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Déliberation - D20230023+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20230023+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Regçu en préfecture le 20/11/2023
N° INSEE : 40268 COMMUNE DE SAINT LAURENT DE G Publié le 20/11/2028 ID : 040-214002685-20231115-D20230023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°23
DECISION MODIFICATIVE N°2
20230023
Date de convocation : 08/11/2023 VOTES
Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 11
Nombre de membres présents : 12 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 1] Abstention : 0
L'an 2023, le 15 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Madame Isabelle CAZALIS
Présents : Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Isabelle BOUCHARD (arrivée à 21h00), Elodie BOUREMMANE, Elodie CLAVERIE, Arnaud LEPROUX, Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE, Joseph VERGEZ, Yann
BOIVENT, Hervé PINAQUY, Philippe SÉQUE
Procurations :
Absents :
Excusés : Florence BACHACOU, Thierry JANOTS
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objets: insuffisance de crédits
FONCTIONNEMENT
Dépenses | Recettes
Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
613 (011): Locations -100,00
673 (67) : Titres annulés (sur exercices anté 100,00
0,00
| | Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Isabelle CAZALIS, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture,
le et de la publication le
A SAINT LAURENT DE GOSSE , le 15/11/2023
Ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Maire le(s} secrétaire(s) de séance