Arrêté - ARRETES DU 08 DECEMBRE 2022

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Arrêté - ARRETES DU 08 DECEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 08 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Publié an Le sûr Le CB déceméie 2012

:

File PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1720

OBJET : RÈGLEMENT DE LA FOIRE DE LA TOUSSAINT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Pénal, article 610-5,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212-1, L2212-2, L2213-1, L2224-18 et suivants,

VU l'arrêté préfectoral établi en octobre 2007 portant Règlement Sanitaire Départemental, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du stationnement,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014, portant règlement général des foires et marchés, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2022 fixant les modalités du règlement de la Foire de la Toussaint, CONSIDERANT l'avis de la commission des commerçants non sédentaires réunie le 21 octobre 2022, CONSIDERANT la nécessité de définir et de modifier au mieux les conditions d'organisation de la Foire annuelle de la Toussaint,

ARRÊTE Le présent arrêté modifie le règlement de la Foire de la Toussaint, ultérieurement établi par arrêté

municipal N° 22/LM/1504 du 27 octobre 2022 susvisé :

ARTICLE 1 — LIEUX D'IMPLANTATION

La Foire annuelle de la Toussaint se déroule sur les emplacements suivants :

- Place Michelet - Cours Victor Hugo - Allée Ouest Michelet - Allée des Droits de l'Enfant - Allée Est Michelet - Promenade du Breuil - Allée face au Square de l'Europe - Place Carnot

ARTICLE 2 — HORAIRES

2-A- Horaires d'installation

L'installation des forains doit s'effectuer avant 7h00 le matin et l'horaire de fin de vente est fixé à 18h00

(aucun départ de forain ne pourra avoir lieu avant 18h00).

Le départ des forains doit être effectif au plus tard à 19h00.

2- B - Horaires d'ouverture au public

La foire de la Toussaint sera ouverte au public de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 3 - PROCÉDURE D'INSCRIPTION

Les inscriptions s'effectuent directement auprès du service des droits de place (rattaché au service réglementation) au plus tard au 2 octobre de l’année en cours.

La demande écrite doit parvenir accompagnée de l'extrait du registre du commerce, la carte CNS et l'attestation d'assurance en cours de validité.

Toute demande hors délai entraînerait la perte de l'emplacement pour l'année en cours.

Lorsque la demande aura été étudiée, un courrier d'acceptation sera transmis au forain ainsi que les droits de place correspondants.

Une fois le règlement encaissé, le forain recevra la facture acquittée et le macaron à apposer sur son véhicule. Si plusieurs véhicules sont présents sur la foire, merci de le préciser afin de délivrer le nombre de macarons nécessaires.

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 4 - TARIFS

Les droits de place seront calculés selon les tarifs établis par la délibération annuelle relatifs à la Foire de la Toussaint.

Concernant les produits manufacturés vendus Place Carnot, le droit de place des CNS concernés sera établi sur la base des marchés non alimentaires

Le tarif total comprend le droit de place au mètre linéaire ainsi que les frais de publicité par exposant.

ARTICLE 5 - EMPLACEMENTS

Le nombre d'emplacements disponibles est d'environ 300. Ils peuvent mesurer de 3 à 24 mètres linéaires.

Environ 40 emplacements au rappel sont disponibles sur la voie Ouest Michelet. Il convient de laisser libres les accès aux issues de secours situées devant le cinéma.

Tout au long de la journée des contrôles aléatoires peuvent être effectués par le service des droits de place, la Police Municipale et la Police Nationale notamment concernant le respect de l'emplacement attribué ainsi que sur les autorisations délivrées.

PROPRETÉ ET DISPOSITION DES EMPLACEMENTS

Tous les emplacements devront être tenus en parfait état de propreté. Les commerçants et les producteurs demeurent responsables de la propreté de leur emplacement. Il est interdit sur tous les marchés et dans les passages réservés à la circulation du public, de jeter, déposer ou abandonner tous débris ou détritus susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes.

Les commerçants et les producteurs exerçant sur les marchés devront déposer papiers, plastiques et déchets alimentaires au fur et à mesure dans les conteneurs prévus à cet effet et disposés dans des lieux préalablement définis avec le service de la propreté.

Les cartons, cageots, cagettes, bidons d'huiles ou tout autre déchet devront être repris par les commerçants et les producteurs.

Concernant la vente de produits textiles, ceux-ci devront être présentés sur des éléments dédiés à cet effet tels que cintres, portiques ou présentoirs.

