH S31 ‘SLHVSS3 S31 ‘NIOUVAVI ‘IAODNVT ‘NYLHOZ XNVILOD S31 INIVLNOJ ‘#101 YNS 3HNLNO) ‘34107 ANS LNOWNVYHI ‘SI11IYHD ‘37139 NOYAN3S YNS IONVI NVIAINNOS ‘(34101 ANS) S1018 ‘NOHANY SNLLYY 6LOZ 21quienou TT GTOZ 2140720 ET NOG3HD 3Q N3NINT LS ‘H3HD UNS S394039 LS ‘ITINOd ‘(S8V AYON) H3HD UNS TINIYVAI ‘HIHI UNS SITIOUIA VA ‘IONV OZOZ 1S1AUel TE 6TOZ a1queydes zz LNINZLUVAIQ NA 3TANISN3 SNI102 NIVAATIA HNIOONVIAITIA NVILYHI 31 NIIGITIA ‘OOYL “L3HAUL ‘AVNY3L ‘SI08 S3Q NLLHVIA LS‘S13#3N9 53Q S3N02Vf LS ‘NVIANOYLNON ‘410731 HNS IHIOLNOM ‘S39407 ‘SIAVH S31 UN3NA1dN3d34 3Q ANOZ N3 SIANLIS SINNWINOD)FIVE3N39 FUN LINE: ‘SLHVSS3 S11 ‘ISIONOQN3A 3T13dVHD v1 ‘XNVALOD S31 ANIVLNO1 ‘HIOT UNS 3UNLNOD ‘12NVI8 N3 ANOIdAVHI NOIYS ITA TAINL ‘NOTI3ANON3Ud ‘SITIOYENAN ‘SIQW3A 3Q 53393130 SINNWHO)D S11 LN3WANOINN) ANIVNIOY V1 32Nv38‘NOGU3AY ‘SNLLUV AN3N314n3434 30 3NOZ aus manner ee sc uvanauonsareuer | ‘rm 6TOZs1quedes 77 1N3N31YV430 NA SINNNINO) 3Q S3LLHV4 NO SINNAINOD S3YLNV nav é monte Y3HD UNSIHONVYIITIA YIHD YNS NOLINNIN ‘NOONVYI ‘HIHD YNS SIULYHI 0COC PMUEITE SO MAS ET Lo saNNNNO 531 yNS 9/60 1 10 AUON NV 33NLIS LLHVA V1 3N0 ISNIV S3UA3I9 30 ANNNNOD v1 LJANOLIDINA INDO1OS SUN3SSYHD 530 FIVLNINILHVIIQ NOLLVUI03: V1 YVd FIVAIT3Q H3HD UNSIHONVYIITIA HIHI UNS NOLINNIN ‘NOONYI ‘HIHI UNS SIULVHI 30 SINNNNOD 531 NOLLYSIHOLNY ANN,QLN3SOdSIQ IND 3SSVH) 30 LIOUG NA SHNILNIL30 stozoiquenouyz | srozsiquendes zz [MNS 9/69 v1 3a ans nv 33nus ali vd V1 an ISNIV “33S3HL ‘HD UNS NIVINOU LS ‘H3HD NS dnO1 LS ‘NOGIH) 30 N3NIN LS ‘IHD $31 HVd 3N0 33N01LVUd 3413 LN3dIN 19NO4 XIVOY3d V1 30 133SIU9 UNS N3NNF LS H3H UNS S19HOI9 LS ‘UIHD ANSNYNOIT LS ‘HIHI UNS SITIIS AOIS ‘ITIINOd ‘HIHI UNSSYTAON ‘SINSNAN HIHI UNS XIYQY34 V1 30 3SSVHD V1 ‘INOLL39INAD NOLLSI9 30 NV1d NQ 3H0VI 31 SNVO TINUVA AVEVA NLLUVALLNOUN 3TI34VHD V1‘YIHD YNS SATION3AVA ‘AINOD ‘HIHI UNS NOTILLVHO ‘XNBIANVALVHD ‘ATIS ‘IONV OZ0 1oinUef TE 6TOZ S1quedes 77 AN3N3LHVAIQ NA FISASNA| 3Y3N3A NvsIvA OZOZ eiuel TE 6TOZ 21quades 77 LNIW31HV430 NASINNWINOD 3Q SILVA NO SINNAIAOD S3HLNV (0Tv ans) NOSY3TIIA ‘(A9L 1S3N0) Se AAA PAR En ue Rene V1 340HL ‘(OT ans) sayAzns ‘un3s ‘(ADL 1S3NO) NODYNO9 LS ‘LIVO1 v1 SIVAN39 LS ‘(Tv ANS) 34107 UNS SINQ LS (AOL LS3NO) LINVO NA YA UN3NATAN3dAY 3Q 3NOZ) FIVYANIO FUNLINN3 LS ‘LINONYY LS (AOL 153N0) ANVNY LS ‘NV3HISSYI AVNNEd ‘(OTY ANS) SNVSINN ‘(EZ6Q AYON) AYOSNIYHD S3Ud LNOM SYYNAN #S1LNOMN 531 ‘HOLIIA LS 33SSNvH) V1 ‘34101 ANS YNOD SIT VHO NOANIE YNS IONYI (IHIO1 ANS) S1018 (AL LSINO) AOEN TININIA XNVASYITIIA “YIOT HNS SYITIIA“NOLNVXATIIA NIVIAIYATIA “TISVYITIIA ‘(AOL 153) HIHIYOdITIIA “(DNS NO LS3NO) YNIOINVYATIIA 'NVALYHI 31 N3IGTIA ‘(OTY ANS 13 12NS ANON 1S3NO) NOUVEITIA ‘OYVAVTIA(S3ANIA 13 NIVZNO,Q S33N93130 SINNWNOD S31) 34101 NS NIVZN3A ‘INOGN3A ‘DVTII3S13 SIONVINO) ‘3SS12 YNS AZNOHD 3Q $3IN9313Q SINNWINO) 31) 35512 UNS IHOTIVA ‘(LIH3UL 13 HIO7 YNS 3UNLNOD 30 533N93130 SINNWINOD) GYYSNOY 30 33T1VA “(3SIVHIHO 13 ANINIIOM ‘35512 UNS NOBNVHI 30 SIIN9I13Q SINNWINOD S31) 3SSDNTIVA ‘SITIVUNOL ‘AVNUIL ADIVL (OTVGUON) SIMAINS ‘AVONOS ‘SIH3S ‘HAVHS UNS ANOIAVS‘NNV] NnNINOD NVSIVA 31S ‘AVYINNOd 30 321d1NS LS ‘AVAIY LS ‘N3NO LS ‘S108 S1Q NLLYVNI LS ‘SIONNODYIAN3 NISN1LS ‘(T6Q AYON ‘05 1S3 ‘9STA ANS) 32NV38 N3 GHVNOTI LS 108 530 NBNNVT LS “SL3Y3N9$3Q SIN OV LS (AOL 153) NODHNO® LS ‘S3üd s30 MINS 1S sLano s3Q nuer — 3NN3LL3 LS ‘34107 UNS 340LS (AOL LS3) LINVONQ HAD LS ‘AVHIQ 30 2QNV19 LS IUIVHOS LS (AOL AUON) LIAV LS (AOL 153) IH4ONOT SSSVHA 30 NUE RON SANYO CRC RMRLRE SRE SPC ET anvNY LSSHHIINSYS ‘3AVHS ANS IOUVS AVNLNVS SIHDOU ‘LAVHVA ‘AVd NOZ3d AVHUNON (HIO1 GHON) TAAVN NY3ANOULNON 4101 31 HNS AHIOLNON “LINVATILNON ‘XNVILNON ‘NVITBNOUNON ‘ATISIN ‘ANVISIN ‘(0TV GYON) HAN ‘IONVZVN SIANISYA “AONS INON 1S3N0) SITIOUVN ‘(SSIH8V1 1Q 1S3NO ANS) 12nV38 NA ATIDUVN ‘HIONIHIUVIA ‘539407 ‘IST ‘(OTAUON) NOLLS31 “S3AVH S31 ‘3IdWAL 31 ‘(AOL GUON) AVISIOd 31 ‘3112H23;1SISS31d 31 NIHOQ SISS31d 31 (AOL AUON) 3HDY3d NQ LINVO 31 NIQUVAVI SIOINVA 31 SIONVI ‘INODNVI ‘IONVI ‘SDUITD XNY ITA V1 NINOUAITIA INITIOVW 1 A2NS ANON 15310) 3SIONOGN3A AMI3dVHD V1 NLLHVN ANIVS 31134 VH9 V1‘SANSOT NOSSOD UNS NVASSINH ‘39NV38 NINVASSINH ‘AYSSNOH “LINVAUIH NYIOUIBNOO AVONVH ‘35S04 ‘NYLHOA‘XNV2LOD S31 INIVLNOA ‘AVSINdA ‘3ZNYO ‘(56 1SINO) AVUIHINHI NONINUOD ‘SHIMINOD ‘31132 ‘dn01SN8 ‘NOIYS ‘NY3AINNOS ‘(3#1071 GUON) 51018 ‘((LIA ANS) IHDYVN 31 YINOZNO,Q 3393130ANNWANOD V1 LNINANOINN) INIYNIOY V1 32nv38‘NOTIVE ‘32 (ANS ININI 153NO) NOGHIAY OTV GUON)AVYVAY ‘AOL GUON)ITIAUV ‘(AOL 1S3) AOTENY S3Y3rND1LYVASNOLLIANOD IUNLOT)30 S31VAa | 34N1Y3ANO,a s31va S33NYIINOD SIYIOLINYIL S393dS3

PREFECTURE - 41-2019-05-10-007 - Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 relatif aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2019/2020 en Loir-et-Cher 6