Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 05 008 du 11 mai 2022

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 05 008 du 11 mai 2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 05 008 du 11 mai 2022)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2022-05-008

PUBLIÉ LE 11 MAI 2022Sommaire

Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des

populations (DDCSPP) / SSPAA

41-2022-05-11-00002 - Influenza aviaire (2 pages) Page 3

2Direction départementale de la Cohésion sociale

et protection des populations (DDCSPP)

41-2022-05-11-00002

Influenza aviaire

Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP) - 41-2022-05-11-00002 - Influenza aviaire 3E k. Direction départementale PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités

DE LOIR-ET-CHER et de la protection des populations Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

LEVANT LA ZONE RÉGLEMENTÉE TEMPORAIRE

AUTOUR D'UN FOYER D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS UNE BASSE-COUR DE CONTRES

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale « législation sur la santé animale » ;

Vu le Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

Vu le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci :

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-05-03-00001 levant la zone de surveillance de Cour-Cheverny et déterminant une nouvelle zone réglementée temporaire autour du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans une basse cour de Contres, ainsi que les mesures applicables dans cette zone ;

Considérant la désinfection préliminaire du foyer de Contres, effectuée le 20 avril 2022 ;

Considérant l'absence de nouveau foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone réglementée temporaire dans les 21 jours suivant la désinfection préliminaire du foyer ;

Considérant que la surveillance sanitaire renforcée des élevages et basses cours de la zone vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène peut être levée ;

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Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP) - 41-2022-05-11-00002 - Influenza aviaire 4Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

ARRÊTE

Article 1 :

L'arrêté préfectoral n° 41-2022-05-03-00001 levant la zone de surveillance de Cour-Cheverny et déterminant une nouvelle zone réglementée temporaire autour du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans une basse cour de Contres, ainsi que les mesures applicables dans cette zone, est abrogé.

Article 2 :

Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes concernées, l'office français de la biodiversité, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Fait à Blois, le 11 mai 2022

Pour le préfet et par délégation,

pour la directrice départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection de ulations,

Franéis ALLIÉ

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS Cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 Paris Cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1, dans le délai de deux mois.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr-

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