Les commerçants et producteurs sont tenus de présenter leurs marchandises sur des étals surélevés. Le déballage à même le sol n'est pas autorisé.

Le non-respect du présent article sera immédiatement consigné et fera l’objet d’un procès-verbal et d’une amende forfaitaire.

ARTICLE 6 - RECOURS

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable-du-Sarvice Réglemef

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûi Le CB décemére 2022

Vite le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1803

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS APE ECOLES MICHELET – RENCONTRE PARENTS D ELEVES 9 DECEMBRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Ioana IZING, Présidente APE des Ecoles Michelet, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT l’organisation d’une rencontre conviviale entre les parents d’élèves, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une rencontre conviviale entre les parents d’élèves, Madame Ioana IZING est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans l’enceinte de l’école Michelet, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le vendredi 9 décembre 2022, de 18h à 21h00.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Ioana IZING et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2022Publié an Le sûr Le CB déceméie 2012

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Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 22/BM/1823

OBJET : SONORISATION DES RUES

NOEL 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 1311-1,

VU l'arrêté municipal en date du 10 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des hauts parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la sonorisation des rues du centre-ville à l'occasion des fêtes de fin d'année,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toutes mesures préventives visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des fêtes de Noël, une sonorisation sera installée du 3 décembre au 24 décembre 2022 inclus, aux horaires indiqués ci-après et dans les rues et lieux suivants :

> chaque semaine du lundi au dimanche, tous les jours de 10h à 12h et de 15h à 18h en centre-ville dans les rues suivantes: rue Pannessac, rue Saint-Gilles, rue Saint-Jacques, place du Marché Couvert, rue Chènebouterie, rue Courrerie, place du Plot, rue Porte Aiguière, place du Martouret, rue Chaussade, rue Chèvrerie, rue Portail d'Avignon, place Cadelade, boulevard Maréchal Fayolle, faubourg Saint-Jean.

ARTICLE 2 - l'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1334-30 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 décembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr Le CB déceméie 2012

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1826

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS PLACE DU MARTOURET

AMICALE COP RUGBY STAND NOEL 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'organisation des fêtes de fin d'année,

CONSIDERANT la demande présentée par l'Amicale des joueurs du COP RUGBY, Représentée par Monsieur Florentin ROUSSET, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion des fêtes de fin d'année,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des fêtes de fin d'année, l'Amicale des joueurs du COP RUGBY, Représentée par Monsieur Florentin ROUSSET est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Martouret sur les emplacements réservés aux stands, les samedis 17 et 24 décembre 2022 de 7 heures 30 à 13 heures, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Florentin ROUSSET est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur le jour de la manifestation susvisée. Il devra adapter son animation en conséquence et devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE _ 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Florentin ROUSSET et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2022

P/ Le Maire,

Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûi Le C8 décimérie 2022

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1827

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un monte-meubles sur le trottoir ainsi qu’un fourgon, immatriculé AJ- 817-NC, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 51 faubourg Saint-Jean, le jeudi 8 décembre 2022 de 7h00 à 10h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 décembre 2022Publié an Le sûr Le CB déceméie 2012

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1828

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion poids lourd de 13 tonnes, sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit des n° 11 à 15 boulevard Président Bertrand, le lundi 12 décembre 2022 de 13h à 18h.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion poids lourd et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 décembre 2022Publié an Le sûr Le CB déceméie 2012

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1829

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ENEDIS, 1 rue de Craponne, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un branchement sur le réseau électrique, l’entreprise ENEDIS est autorisée à stationner un camion-nacelle, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 1 Bis rue Traversière Cadelade, ainsi qu’un fourgon sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 3, le jeudi 15 décembre 2022 de 8h à 12h.

ARTICLE 2 – L’entreprise ENEDIS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise ENEDIS déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ENEDIS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 décembre 2022Publié an Le sûr Le CB déceméie 2012

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1830

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÈRANT la demande présentée par l’entreprise ADEF Le Puy services, 32 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÈRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise ADEF Le Puy services est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-029-CX, sur le trottoir, au droit du n° 3 rue Chèvrerie, le mercredi 14 décembre 2022 de 8h30 à 16h30.

