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unknown - 2023 031 modification des regles de circulation rue er velin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - 2023 031 modification des regles de circulation rue er velin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Budget,
Ref.
201
524
Esrger-Levrauit
(1309)
Affiché le
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
2023-031
Modification des règles de Vu La Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative circulation à la répartition des compétences entre les
Rue Er Velin communes, Les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R
110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R
411.28;
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant que la rue Er Velin est à sens unique
sur la majorité de sa longueur,
Considérant que sur la portion basse de La rue Er
Velin, entre l'intersection de la rue du Vourh Coz
et l'intersection de la rue du Kreisker, il est
nécessaire d’instaurer un « tourne à gauche » pour
la circulation dans le sens Place de l'Eglise vers la
Rue Er Velin,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2023-003.
ARTICLE DEUXIEME
La portion basse de La rue Er Velin, entre l'intersection de la rue du Vourh Coz et l'intersection de la rue du Kreisker, est en double sens de circulation, dans le sens place de l'Eglise vers la Rue Er Velin.
La signalisation sera mise en place par les services techniques de La commune.
ARTICLE TROISIÈME
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
M, le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac,
La Police Municipale,
Les Services Techniques.
bu Fait à LA TRINITE SUR MER, le 13 mars 2023
/ Le Maire, TI Le
/ Yves NORMAND 1 gs pe
N 7
Ep
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