Conseil Municipal - VIGNOC CM Novembre 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - VIGNOC CM Novembre 2024

Conseil Municipal - VIGNOC CM Decembre 2024

Conseil Municipal - VIGNOC CM Decembre 2024

Conseil Municipal - VIGNOC CM Novembre 2021

Conseil Municipal - VIGNOC CM Novembre 2021

Conseil Municipal - VIGNOC CM Novembre 2022

Conseil Municipal - VIGNOC CM Novembre 2022

Conseil Municipal - VIGNOC CM Septembre 2023

Conseil Municipal - VIGNOC CM Novembre 2023

Conseil Municipal - VIGNOC CM Novembre 2023

Conseil Municipal - VIGNOC CM Novembre 2024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Novembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Bois et produits du bois, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 07 novembre à 20 heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 29 octobre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 16

PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Nicolas Daboudet, Jean- Marc Renais, Joseph Houal, Laurence Pilvesse, Nolwenn Fougeray, Emeline Richard, Arnaud Lambert, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Patricia Laurent, Franck Aubrée, Sandrine Delacroix.

Absents excusés :

Laurence Blaise donne pouvoir à Daniel Houitte

Jean-Michel Marquet donne pouvoir à Nicolas Daboudet

Absent :

Erwan Josse

Secrétaire de séance : Nicolas Daboudet

Séance ouverte à 20 h 07.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2024

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire soumet au conseil municipal l’adoption du compte rendu de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu compte rendu de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2024.

VAL D’ILLE-AUBIGNE -CULTURE- INTERCOMMUNALITE –REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DU VAL D’ILLE-AUBIGNE - ADOPTION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 1 10

Exposé : Nolwenn Fougeray, Conseillère Déléguée

Le réseau des médiathèques de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné est ouvert depuis le 14 février 2022.

Après deux ans d’ouverture du réseau des médiathèques, il est apparu nécessaire de mettre en place un règlement de fonctionnement.2

Le règlement de fonctionnement ci-joint en annexe a pour objectif de définir l’organisation et le fonctionnement du réseau et de préciser les engagements de chacun des partenaires.

Ce document a été validé par le conseil communautaire le 14 mai 2024.

Les modalités du règlement sont définies à l’article 10 :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir :

• VALIDE les termes du règlement de fonctionnement du réseau de lecture publique ;

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

BATIMENTS COMMUNAUX -ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES – PENALITES DE RETARD POUR CERTAINES ENTREPRISES - APPLICATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 1 10

Exposé : Gilles Lesage, Adjoint Délégué

Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué3

Le projet de construction de l’école maternelle 6 classes a donné lieu à la passation d’un marché public signé le 13/04/2023.

Il est rappelé la composition par lot du marché et les entreprises retenues (délibération du 06 avril 2023) :

LOT 1 TERRASSEMENT – VRD – ESPACES VERTS : Entreprise MULTI TP

LOT 2 GROS ŒUVRE : Entreprise CATROS

LOT 3 RAVALEMENT : Entreprise BLANDIN FACADES

LOT 4 CHARPENTE BOIS – BARDAGE : Entreprise DESCHAMPS SA

LOT 5 COUVERTURE – ETANCHEITE : Entreprise HERVE BROCHARD

LOT 6 MENUISERIE EXTERIEURE-SERRURERIE : Entreprise SOMEVAL

LOT 7 MENUISERIE INTERIEURE : Entreprise SARL AUGUIN

LOT 8 CLOISONS – DOUBLAGES : Entreprise KOEHL CHRISTOPHE

LOT 9 PLAFONDS : Entreprise KOEHL CHRISTOPHE

LOT 10 REVETEMENTS DE SOLS – FAIENCE : Entreprise MICHEL LAIZE

LOT 11 PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX – NETTOYAGE : Entreprise CADEC

LOT 12 PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VENTILATION : Entreprise CVC EMERAUDE

LOT 13 ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES ET FORTS : Entreprise LUSTRELEC

Conjointement à la notification du marché aux entreprises, l’ordre de service n°1 fixant le démarrage de la période de préparation au 13 avril 2023 ainsi qu’un délai d’exécution de 15.5 mois, a été également notifié aux titulaires des lots susvisés.

Par l'ordre de service n°2, daté du 11 juin 2024, un nouveau planning détaillé a été communiqué aux entreprises, prévoyant la fin des travaux pour le 30 novembre 2024, contre le 15 mai 2024 initialement prévu. Cet ajustement visait à reconnaître le retard accumulé sur le chantier.

Suite à des échanges entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, il a été convenu d'appliquer des pénalités aux entreprises dont la responsabilité dans le retard a été établie. Le montant des pénalités sera calculé en fonction du surcoût total des honoraires présentés par le maître d'œuvre ainsi que par le cabinet pour la mission SPS.

Après consultation de la Direction des Affaires Juridiques, il a été indiqué que la proposition d’appliquer des pénalités aux seules entreprises responsables, ne peut être retenue. En effet, les pénalités doivent être appliquées à toutes les entreprises et seule une délibération pourrait permettre à l’autorité compétente d’exonérer ou réduire ces pénalités.

