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Arrêté - 2024 139 Interdiction d'accéder à la tribune et aux vestiaires du stade municipal Roger Labat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 139 Interdiction d'accéder à la tribune et aux vestiaires du stade municipal Roger Labat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Landes 2024 - 139 Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Interdiction d'accéder à la tribune et aux vestiaires du stade municipal Roger Labat Le Maire de la Commune de Sanguinet Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.211-2 et L.122-1; Considérant que dans le cadre des travaux de réfection de la tribune du stade municipal Roger Labat, il convient de mettre en place tous types de mesures nécessaires pour éviter la mise en danger d'autrui, la sécurité et la tranquillité publiques ; ARRÊTE :Article 1°’: L'accès à la tribune et aux vestiaires du stade municipal Roger Labat est interdit du 24/07/2024 au 15/09/2024. Un périmètre balisé par des barrières et/ou de la rubalise, sera mis en place pour matérialiser cette interdiction. Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès publication et mise en œuvre des mesures d'interdiction. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site. Article 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Monsieur le directeur des services techniques Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale Monsieur le Président du SAC Rugby Monsieur le Président du Football club de Sanguinet Fait à Sanguinet, le 22 juillet 2024 Le maire; le :Et publication ou notification le: À Le Maire certifie, sous sa responsabilité, 2cardMlkre Lécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr.