Conseil Municipal - CM 17 janvier 2017

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Conseil Municipal - CM 17 janvier 2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 janvier 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 17 janvier 2017

Convocation du 10 janvier 2017 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil dix-sept et le dix-sept du mois de janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Madame Marie-Pierre BALADE – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Madame Marguerite JOANNE – Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Sébastien BERE (à compter de la délibération n°3) – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Monsieur Dominique FAURIAUX –Madame Isabelle REQUER – Monsieur Frédéric SANANES - Monsieur Alain SEBRECHT – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Monsieur Jean-Jacques TRONET à Monsieur Jean-Claude IZAC

Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK à Madame Marie-Pierre BALADE

Madame Corinne COUTANTIN à Madame Sylvie BRISSON

Madame Marie-Hélène DUSSECH à Monsieur Francis DANG

ABSENTS EXCUSES

Monsieur Denis PASCAL - Madame Mireille PEBEYRE

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Annie BERNADET est élue secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.01/2017 – Fixation de tarifs – thé dansant du 5 février 2017

02.01/2017 – Conclusion d’une convention financière pour l’organisation d’un séjour intercommunal de ski – année 2017

03.01/2017 – Ouverture des crédits d’investissement par anticipation – budget primitif 2017

04.01/2017 – Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité 2

des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

- Acquisition d’un camion-plateau d’occasion le 14 décembre 2016 pour un montant de 16 083.33€ HT, soit 19 300€ TTC auprès de la société Deal Pro Automobiles.

- Cession de l’ancien camion plateau pour un montant de 2 000€ à la société Deal Pro Automobiles * * *

01.01/2017 – Fixation de tarifs – thé dansant du 5 février 2017

Monsieur le Maire indique que la commune organisera un thé dansant le 5 février 2017.

Il convient de fixer les tarifs pour l’entrée et les consommations de cet évènement.

Annie BERNADET indique que pour la première fois il est proposé de mettre en place une entrée payante pour cette animation.

Sur proposition de la commission « Fêtes et Cérémonies », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE les tarifs suivants :

- Entrée : 5 €

- Cidre : 5€ - ticket vert

- café, thé, chocolat, eau: 0.5€ - ticket jaune

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.01/2017 – Conclusion d’une convention financière pour l’organisation d’un séjour intercommunal de ski – année 2017

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les communes de Montussan, Saint-Sulpice et Cameyrac, Yvrac, et la communauté de communes du Sud Libournais ont décidé d’un commun accord la mise en place d’un séjour ski à Ascou, en février 2017.

Il est proposé de confier à la commune de Montussan la gestion du contrat avec l’association Marc et Montmija et la convention financière du séjour.

Aux termes de cette convention, la commune de Montussan s’acquittera de l’ensemble des frais afférents à ce séjour, avant de refacturer aux différents partenaires la part qui lui revient, au prorata du nombre d’enfants et d’encadrants.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière pour l’organisation du séjour ski avec l’ensemble des parties-prenantes à cette action. 3

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.01/2017 – Ouverture des crédits d’investissement par anticipation – budget primitif 2017

Monsieur le Maire indique que l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que «jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.»

Hors remboursement du capital de la dette, les crédits d'investissement ouverts au budget 2016 s’élèvent à 1 018 214€. Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour engager les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016, soit 254 553€ ;

Il propose de procéder à l’ouverture anticipée des crédits pour le règlement des dépenses listées dans le tableau ci-dessous:

COMPTE DESIGNATION MONTANT TTC OPERATION

21571 Acquisition d’un camion plateau 20 000€ 30

2188 Acquisition d’un épandeur 4 900€ 30

21312 Mise aux normes – portes coupe feu –

école maternelle

2 800€ 32

2184 Acquisition armoire chauffante -

restauration

5 000€ 30

2315 Réfection de voirie – chemin de la Cure 22 850€ 17

2315 Réfection de voirie – Clos du Vallon 6 900€ 17

2188 Conteneurs déchets verts 7 000€ 30

TOTAL 69 450€

Il précise que l’acquisition de l’épandeur va permettre de répandre du sel sur les routes en cas de neige et de verglas. Pour ce qui est des armoires chauffantes, les crédits sont ouverts à titre de précaution mais l’acquisition n’interviendra que s’il s’avère nécessaire de procéder à leur remplacement.

Concernant l’acquisition de conteneurs, il rappelle que le service de ramassage des déchets végétaux a été temporairement suspendu il y a quelques mois par la commune. Il indique avoir rencontré les services de Véolia, qui ont fait une proposition de prestation avec un ramassage tous les quinze jours, deux fois trois mois dans l’année (au printemps et à l’automne).

La mise en œuvre de cette solution supposera pour la commune de faire l’acquisition de bacs de stockage des déchets, qui pourront être achetés d’occasion (divisant de près de 50% leur prix par rapport à des conteneurs neufs). La commune pourra, si elle met en place ce service de ramassage, réfléchir à un système de consignation des bacs.

Dans l’hypothèse où la commune retiendrait cette proposition, elle interrogera tous les administrés sur leur intérêt pour ce nouveau service, pour acheter dans un premier temps un nombre de bacs correspondants. 4

Alain SEBRECHT souligne que la fréquence de ramassage tous les 15 jours sera peut-être insuffisante lors de certaines périodes critiques.

Monsieur le Maire répond que l’augmentation du nombre de passage se traduira par un accroissement du coût de la prestation pour la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2017, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, pour les opérations listées dans le tableau ci-dessus ;

AUTORISE l’inscription au Budget Primitif 2017 des crédits requis pour l’exécution de ces décisions

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

04.01/2017 – Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoyait la mise en place d’un dispositif d’accès à l’emploi titulaire pour les agents non titulaires jusqu’au 12 mars 2016, qui a été prolongé jusqu’au 12 mars 2018 par le décret n°2016-723 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale, ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.

L’article 8 du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 dispose que le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire détermine, en fonction des besoins de la collectivité ou de l’établissement public et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les grades des cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.

Les agents éligibles aux dispositifs seront informés du contenu de notre programme pluriannuel et des conditions de nomination. Ils pourront alors candidater, s’ils le souhaitent, au regard des conditions spécifiques de classement.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 68-1 ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 modifié pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-1293 du 12 mars 2012 ;

Vu le bilan du plan de résorption de l’emploi précaire, le rapport sur la situation des agents contractuels et le programme d’accès à l’emploi titulaire, soumis à l’avis du Comité Technique le 14 décembre 2016, dans les conditions prévues par l’article 17 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique rendu en date du 14 décembre 2016 ; 5

Considérant que le dispositif d’accès à l’emploi titulaire est prolongé jusqu’au 12 mars 2018 ;

Considérant les besoins de la collectivité et les objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE le programme sur la situation des agents contractuels tel que présenté au Comité Technique et joint à la présente délibération ;

DÉCIDE en conséquence d’ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle, les postes suivants :

Grades Emploi 2017 2018 Nombre total de postes

Assistants d'enseignement artistique

ppal 2eme classe

Directeur de l’Ecole

Municipale de Musique

1

Assistants d'enseignement artistique

ppal 2eme classe

Directeur de l’Ecole

Municipale de danse

1

Assistants d'enseignement artistique

ppal 2eme classe

Professeur de guitare 1

Nombre total de postes par année 3 3

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets de l’exercice correspondant pour la création des emplois correspondant au tableau des effectifs,

DECIDE de conventionner avec le Centre de gestion de la Gironde pour l’organisation des sélections professionnelles pour tous les postes précédemment mentionnés, autorisant Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’information individualisée des agents contractuels employés par la collectivité sur le contenu du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et les conditions générales de la titularisation.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Les dates des prochains conseil municipaux sont fixées comme il suit :

- lundi 13 février 2017

- mardi 21 mars

- mardi 18 avril

- lundi 15 mai

- mardi 20 juin

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 10.