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Déliberation - D20220031+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20220031+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
N°
INSEE
: 40268
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DE
G|
Afishé/Publié le 19/12/2022 ID
: 040-214002685-20221208-D20220031-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°31
2
0
9
2
0
0
$
4
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Date
de convocation
:
03/12/2022
VOTES
Nombre
de membres
en exercice
:
14
Pour
:
9
Nombre
de membres
présents
:
9
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
9
Abstention
:
0
L'an
2022,
le 08
décembre,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire
Isabelle
CAZALIS
Présents
:
Isabelle
CAZALIS,
Florence
BACHACOU,
Isabelle
BOUCHARD,
Mrs
Arnaud
LEPROUX,
Francis
BERRAUTTE,
Gérard
COMETS,
Joseph
VERGEZ,
Philippe
SEQUE,
Yann
BOIVENT
Procurations
:
Absents
:
Excusés
:
Elodie
CLAVERIE,
Valérie
CORNU,
Elodie
BOUREMMANE,
Thierry
JANOTS,
Hervé
PINAQUY
Secrétaire
de
séance:
Joseph
VERGEZ
Objets:
insuffisance
dotation
amortissements
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
622
(011)
: Rémunérations
d'intermédiaires
1
-15
000,00
6558
(65)
: Autres
contributions
obligatoire
-16
000,00
681
(68)
: Dot.aux
amort.&aux
provisions-c
31
000,00
0,00
|
Total Dépenses
0,00
Total Recettes
di
Certifié
exécutoire
par
Isabelle
CAZALIS,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
et de
la publication
le
A
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE,
le
08/12/2022
Ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Maire