Conseil Municipal - VIGNOC CM Novembre 2022

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Novembre 2022 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Novembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 3 novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 26 octobre 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 16

PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Laurence Blaise, Jean-Marc Renais, Laurence Pilvesse, Nicolas Daboudet, Nolwenn Fougeray, Emeline Richard, Arnaud Lambert, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Patricia Laurent, Franck Aubrée Sandrine Delacroix (arrivée à 20 h 50 mn).

Absents excusés :

Joseph Houal donne pouvoir à Daniel Houitte

Erwan Josse

Jean-Michel Marquet donne pouvoir à Franck Aubrée

Secrétaire de séance : Gilles Lesage

Séance ouverte à 20 h 40.

ORDRE DU JOUR

FINANCES - Voirie- Etat – Répartition 2022 du produit des amendes de police – Financement – Approbation des montants et engagement d’exécution des travaux.

RESEAUX – Achat groupé : Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales.

ADMINISTRATION GENERALE – Délégations du conseil municipal au Maire – Acter. INFORMATIONS

Point d’étape sur la future école maternelle 6 classes

Point d’étape sur le futur parking jouxtant le cimetière

Cérémonie des vœux à la population : 13 janvier 2023 à 19 heures

MINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2022

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 2 3 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire demande au conseil municipal si des observations sont à émettre sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 08 septembre 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 08 septembre 2022.

Arrivée de Sandrine Delacroix à 20 h 50.

FINANCES - VOIRIE - ETAT – REPARTITION 2022 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – FINANCEMENT – APPROBATION DES MONTANTS ET ENGAGEMENT D’EXECUTER LES TRAVAUX

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

16 2 3 102

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

Raymond Berthelot, Adjoint Délégué rappelle qu’en date du 03/03/2022 le conseil municipal a sollicité une demande d’aide financière au titre de la répartition des amendes de police auprès du Département.

Après examen du dossier en commission permanente le département a arrêté une liste des communes susceptibles de prétendre à cette répartition. A ce titre la Préfecture informe que la commune de Vignoc peut donc bénéficier d’une aide globale s’élevant à 4 838 € portant sur les travaux suivants :

Extrait du courrier de la préfecture :

Le conseil municipal doit délibérer sur l’approbation du montant de l’aide et sur l’engagement d’exécuter les travaux subventionnés comme indiqué ci-dessus.

Le conseil municipal, par 15 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 1 abstention (Virginie bernard) les décisions suivantes :

- APPROUVE le montant de l’aide globale de 4 838 € pour les travaux cités ci- dessus ;

- DIT que la commune s’engager pour la réalisation des dits travaux.

RESEAUX - ACHAT GROUPE : VŒU POUR LA MISE EN PLACE D’UN BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

16 2 3 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

Depuis plusieurs années, les collectivités d’Ille-et-Vilaine se sont massivement regroupées autour du SDE35 afin de mutualiser leurs achats de gaz et d’électricité. Ce mouvement est issu, d’une obligation imposée par l’Etat aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs d’énergie, et à l’impossibilité pour elles, sauf quelques exceptions, de conserver l’accès aux tarifs réglementés.

Cette organisation collective a permis à toutes les structures publiques du département de disposer, depuis plusieurs années, des meilleures conditions d’achat possibles et ainsi optimiser leurs budgets de fonctionnement.

Aujourd’hui, avec l’explosion des tarifs de gros de gaz et d’électricité, les conséquences financières pour les collectivités d’Ille-et-Vilaine vont être majeures, et pour certains impossibles à surmonter en 2023.3

Il y a quelques jours en France :

- le prix de gros du gaz pour l’année N+ a frôlé les 300 €/MWh pour 2023, contre 13 €/MWh il y a 2 ans ;

- le prix de gros de l’électricité pour l’année N+1 a dépassé les 1 100 €/MWh pour 2023 contre 45 €/MWh il y a 2 ans ;

A l’échelle du groupement d’achat d’énergie, le SDE35 a finalisé l’achat des volumes pour 2023 aux valeurs suivantes :

- le prix de gros du gaz (pour 2023) sera de 74,8 €/MWh contre 14.2/MWh en 2022 (fixé en 2020 pendant le confinement) ;

- le prix de gros de l’électricité (pour 2023) sera de 557 €/MWh pour la base, ramené à 274 €/MWh grâce au mécanisme de l’ARENH(*), contre 135 €/MWh en 2022.

Ces tarifs d’achat en gros vont conduire à une hausse des factures énergétiques des membres du groupement de x2,4 pour le gaz et de x2,6 pour l’électricité (hausse moins forte que celle du prix de gros, les autres composantes de la facture n’étant pas soumises aux mêmes augmentations).

La facture globale TTC des membres du groupement va ainsi passer de 28,7 à 74,1 millions d’euros, soit 45 millions de charges supplémentaires.

Ces hausses, même avec d’importants efforts de sobriété énergétique, ne pourront être absorbées par le budget des collectivités du département sans de graves conséquences voir des fermetures de services publics.

Par la présente, et le conseil municipal de Vignoc demande solennellement à l’Etat de mettre en place, dès le 1er janvier 2023, un bouclier tarifaire à destination des collectivités locales.

Nota : Afin de participer à l’effort national, et de renforcer les actions initiées dans le cadre du programme ACTEE, le SDE35 s’engage à mettre en œuvre une nouvelle politique d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics à compter du 1er janvier 2023, avec l’appui de la Banque des Territoires. Des décisions importantes sur le sujet seront prises par le Comité Syndical du SDE35 avan la fin de l’année 2022.

(*) L’ARENH qui signifie « Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique » permet à tous les fournisseurs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions (prix et volumes) fixées par les pouvoirs publics. Le prix 2023 sera de 49,5 €/MWh mais le volume global affecté au dispositif n’est pas connu à ce jour. Le marché entre le SDE35 et ENGIE prévoit un système de cession de ces droits contre une réduction du prix de fourniture. Cette cession a été mise en œuvre fin août 2022 afin de fixer les prix 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable à la transmission du vœu ci-dessus rédigé.

ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ACTER

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

16 2 3 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :4

Le conseil municipal en prend ACTE.

INFORMATIONS

Point d’étape sur la future école maternelle 6 classes

Une présentation sur l’avant-projet définitif de la future école maternelle a été exposée à l’assemblée.

Point d’étape sur le futur parking jouxtant le cimetière Une présentation l’avant-projet du futur parking a été exposée à l’assemblée

Cérémonie des vœux à la population 13 janvier 2023 – 19 heures – salle Emile Lemétayer

Val d’Ille- Aubigné – Projet de modification N°3 du PLUi – Enquête publique du 08 novembre au 8 décembre 2022