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Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 100
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 100)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal du 28/09/2023 à 18 h 00
Présents :
Monsieur Marcel BAUER, Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Tania SCHEUER, Madame Marion SENGLER, Madame Orianne HUMMEL, Monsieur Laurent GEYLLER, Madame Jennifer JUND, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Anne BALLAND-EGELE, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Jacques MEYER donne procuration à Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Claude SCHALLER donne procuration à Monsieur Laurent GEYLLER, Monsieur Robert ENGEL donne procuration à Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Mathilde FISCHER donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN, Madame Birgül KARA donne procuration à Madame Anne BALLAND-EGELE, Madame Fadimé CALIK donne procuration à Madame Cathy OBERLIN- KUGLER, Monsieur Lionel MEYER donne procuration à Monsieur Marcel BAUER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ donne procuration à Monsieur Denis DIGEL, Monsieur Jean-Pierre HAAS donne procuration à Madame Frédérique MEYER
Publié en ligne le 02/10/2023
Transmis au contrôle de légalité le 29/09/2023 Rapport d'activité 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
N° DCM_100_2023
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Divers
Service instructeur : Affaires Juridiques
Rapporteur : Monsieur Eric CONRAD
Les communes de plus de 10 000 habitants ont l'obligation de créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres du conseil municipal désignés en son sein dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par le conseil municipal. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition du président, inviter toute personne, dont l'audition lui paraît utile, à participer aux travaux.
La CCSPL a pour objet de mieux prendre en compte les attentes des usagers et d'améliorer la qualité et l'efficacité des services publics. Dans cette optique, le code général des collectivités territoriales encadre ses attributions.
En premier lieu, elle examine notamment chaque année : le rapport annuel que les délégataires de service public ont l'obligation de produire comportant notamment les données comptables de la délégation et une analyse de la qualité du service, les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et sur les services d'assainissement, un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
En second lieu, la CCSPL est consultée, pour avis, par le conseil municipal sur : tout projet de délégation de service public, tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, tout projet de partenariat, tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement.
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_100_2023 du 28/09/2023 2 L’article L1413-1 du CGCT, prévoit que le président de la CCSPL présente à son assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
La composition actuelle de la CCSPL de la Ville de Sélestat a été fixée par délibérations du Conseil municipal du 1er octobre 2020 et du 24 février 2022. Elle s’est réunie pour la dernière fois en date du 14 novembre 2022 et s’est prononcée sur les rapports suivants :
• Bilan d’activité de la Bibliothèque Humaniste,
L’année 2021 a, à l’instar de 2020, et compte tenu des diverses fermetures imposées dans le cadre de la crise sanitaire été une année hors normes. La Bibliothèque Humaniste a été fermée au public 7 mois et la fréquentation a baissé de 49 %. Néanmoins, les équipes ont continuer à faire preuve de pragmatisme afin d’adapter l’offre de programmation aux différentes contraintes.
• Rapport d’activité de la délégation de service public concernant le réseau de chaleur de Sélestat (Chaufferie Biomasse).
La Ville de Sélestat a confié à la société DALKIA, à compter du 1er novembre 2015 dans le cadre d’une délégation de service public, la production, le transport et la distribution collective de chaleur sur le quartier situé aux alentours de l’avenue Adrien Zeller pour une durée de 20 ans.
Depuis le 1er janvier 2016, la société Dalkia s’est associée à d’autres entreprises pour créer l’entreprise ES Services Énergétiques.
Le rapport d’activité qui a fait l’objet d’une présentation en Conseil Municipal le 28 juillet 2022 a été présenté aux membres de la CCSPL par un représentant de l’entreprise ES Services Énergétiques.
• Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et rapport sur les services d’assainissement : Les rapports annuels présentés aux membres de la CCSPL par un agent du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace- Moselle ont été soumis au Conseil Municipal le 3 novembre 2022.
• Bilan d’activité des Tanzmatten.
A l’instar de la Bibliothèque Humaniste, la saison culturelle 2021/2022 a également été une saison particulière. Le public d’avant COVID n’est plus au rendez-vous. En ce sens, le taux de remplissage est de 68 % alors qu’il était de 85 auparavant. La reconquête du public sera le challenge des prochaines années.
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_100_2023 du 28/09/2023 3 La Commission a émis un avis favorable à l'unanimité sur l’ensemble des rapports et bilans présentés.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2022 de la CCSPL.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après présentation
A la Commission Ressources et Modernisation
du 14 septembre 2023
Prend acte du rapport d'activité 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L. 1413-1,
VU Les délibérations du Conseil municipal du 1er
octobre 2020 et du 24 février 2022 portant
désignation des membres de la CCSPL,
PREND ACTE du rapport d'activité 2022 de la commission
consultative des services publics locaux.
Le Conseil Municipal prend acte
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance Le Maire
Marcel BAUER Erick CAKPO
#signature#
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_100_2023 du 28/09/2023 4