Selon la formule de calcul des pénalités (de retard et spécifiques) figurant dans le CCAP , et en cas d’application uniforme, le montant global des pénalités s’élèverait 101 461.74 € sachant que le montant maximal applicable s’élèverait à 89 491.41 €.

Néanmoins, il convient de noter que seules les entreprises des lots 2 et 5 ont réellement généré un retard important dans l’exécution du chantier et la remise de documents demandés par le bureau de contrôle.

Le tableau, ci-après, fait état des pénalités que devrait percevoir la commune avec ou sans imputabilité totale :4

Au regard des éléments présentés ci-dessus, il est nécessaire de procéder à une exonération des pénalités de retard à l’exception des lots 1,2,4 et 5.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir :

• AUTORISE le Maire ou son représentant à ne pas appliquer les pénalités prévues au C.C.A.P au marché « Construction d’une école maternelle – 6 classes » aux entreprises titulaires des lots 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 12 mais d’appliquer les montants de pénalités référencées dans le tableau ci-dessous :

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ASSAINISSEMENT - PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT -COLLECTIF 2023 - ACTER

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 1 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

Raymond Berthelot, Adjoint Délégué expose au conseil municipal le rapport annuel (2023)

du syndicat intercommunal d’assainissement de la Flume et du Petit Bois.

Le document comporte des informations générales sur le syndicat, notamment son

fonctionnement, des données chiffrées comme le nombre d’abonnements, les volumes

facturés, le linéaire des canalisations etc.5

Le conseil municipal en prend ACTE.

FINANCES - CONVENTION TRIENNALE « TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES » AVENANT N°1 – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Nicolas Daboudet, Adjoint au Maire

Il est rappelé au conseil municipal que la commune a mis en place une tarification sociale pour la restauration scolaire dans le cadre du dispositif de l’Etat « Cantine à 1€ » au 1er janvier 2022 (QF inférieur à 513 €).

Cette tarification a été révisée par délibération en date du 08 décembre 2022, suite à la modification du seuil du quotient familial CAF par l’Etat (inférieur ou égal à 1000 €), applicable au 1er janvier 2023.

Le principe de l’adhésion au dispositif a permis le versement par l’Etat d’une subvention de 3 € pour chaque repas facturé à 1 €.

Pour 2024, un bonus EGAlim (bonification de 1 € supplémentaire) est accordé à toutes les cantines inscrites sur la plateforme « ma cantine ». La commune a déposé un dossier dans ce sens. Après instruction des services ASP (Agence de services et de paiement) il est demandé une nouvelle délibération du conseil municipal autorisant le Maire ou son représentant à signer une nouvelle convention triennale et l’avenant n° 1 EGAlim, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir :6

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » et l’avenant n°1 EGAlim.à compter du 1er janvier 2024 ;

- DIT que la tarification sociale conformément à la réglementation 2022 est appliquée depuis le 1er janvier 2022 avec une mise à jour du seuil du quotient CAF depuis le 1er janvier 2023.

ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL – SUPPRESSION D’UN POSTE DE CATEGORIE C A 21/35EME ET CREATION DE DEUX POSTES DE CATEGORIE C - ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 10/35EME ET ADJOINT D’ANIMATION 15/35EME - APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un temps complet à temps non complet ou impactant l’affiliation à la CNRACL), la décision est soumise à l’avis préalable du CST (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées).

Compte tenu de l’évolution des besoins de la collectivité en termes de ressources humaines, liés aux différents projets mis en place et à l’évolution des effectifs scolaires notamment, et que par conséquent le poste d’agent de nettoiement pour une durée initiale de 21/35ème ne répond plus aux besoins de la collectivité, il convient de supprimer ce poste et de créer deux nouveaux postes, à savoir :

• un poste d’agent d’animation des temps périscolaires, d’une durée de 15/35ème, sur les grades du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, ouvert au recrutement contractuel ;

• un poste d’agent de nettoiement des bâtiments communaux, d’une durée de 10/35éme, sur les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, ouvert au recrutement contractuel.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 24 octobre 2024,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir :

• APPROUVE la création d’un emploi d’agent d’animation des temps périscolaires, en catégorie C, sur les grades du cadre d’emplois des adjoints d’animations territoriaux, ouvert au recrutement contractuel, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 15/35ème, à compter du 1er janvier 2025 ;7

• APPROUVE la création d’un emploi d’agent de nettoiement des bâtiments communaux, en catégorie C, sur les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, ouvert au recrutement contractuel, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 10/35ème, à compter du 1er janvier 2025 ;

• APPROUVE la suppression d’un emploi d’agent de nettoiement en catégorie C, sur le grade d’adjoint technique territorial, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 21/35ème, à compter du 1er janvier 2025,

• DIT que le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2025 sera modifié dans ce sens.

ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATION DE SIGNATURE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ACTER

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

16 2 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :

Le conseil municipal en prend ACTE.

INFORMATIONS

Cérémonie du 11 novembre 2024