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Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 080
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal du 26/07/2023 à 18 h 00
Présents :
Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN- KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Robert ENGEL, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Tania SCHEUER, Madame Marion SENGLER, Madame Orianne HUMMEL, Monsieur Laurent GEYLLER, Madame Jennifer JUND, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Anne BALLAND-EGELE, Monsieur Denis DIGEL, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Absents ayant donné procuration :
Madame Birgül KARA donne procuration à Madame Geneviève MULLER- STEIN, Madame Fadimé CALIK donne procuration à Monsieur Jacques MEYER, Monsieur Lionel MEYER donne procuration à Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD donne procuration à Madame Nadège HORNBECK, Madame Frédérique MEYER donne procuration à Monsieur Denis DIGEL, Monsieur Yvan GIESSLER donne procuration à Monsieur Jean-Pierre HAAS
Absents non représentés :
Madame Mathilde FISCHER
Publié en ligne le 03/08/2023
Transmis au contrôle de légalité le 01/08/2023 Acquisition/cession de l'immeuble 5 rue Dorlan : délibération modificative
N° DCM_080_2023
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Urbanisme et Habitat
Service instructeur : Aménagement Urbain
Rapporteur : Monsieur Stéphane ROMY
Le 30 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition auprès d’Alsace Habitat au prix de 25 000 € l’immeuble sis 5 rue Dorlan et sa cession à la Société Archipel de Pierre, représentée par monsieur Philippe FOUCAULT au prix de 20 000 € ; l’acquéreur s’engageant à réaliser les travaux permettant d’assurer la pérennité structurelle du bâtiment dans le respect des prescriptions émises par le conseiller patrimonial de la Ville de Sélestat, et ce, avant le 21 juin 2026.
Une nouvelle négociation a permis de déboucher sur une cession au prix de 30 000 €.
il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouvelles modalités de cette cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission Aménagement et Cadre de Vie
réunie le 18/07/2023
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_080_2023 du 26/07/2023 2 VU la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023 relative à l’acquisition/cession de l’immeuble situé 5
rue Dorlan.
APPROUVE la cession de l’immeuble sis 5 rue Dorlan à la Société Archipel de Pierre, représentée par monsieur Philippe
FOUCAULT, ou à toute personne morale ou physique
librement désignée par lui, au prix de 30 000 € ;
monsieur FOUCAULT ou toute personne morale ou
physique désignée par lui même s’engageant à
réaliser les travaux permettant d’assurer la pérennité
structurelle du bâtiment dans le respect des
prescriptions émises par le conseiller patrimonial de la
Ville de Sélestat avant le 21 juin 2026.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance Le Maire
Marcel BAUER Nadège HORNBECK
#signature#
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_080_2023 du 26/07/2023 3