ARTICLE 2 – L’entreprise ADEF Le Puy services prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise ADEF Le Puy services déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ADEF Le Puy services et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 décembre 2022Publié an Le sûr Le CB déceméie 2012

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P/Le Maire,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1832

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Hervé ALIROL, boutique ''L'Orée du Bois'', 58 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une animation prévue par Monsieur Hervé ALIROL, gérant de la boutique ''l'Orée du Bois'', le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit des n° 56 et 58 rue Pannessac, le jeudi 8 décembre et le vendredi 9 décembre 2022, chaque jour de 17h à 22h.

La zone de stationnement ainsi libérée sera réservée pour les besoins de Monsieur Hervé ALIROL.

ARTICLE 2 – Les services techniques municipaux livreront le support de signalisation à l'intéressé. A charge pour ce dernier de le mettre en place afin de réserver les emplacements de stationnement susvisés.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Hervé ALIROL et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 décembre 2022Publié an Le sûr Le CB déceméie 2012

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1834

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal du 28 mars 2022, autorisant Madame Magali HILAIRE à occuper une partie du domaine public communal d'une superficie de 19 m² au droit de son établissement ''Le Shamrock'' sis 9 avenue Georges Clémenceau afin d'y installer une terrasse temporaire, du 28 mars au 31 décembre 2022, Considérant le risque que représente, pour les usagers de la voie publique, l’état de la façade de l'immeuble situé 9 avenue Georges Clémenceau,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - En raison des risques que représente, pour les usagers du domaine public, l'état de l'immeuble susvisé nécessitant la mise en place d'un périmètre de sécurité, les mesures suivantes seront instaurées :

- la circulation piétonne sera interdite au droit du n° 9 avenue Georges Clémenceau, - le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit du n° 9 avenue Georges Clémenceau, - la circulation sera interdite à tous véhicules avenue Georges Clémenceau, du côté des n° impairs, pour sa partie comprise entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue Pierret,

ARTICLE 2 - Les mesures susvisées prendront effet dès la parution du présent arrêté et seront maintenues jusqu’à la levée totale du danger.

ARTICLE 3 – Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées et installeront le dispositif de sécurité tout autour de la zone susvisée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2022Publié an Le sûr Le CB déceméie 2012

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1836

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DEBALLAGE - MONSIEUR KABA HAKKOUNI YOUSSIF

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la nouvelle tarification afférente aux déballages, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur KABA HAKKOUNI YOUSSIF, domicilié 6 rue des Orangers, Colombe 2 Entrée 8 – 2ème étage – 30300 BEAUCAIRE,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur KABA HAKKOUNI YOUSSIF est autorisé à installer un étal sur le domaine public afin de procéder à la vente de produits alimentaires, dans le cadre de son activité de commerçant, en divers lieu et place sur la commune du Puy- en-Velay, comme indiqué ci-après :

• place Eugène Pébellier, le mercredi de 7 heures à 14 heures,

• rue Paule Gravejal, (à proximité du centre commercial de Guitard, le vendredi de 7 heures à 14 heures.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 – Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période du 7 décembre 2022 au 31 décembre 2022 inclus. Une nouvelle autorisation sera sollicitée avant la fin de celle-ci.

ARTICLE 3 – Au plus tard au lendemain de l'échéance de la présente autorisation, le domaine public occupé sera restitué en l'état initial.

ARTICLE 4 – L’administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 – L'installation ne comportera pas d'emprise au sol.

ARTICLE 6 – Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 – Le titulaire de la présente autorisation devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur KABA HAKKOUNI YOUSSIF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2022Publié an Le sûr Le CB déceméie 2012

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1838

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Elodie NABONNAND, 19 rue Porte Aiguière, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Elodie NABONNAND est autorisée à stationner un véhicule, sur le cheminement piéton, au plus près de la porte d’entrée de l’immeuble sis au n° 19 rue Porte Aiguière, le samedi 10 décembre 2022 de 14h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Madame Elodie NABONNAND prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçant voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas stationner contre la vitrine de l’enseigne « A’méline »,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Elodie NABONNAND déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Madame Elodie NABONNAND et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2022Publié an Le sûi Le CB décemére 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1840

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

AVENUE D'OURS MONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société TPHB, 9 rue de la Grande Écluse, 42420 LORETTE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par la société TPHB, la voie de circulation sera neutralisée et la circulation sera alternée par panneaux de type B15 / C18 à hauteur du n° 42 avenue

d'Ours Mons, durant une journée, comprise entre le lundi 12 décembre et le vendredi 16 décembre 2022 inclus, de 9h à 17h.

