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Arrêté - 2023 186 modification des regles de circulation giratoire criee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 186 modification des regles de circulation giratoire criee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[
j
TTL
La Trinité-sur-fMer RBRETAGNE SUD
2023-186
Modification des règles de
circulation
Giratoire criée face Môle Loïc
CARADEC
ARTICÉE PREMIER
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à La répartition des compétences entre les
communes, Les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment les ärticles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route et notamment les articles R
110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 411-25 à R
411-28,
Considérant qu’il est de l'intérêt général de
modifier les règles de circulation afin de sécuriser
les usagers en limitant La vitesse des véhicules,
ARRETE
Tout conducteur abordant le giratoire de la criée situé face au môle Loïc CARADEC est tenu de céder le passage aux usagers circulant sur ce dernier.
ARTICLE DEUXIEME
La signalisation sera mise en place par Les services techniques de la commune.
ARTICLE TROISIÈME
La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac,
La Police Municipale,
- Les Services Techniques.
Affiché le 1 OCT, 202
Yves NOGMAND 7
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 18 octobre 2023
Le Maire,
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