Procès Verbal - PV CM 16 janvier 2018 adopté

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Procès Verbal - PV CM 16 janvier 2018 adopté Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 janvier 2018 adopté)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 16 janvier 2018

Convocation du 9 janvier 2018 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil dix-huit et le seize du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Monsieur Denis PASCAL – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Madame Marguerite JOANNE, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Isabelle REQUER conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Monsieur Alain SEBRECHT à Monsieur Francis BOBULSKI

Madame Annie BERNADET à Madame Sylvie BRISSON

Monsieur Sébastien BERE à Madame Christine BARRACHAT

ABSENTS EXCUSES

Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK – Madame Valérie TURCIK – Madame Corinne COUTANTIN – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Madame Mireille PEBEYRE – Monsieur Frédéric SANANES – Monsieur Francis VEILLARD.

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Dominique FAURIAUX est élu secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.01/2018 – Signature d’une convention d’observation – école de musique 02.01/2018 – Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint technique 03.12/2017 - Conclusion d’une convention pour l’organisation d’un séjour ski – année 2018

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * * 2

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

- Conclusion d’un contrat d’entretien des feux tricolores à l’intersection RD 115 et RE 115E6 avec versement d’une redevance forfaitaire mensuelle de 133€HT soit 159.60€ TTC

* * *

Monsieur le Maire propose en préambule d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, concernant l’autorisation de verser un acompte à la subvention 2018 au bénéfice de l’association « Pies Jaunes et Cie ».

01.01/2018 – Signature d’une convention d’observation – école de musique

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été sollicitée par un administré, souhaitant se destiner à une carrière de professeur de musique, pour l’autoriser à assister régulièrement en qualité d’observateur à des cours de musique dispensés au sein des services de l’école de musique d’Yvrac.

L’observation se déroulerait durant les cours dispensés les lundis de 15h à 17h par Eric POUEY, dans le cadre de l’atelier collectif adultes.

Cet administré est en outre élève de l’école de musique depuis plusieurs années.

Afin de permettre cet accueil, il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention d’observation, transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à signer la convention d’observation avec Monsieur Sylvain DUMAISNIL pour lui permettre d’assister aux cours de musique précités, en qualité d’observateur

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

02.01/2018 – Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire indique que la commune emploie actuellement un agent dans le service entretien / restauration, sous statut d’emploi aidé (CUI/CAE). Compte tenu de la durée depuis laquelle cet agent est employée sous ce statut, et des restrictions imposées pour le recours à ce type de contrats pour la commune, il doit être envisagé de nommer cet agent comme fonctionnaire stagiaire, qui donne entière satisfaction à la commune par ailleurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Vu l’avis favorable de la commission du personnel,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré : 3

DECIDE de créer le poste suivant à compter du 1er février 2018:

Filière : Technique

Grade : Adjoint technique territorial

Catégorie : C

Quotité horaire : 35/35ème

PRECISE que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.12/2017 - Conclusion d’une convention pour l’organisation d’un séjour ski – année 2018

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les communes d’Yvrac, Saint- Sulpice et Cameyrac, Montussan et la communauté d'agglomération du Libournais pour le compte d’Izon ont décidé d’un commun accord la mise en place d’un séjour ski à Ascou, en février 2018.

Il est proposé de confier à la commune de Montussan la gestion du contrat avec l’association Marc et Montmija et la convention financière du séjour.

Aux termes de cette convention, la commune de Montussan s’acquittera de l’ensemble des frais afférents à ce séjour, avant de refacturer aux différents partenaires la part qui lui revient, au prorata du nombre d’enfants et d’encadrants.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière pour l’organisation du séjour ski avec l’ensemble des parties-prenantes à cette action.

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

04.12/2017 - Versement d'une subvention –Acompte – Association « PIES JAUNES ET CIE »

Monsieur le Maire rappelle que la commune apporte son concours à la vie associative locale, par l’octroi de subventions notamment.

Il indique que la convention qui liait la commune à la troupe de théâtre « les Pies Jaunes » a pris fin en 2017, et que la troupe s’est récemment constituée en association pour poursuivre son action. À ce titre, elle a sollicité le versement d’une subvention communale, visant à soutenir son action.

Le budget primitif 2018 sera soumis au vote en mars 2018, mais cette association, nouvellement créée, fait face à des besoins de trésorerie dès à présent.

Il est proposé dans ces conditions de procéder au versement anticipé d’un acompte de 1 000€.

Il y a lieu, pour pouvoir procéder au versement de cet acompte, d'autoriser expressément cette opération par délibération. 4

Marguerite JOANNE indique qu'elle ne souhaite pas participer au vote pour cette délibération, et se retire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE le versement d’un acompte au titre des subventions versées aux associations et avant le vote du budget primitif 2018, tel qu’exposé ci-dessous :

Bénéficiaire : Association « Pies Jaunes et Cie »

Montant de l’acompte : 1 000€

PRECISE que le montant de la subvention à l’association « Pies Jaunes et Cie » qui sera inscrit au budget primitif 2018 comprendra l’acompte objet de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Sylvie BRISSON indique que la commune a engagé le travail de réflexion sur l’organisation des temps scolaires à la rentrée 2018-2019. Elle précise qu’une proposition conjointe sera présentée au DASEN après examen du projet dans chaque conseil d’école.

Francis BOBULSKI fait part du nombre grandissant de voitures stationnées sur les voies publiques de la zone d’activité des Tabernottes, et dont les pièces font l’objet de vente de gré à gré. Ces voitures deviennent ainsi peu à peu des épaves.

Monsieur le Maire répond que la commune a procédé à des signalements en décembre auprès des services de gendarmerie pour venir constater ces faits.

Jean Jacques TRONET informe le conseil qu’une réunion s’est tenue chemin du Cabet pour faire le point sur les travaux prévus sur la ligne à moyenne tension qui ont entraîné la suspension les travaux sur la chaussée entamés début décembre. Enedis termine l’étude technique qui concerne les communes d’Yvrac, Sainte Eulalie et Saint-Loubès avant d’engager le chantier vers le mois de mars. La ligne devant être enfouie, ce n’est qu’après ce chantier que les travaux de voirie seront effectués.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 15