Les deux arrêts Tudip de la RTCA situés à hauteur des travaux seront neutralisés le jour de l'intervention. La Société TPHB communiquera le jour de son intervention à la RTCA 72h avant son arrivée sur site.

ARTICLE 2 — La Société TPHB prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

implanter de part et d’autre de la chaussée neutralisée des panneaux de type B15 / C18 laissant la priorité aux véhicules circulant dans le sens montant,

+ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et la Société TPHB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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Emmanuel ROLHION

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le sûi Le CB décemére 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1841

Objet: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise GAZAR TP CONCEPT, 43 route de la Chabure, 42400 SAINT CHAMOND,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une intervention réalisée sur le réseau Télécom par l'entreprise GAZAR TP CONCEPT, la chaussée sera rétrécie à hauteur des délaissés situés aux n° 30 et 30bis rue Langlade et n° 5 et 7 rue Antoine Valette, durant deux jours, entre le lundi 12 décembre et le vendredi 30

décembre 2022, chaque jour de 9h à 17h.

L'entreprise GAZAR TP CONCEPT informera les riverains de la gêne occasionnée.

L'accès des véhicules de secours et d'urgence sera maintenu en permanence.

ARTICLE 2 - L'entreprise GAZAR TP CONCEPT prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir la circulation automobile,

garantir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAZAR TP CONCEPT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2022

P/Le Maire,

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247 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 22/JG/1842 SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société ABRI PLUS, 31 rue de l'Industrie, 44310 SAINT-PHILBERT-DE- GRAND-LIEU,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à faciliter le travail des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux d'aménagement, la Société ABRI PLUS est autorisée à stationner voie ouest Breuil :

* une semi-remorque sur le couloir de circulation de gauche, le long de l'emplacement deux

roues situé face à la place aux Laines, le lundi 12 décembre 2022 de 11h à 11h45, * un fourgon sur l'emplacement deux roues susvisé, du lundi 12 décembre à 8h au mardi 13 décembre 2022 à 18h.

Durant l'intervention susvisée, le couloir de circulation de gauche sera neutralisé et la circulation

s'effectuera uniquement sur le couloir de droite.

Le stationnement sera interdit à tous les 2 roues sur l'emplacement susvisé et sera réservé au stationnement du fourgon d'ABRI PLUS.

ARTICLE 2 -— La Société ABRI PLUS prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant

des cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention afin de créer une longue chicane pour les automobilistes,

> installer des panneaux "Stationnement interdit" sur l'emplacement deux roues visé à l'article 1 et ce 48h avant l'intervention,

> déposer puis repositionner la quille condamnant l'accès à l'emplacement deux roues,

> garantir la circulation automobile sur la voie de droite en préservant un couloir d'au moins 3m,

> implanter une pré-signalisation à hauteur du carrefour situé en amont de l'intervention pour informer les automobilistes du passage à une seule voie,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter

le trottoir opposé,

> maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - La Société ABRI PLUS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ABRI PLUS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2022

P/Le Maire,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûi Le CB décemére 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1843

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société ENEDIS, rue de Craponne, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre d’une intervention réalisée sur le réseau électrique, la Société ENEDIS est autorisée à stationner un camion-nacelle sur la voie de circulation, au droit du n° 20 boulevard Carnot, le mercredi 14 décembre 2022 de 8h à 15h.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le mercredi 14 décembre 2022 de 8h à 15h, la

circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à hauteur du 20 boulevard Carnot.

ARTICLE 3 — La Société ENEDIS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant une panneau ‘’Rue barrée” à l'entrée de la voie,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle et s’assurer que le bras en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté, + informer par courrier les riverains de la gêne occasionnée,

+ disposer des panneaux "Stationnement interdit" à hauteur de la zone visée à l'article 1, et ce 48h avant l'intervention,

+ garantir en permanence le passage des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 -— La Société ENEDIS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ENEDIS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2022

P/Le Maire,

__ Par délégation

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1844

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT Déménagement 63 rue des Farges

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Julie LONJON, 63 rue des Farges, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au droit du n° 63 rue des Farges, Madame Julie LONJON est autorisée à stationner un fourgon, sur deux emplacements de stationnement payant situés au droit des n° 61 et 63 rue des Farges, le samedi 10 décembre 2022 de 7 heures à 19 heures.

