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Déliberation - WEB CHEMIN 3126 1756969770
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2085
Reçu
en
préfecture
le 03/09/2025
Publié
le 03/09/202
ID
: 638-219800063-20250901-DELIREZ
20285-DE
\
Alleva rd
COMMUNE
D‘ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
1*
septembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le
26
août
2025,
s’est
réuni
à
19h30
sous
la
Présidence
de
Madame
Christelle
MEGRET,
Maire
Présents:
Christelle
MEGRET,
Sébastien
MARCO,
Rachel
SAUREL,
Georges
ZANARDI,
Françoise
TRABUT,
Yannick
BOVICS,
Nathalie
HAILLEZ,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Andrée
JAN,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Patrick
MOLLARD,
Martine
KOHLY,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Sidney
REBBOAH
pouvoir
à
Christelle
MEGRET,
Marie
SADAUNE
pouvoir
à
Rachel
SAUREL,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Patrick
BARRIER
pouvoir
à
Patrick
MOLLARD,
Sophie
BATTARD
pouvoir
à
Martine
KOHLY,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à
Sébastien
MARCO
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
52/2025
-
Transfert
de
compétence
: domaine
nordique
du
Barioz
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Particle
L. 5211-17-2,
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
en
date
du
30
juin
2025,
le
Conseil
Communautaire
s'est
prononcé
en
faveur
du
transfert
de
compétence
du
domaine
nordique
du
Barioz.
Par
délibération
en
date
du
30
juin
2025,
le
Conseil
communautaire
s’est
prononcé
en
faveur
du
transfert
de
compétence
pour
le
développement,
exploitation
et
entretien
du
domaine
nordique
du
Barioz
pour
les
activités
sportives,
de
loisirs
et le stade
de
biathlon
à l’année,
à l'exclusion
du
refuge
du
Crêt
du
Poulet
et du
ski
alpin.
il'est
rappelé
qu’il
y a de
forts
enjeux
de
diversification
sur
le
domaine
nordique
du
Barioz
situé
entre
1 450
mètres
et
1 800
mètres
d'altitude.
Actuellement
il est
composé
d'environ
52
kilomètres
de
pistes
nordiques
et
de
plus
de
12
kilomètres
d'itinéraire
de
raquettes,
ainsi
qu’un
stade
de
biathlon
à
10
mètres
en
cours
de
construction
par
le Grésivaudan.
Ce
domaine
nordique
s'étend
sur
le territoire
des
communes
de
Crêts
en
Belledonne,
Theys
et
le
Haut
Bréda.
Ce
site,
au
panorama
magnifique
permet
la
pratique
des
activités
nordiques
et
plus
largement,
au
titre
de
la
politique
touristique,
le
développement
des
activités
de
pleine
nature
(APN). Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2025
Publié
le 03/09/2025
ID
: 038-213800063-20250901-DELIB52
2025-DE
Suite
aux
différents
échanges
et
aux
courriers
du
29
avril
2024
de
Monsieur
le
Maire
de
Crêts
en
Belledonne,
du
04
avril
2025
de
Madame
le
Maire
de
Theys
et
du
05
avril
2025
de
Madame
le
Maire
de
Le
Haut
Bréda,
les trois
communes
ont
demandé
à ce
qu’un
travail
sur
le transfert
de
la compétence
de
l'Espace
Nordique
du
Barioz
soit
engagé.
Dans
le
même
temps,
et
comme
le
prévoit
le
Code
général
des
impôts,
les
4
et
10
juin
2025,
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s’est
réunie
pour
pré-évaluer
les
charges
en
lien
avec
le transfert
du
domaine
nordique
du
Barioz.
La
CLECT
a permis
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées.
Ainsi,
les
communes
de
Crêts
en
Belledonne,
Theys
et
Le
Haut
Bréda
souhaitent
transférer
au
Grésivaudan
la gestion
de
l'exploitation
du
domaine
nordique
du
Barioz
qui
se
compose
des
missions
suivantes
:
-
L'entretien,
le
balisage,
le
damage
des
pistes
du
domaine
nordique
du
Barioz,
ainsi
que
les
itinéraires
raquettes
et
leur
exploitation
;
-
La gestion,
l'exploitation
et l'entretien
du
bâtiment
du
foyer
de
fond
lié au
domaine
nordique
;
-
La
gestion,
l’exploitation
et
l'entretien
du
futur
stade
de
biathlon
dont
les
travaux
sont
en
Cours.
Ilest donc
proposé
de transférer
à la communauté
de
communes
le Grésivaudan
la gestion
du
domaine
nordique
du
Barioz
à l'exclusion
du
ski
alpin
et du
refuge
du
Crêt
du
Poulet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le transfert
de
compétence
suivant
à compter
du
1°" octobre
2025 :
\
Création,
développement,
exploitation
et
entretien
du
domaine
nordique
du
Barioz
tel
que
délimité
par
le
plan
en
annexe,
pour
les
activités
sportives,
de
loisirs
et
le
stade
de
biathlon
à
l’année,
à
l'exclusion
du
refuge
du
Crêt
du
Poulet
et
du
ski
alpin.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Andrée
JAN Mr Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2025
Publié
le 03/09/2025
ID
: 038
213800063- 20250901-DELIB52
2025-DE
%
28 d [77]
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PUOJ 2p DJS 2P Said —
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éte
Recu
en-préfecture
le 03/09/2025
Annexe
| - Délibération
de
transfert
de
comp
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Vous mn
A nt
MEET VA
A AR Le ER
»7 À 2597391 S9P S1O
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