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Arrêté - 2025 06 Interdiction d'accéder aux tribunes et vestiaires du stade municipal Roger Labat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 Interdiction d'accéder aux tribunes et vestiaires du stade municipal Roger Labat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2025
- 06
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Interdiction
d'accéder
à
la
tribune
et
aux
vestiaires
du
stade
municipal
Roger
Labat Le
Maire
de
la Commune
de
Sanguinet
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2212.2 ;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
ses
articles
L.211-2
et
L.122-1;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
la
tribune
du
stade
municipal
Roger
Labat,
il
convient
de
mettre
en
place
tous
types
de
mesures
nécessaires
pour
éviter
la
mise
en
danger
d'autrui,
la sécurité
et
la tranquillité
publiques
;
ARRÊTE : Article
1°’:
L'accès
à
la tribune
et aux
vestiaires
du
stade
municipal
Roger
Labat
est
interdit
jusqu'à
nouvel
ordre.
Un
périmètre
balisé
par
des
barrières
et/ou
de
la
rubalise,
sera
mis
en
place
pour
matérialiser
cette
interdiction.
Article
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
publication
et
mise
en
œuvre
des
mesures
d'interdiction.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le site.
Article
4
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
le Président
du
SAC
Rugby
Monsieur
le Président
du
Football
club
de
Sanguinet
Fait
à
Sanguinet,
le
13 janvier
2025
Pour
le
Maire empêché,
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification le :
15
JAN.
2025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.
telerecours.fr.