ARTICLE 2 – Madame Julie LONJON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Julie LONJON déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Julie LONJON et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 décembre 2022Publié aun de ste Le OB décamére 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1845

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU

ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, | |

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 6 décembre 2022, instaurant, en raison des risques que représente pour les usagers du domaine public l'état de l'immeuble visé ci-dessous, les mesures suivantes :

* circulation piétonne interdite au droit du n° 9 avenue Georges Clémenceau,

. Stationnement interdit à tous véhicules au droit du n° 9 avenue Georges Clémenceau, ° circulation interdite à tous véhicules avenue Georges Clémenceau, du côté des n° impairs, partie comprise entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue Pierret,

VU l'arrêté n° 22/2022 du 7 décembre 2022 de l'Administration des Services Techniques de la Ville du Puy-en-Velay, Considérant le risque que représente, pour les usagers de la voie publique, l'état de l'immeuble situé 9 avenue Georges Clémenceau,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public tout en fluidifiant le trafic routier en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Il est ajouté une mesure à l'article 1 de l'arrêté municipal du 6 décembre 2022 susvisé, libellée comme suit :

La circulation des véhicules de + de 3,5 tonnes en provenance du boulevard Maréchal Fayolle sera interdite avenue Georges Clémenceau, hors services publics.

Les services techniques municipaux mettront en place la Signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment à hauteur du square Coiffier ainsi qu'à l'entrée de l'avenue Georges Clémenceau, côté boulevard Maréchal Fayolle.

IIS flécheront, à l'aide de panneaux "Accès VL Baccarat/ Foch", un itinéraire de substitution pour les véhicules légers depuis l'entrée de l'avenue Georges Clémenceau

et jusqu'au pont Baccarat, via les rues Pierret, Michelet, Burel et

Tanneries.

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès la parution du présent arrêté et

sera maintenue jusqu’à la levée totale du danger.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la

Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont Chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le ReS$poñsable:du Service Réglementation,

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- Emfhaguel ROLHIONPublié an Le sûi Le CB décemére 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1847

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur trois emplacements de stationnement, au droit des n° 27 et 29 boulevard Maréchal Fayolle, le lundi 12 décembre 2022 de 7h à 9h.

ARTICLE 2 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés 48h avant l'intervention, ° instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule,

* s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à

emprunter le trottoir opposé,

* maintenir l'accès aux riverains et commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 décembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Respennle du Service Réglementation, a pion | a almgtoronns

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Ÿ Emmanuel ROLHION

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an Le sûi Le CB décemére 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1849

Objet: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison réalisée par l'entreprise BIG MAT et de la présence d'un camion-grue stationné sur la chaussée, les mesures suivantes seront mises en place avenue Maréchal Foch, partie basse, le mercredi 14

décembre 2022 de 6h30 à 7h30 :

» la voie descendante sera neutralisée au droit du n° 5,

° la circulation piétonne sera interdite au droit du n° 5,

* un sens unique de circulation sera instauré entre Baccarat et le carrefour Foch / Jourde / Bertrand, dans le sens montant centre-ville / Taulhac, sauf riverains qui seront autorisés à circuler dans le sens descendant, depuis le carrefour Jourde / Bertrand / Foch et jusqu'à la rue Émile Reynaud.

Un panneau "Sens interdit sauf riverains / Accès centre-ville impossible" sera implanté à l'entrée de la partie basse de l’avenue Maréchal Foch, côté carrefour Jourde / Bertrand. Les véhicules circulant dans le sens descendant seront obligatoirement déviés sur les boulevards Jourde et/ou Bertrand.

ARTICLE 2 - L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

- maintenir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d'urgence, - préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

- S'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, - mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant à hauteur de tous les feux du carrefour Jourde/Foch/Bertrand, des panneaux ‘’Avenue Foch partie basse fermée", - mettre en place des panneaux de Déviation au carrefour Foch / Jourde / Bertrand afin de dévier les automobilistes circulant dans le sens descendant sur ces 2 dernières voies, - instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

- garantir l'accès des riverains du secteur et les informer de la gêne occasionnée, - informer par courrier tous les commerçants du bas de l'avenue Foch, - installer des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs à chaque extrémité de la partie basse de l’avenue Foch afin d’avertir les automobilistes de la gêne occasionnée, et ce 72h avant l'intervention.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise TBG TOITURE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 décembre 2022

P/Le Maire,

k Par délégation

Le RocSUsSBte du Darvios Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08