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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1546 1464593525
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Déliberation - WEB CHEMIN 3129 1756969820
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 3129 1756969820)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2085
09/3202
Reçu
en
gréfecture
le
O3
25
ÈS
RSS
Publié le 02/09/2025
KKK
ID:
638-219800063-20250901-DELIRSS
20285-DE
be
Allevard
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1%
septembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le
26
août
2025,
s'est
réuni
à
19h30
sous
la
Présidence
de
Madame
Christelle
MEGRET,
Maire
Présents:
Christelle
MEGRET,
Sébastien
MARCO,
Rachel
SAUREL,
Georges
ZANARDI,
Françoise
TRABUT,
Yannick
BOVICS,
Nathalie
HAILLEZ,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Andrée
JAN,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Patrick
MOLLARD,
Martine
KOHLY,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Sidney
REBBOAH
pouvoir
à
Christelle
MEGRET,
Marie
SADAUNE
pouvoir
à
Rachel
SAUREL,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Patrick
BARRIER
pouvoir
à
Patrick
MOLLARD,
Sophie
BATTARD
pouvoir
à
Martine
KOHLY,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à
Sébastien
MARCO
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
55/2025
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C — Adjoint
technique
- Pôle
services
techniques
Il'est rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
|| appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
compter
du
1%
septembre
2025,
en
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu.
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-8
2°;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
21
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
: Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2025
Publié
le 03/09/2025
ID
: 038-213800063-20250901-DELIB55
2025-DE
VU
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la commune ;
VU
la
présentation
en
Commission
Ressources
du
19
Août
2025,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents
au
grade
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques
;
CONSIDÉRANT
que
si l'emploi
concerné
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
précité
qui
autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient,
et
sous
réserve
que
la
recherche
de
candidats
statutaires
ait
été
infructueuse,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
créer,
à compter
du
1°
septembre
2025,
deux
emplois
permanents
au
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
et
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques
;
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2025,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Andrée
JAN
MEGRET
AT
F°