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Arrêté - 2023 185 modification des regles de circulation rue du kreisker
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 185 modification des regles de circulation rue du kreisker)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
+ Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
La Trinité-sur-fMer et des Régions, RLETAGHNE SUD
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à la répartition des compétences entre les
2023-185 communes, les départements, les régions et l'état,
Modification des règles de Vu le code général des collectivités territoriales et circulation notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Rue du Kreisker
Vu le code de la route et notamment les articles R
110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 411-25 à R
411-28,
Vu l’étroitesse de la rue du Kreisker,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de
modifier les règles de circulation,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
IL est instauré une circulation à sens unique dans la première partie de la rue du Kreisker, du n°2 au n°8, dans Le sens rue du Kreisker vers la place de l'Eglise.
ARTICLE DEUXIEME
La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE TROISIEME
La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac,
La Police Municipale,
Les Services Techniques.
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 18 octobre 2023
Le Maire,
PF 4° Yves NORMAN
Æ Affiché le . q OCI. 1073