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Déliberation - WEB CHEMIN 2404 1669310828
Déliberation - WEB CHEMIN 2408 1669311132
Déliberation - WEB CHEMIN 2409 1669311170
Conseil Municipal - WEB CHEMIN 3059 1750257809
Déliberation - WEB CHEMIN 2971 1732800723
Déliberation - WEB CHEMIN 2972 1732800806
Déliberation - WEB CHEMIN 3130 1756969841
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 3130 1756969841)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2085
Publié
le 03/08/
ID:
638-2193800063-20250901-DELIRE6
202
Reçu
en
oréfecture
le 03/09/2025
RE
28
KKK
5-DE
ù
Allevard
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1%
septembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le
26
août
2025,
s'est
réuni
à
19h30
sous
la
Présidence
de
Madame
Christelle
MEGRET,
Maire
Présents:
Christelle
MEGRET,
Sébastien
MARCO,
Rachel
SAUREL,
Georges
ZANARDI,
Françoise
TRABUT,
Yannick
BOVICS,
Nathalie
HAILLEZ,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Andrée
JAN,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Patrick
MOLLARD,
Martine
KOHLY,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Sidney
REBBOAH
pouvoir
à
Christelle
MEGRET,
Marie
SADAUNE
pouvoir
à
Rachel
SAUREL,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Patrick
BARRIER
pouvoir
à
Patrick
MOLLARD,
Sophie
BATTARD
pouvoir
à
Martine
KOHLY,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à
Sébastien
MARCO
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
56/2025
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
- Création
d’un
emploi
à
temps
complet
de
catégorie
À
— Attaché
Territorial
Il est
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l’accès
à
l'emploi
et
à
l’amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
notamment
l'article
21,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
VU
la
délibération
en
date
du
15
octobre
2007
portant
détermination
des
ratios
promus/promouvables
après
avis
favorable
de
la
commission
administrative
paritaire
du
Centre
de
gestion
de
l'Isère
en
date
du
6 septembre
2007; Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2025
Publié
le 03/09/2025
ID
: 038-213800063-20250901-DELIB56
2025-DE
VU
l'arrêté
portant
établissement
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
en
date
du
10 décembre
2024
après
avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
10
décembre
2024
;
VU
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la commune
;
VU
la
présentation
en
Commission
Ressources
du
19
Août
2025,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
l'équipe
administrative
de
la collectivité,
Considérant
la
volonté
de
professionnaliser
la
fonction
support
et
d’assurer
un
appui
renforcé
aux
services, Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
un
emploi
permanent
d'Attaché
territorial,
relevant
de
la catégorie
À, pour
occuper
les fonctions
de
Responsable
du
pôle
Ressources
et Appui
aux
Services.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
et
pourra
être
ouvert
à
l'ensemble
des
grades
de
ce
cadre
d'emplois
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A.
L'emploi
est
créé
à temps
complet,
soit
35/35èmes.
CONSIDÉRANT
que
si l'emploi
concerné
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
précité
qui
autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
et
sous
réserve
que
la
recherche
de
candidats
statutaires
ait
été
infructueuse,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
créer,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
un
emploi
permanent
au
grade
d’attaché
territorial
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
et
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
administratifs
;
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2025,
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
Vote
: 19
voix
pour
4
voix
contre
(Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Martine
KOHLY,
Sophie
BATTARD)
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Andrée
JAN ol